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Immigration, police et justice
Le point de départ de la coopération européenne dans le domaine de l’immigration, la police et la justice fut une collaboration des autorités des Etats membres d’ordre pratique et informelle, qui prit forme dès les années 1970 au sein notamment du « groupe Trevi ». A l’époque où la Communauté européenne a été fondée, une politique commune dans ces domaines était en effet inenvisageable car ceux-ci sont traditionnellement considérés comme relevant du cœur de la souveraineté d’un Etat. Ceci a évolué avec le Traité de Maastricht de 1992, qui, sous un dénommé « troisième pilier », institutionnalisait une coopération intergouvernementale dans ces matières. Par la suite, celle-ci s’est peu a peu cristallisée au fil des Traités d’Amsterdam, du programme de Tampere (Conseil européen de 1999), et du programme de La Haye (Conseil européen de novembre 2004), pour aller jusqu’à la fixation d’un objectif d’espace de liberté, de sécurité et de justice.
La réalisation de cet espace de liberté, de sécurité et de justice soulève des questions liées aux droits fondamentaux, à la citoyenneté de l’Union, à la mobilité des personnes, au droit d’asile, à l’immigration légale et illégale, à la politique des visas, à la gestion des frontières externes de l’Union, à la lutte contre la criminalité organisée, contre le terrorisme, contre le trafique de drogue et d’êtres humains, mais également liées à la reconnaissances réciproques entre autorités policières, judiciaires, et douanières. Avec le traité d’Amsterdam, une partie du troisième pilier fut communautarisée, c’est-à-dire intégrée au premier pilier de l’Union européenne. Depuis lors, le troisième pilier comprend essentiellement la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le mandat d’arrêt européen est un exemple pratique d’une telle coopération.
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