Démocratie et citoyenneté


Le « deficit démocratique » de l’Union, si souvent invoqué, et le problème d’identification des citoyens à l’Europe, trouvent leur source en ce que le processus de délégation de compétences des Etats membres vers le niveau supranational s’est accompagné d’un sentiment de perte de contrôle de la part des citoyens. Cependant, des tendances à la démocratisation et à la promotion de la démocratie participative se dessinent au sein du système européen : le Parlement européen est élu par le peuple au suffrage universel direct tous les 5 ans depuis 1979, et la citoyenneté européenne est ancrée dans les Traités depuis 1993. Plusieurs droits découlent de cette citoyenneté, notamment le droit pour tout ressortissant d’un Etat membre habitant dans un autre Etat membre de voter et de se présenter au élections locales et européennes dans l’Etat où il réside. La Cour européenne utilise également la citoyenneté européenne pour rendre pleinement effective la liberté de circulation au sein de l’espace européen. Le Traité de Lisbonne confirme cette tendance à la démocratisation en ce qu’il renforce le rôle des Parlements nationaux dans le processus législatif communautaire. Reste à savoir si l’on pourra un jour réellement résoudre le problème d’identification et de déficit démocratique de l’Union.

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