Institutions
Les trois institutions européennes les plus importantes du point du processus législatif sont : 1/ le Parlement européen, qui représente les citoyens européens et est élu par eux tous les 5 ans depuis 1979, 2/ le Conseil de l’Union européenne (également nommé Conseil des Ministres ou ‘Conseil’), au sein duquel les ministres des 27 Etats membres se réunissent régulièrement en neuf formations différentes, 3/ la Commission européenne veille aux intérêts de l’Union ainsi qu’au respect des traités. La procédure de codécision, qui devrait s’appliquer dans 95% des cas à partir du moment où le Traité de Lisbonne entrera en vigueur, prévoit que la Commission propose une initiative législative, qu’ensuite le Parlement et le Conseil amendent et approuvent sur un pied d’égalité. Le Comité des Régions et le Comité Economique et Social remplissent pour leur part un rôle consultatif. La Cour de Justice des Communautés européennes, la Cour des Compte et la Banque Centrale européenne ainsi que de nombreux agences comptent également parmi les institutions de l’Union.
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