Autres organisations & agences

Instituée en 1952 par le Traité de Paris, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), située au Luxembourg, est une institution juridictionnelle qui veille au respect du droit communautaire et juge son interprétation. Le site internet de la CJCE fournit des informations précieuses, tout particulièrement en matière de jurisprudence.

Cour de justice des Communautés européennes

La fonction de médiateur européen a été instaurée par le traité de Maastricht (1992) dans un souci de bonne administration et de transparence administrative au niveau des institutions européennes. Le médiateur européen est nommé par le Parlement européen pour une durée de cinq ans. Il est habilité à recevoir de la part des citoyens de l’Union, ou des personnes physiques ou morales résidant dans les États membres, les plaintes relatives à une mauvaise administration dans l’action des institutions ou des organes communautaires.

Médiateur européen

Etablie par le Traité de Rome en 1957, la Banque européenne est l’institution financière de l’Union européenne. Elle a pour mission de contribuer à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des pays membres. A cette fin, elle emprunte sur les marchés des capitaux d’importants volumes de fonds qu’elle oriente vers le financement d’investissements conformes aux objectifs de l’Union. La BEI met également en oeuvre les volets financiers des accords conclus dans le cadre des politiques européennes d’aide et de coopération au développement.

Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Les agences de l’Union européenne, organes spécialisés et décentralisés de l’UE, sont référencées dans cet annuaire par secteur, dans la rubrique « les politiques européennes ». Ce portail vous y donne également accès.

Les agences de l’Union Européenne (portail)