Politique sociale et emploi

A l’occasion de la Journée Mondiale de la Femme, le Parti Socialiste Européen lance sa campagne « Mon corps, mes droits ». Au programme : des actions militantes, des réflexions, des séminaires, des rencontres entre les organisations membres et les ministres, l’adoption d’une déclaration.. Vivement que ce type d’inititatives soit repris par les autres grands partis européens (PPE, ELDR, PVE) !

Le 23 février, la commission du budget du Parlement européen a accepté d’allouer 7,6 millions d’euros au Fonds d’ajustement à la mondialisation, principalement en faveur d’employés ayant perdu leur emploi en Allemagne (secteur automobile) et en Lituanie (secteur de la construction)... Mais cet avis favorable (sur le rapport de Reimer Böge, un chrétien-démocrate allemand) doit encore être validé lors de la session plénière du Parlement début mars et par le Conseil des ministres... A travers ce fonds, c’est la démonstration que l’Union peut agir en période de crise...

Crédit Photo : Flickr/CC/chti@flickr

Dans un souci d’amélioration de l’accès au congé parental et d’une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, les partenaires sociaux et la Commission européenne ont engagé des négociations en 2006 pour réviser la directive signée en 1996. Un accord-cadre a été signé le 18 juin 2009, faisant passer le congé parental de trois à quatre mois minimum pour tous les employés, quel que soit la forme de leur contrat. Outre des négociations entre les partenaires sociaux qui se sont bien déroulées et qui ont été fructueuses, le projet promeut l’égalité entre homme et femme dans ce domaine : ce congé pourra être accordé de manière individuelle à la mère ou au père et le texte prévoit que trois de ces mois pourront être transférés au conjoint (ou à la conjointe). La Commission européenne présentera un projet de directive en juillet, qui sera soumis à l’approbation du Conseil de l’UE pour être ensuite transposé dans les Etats-membres.

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(Photo : Raphael Goetter, flickr.com)

Mercredi 6 mai, la majorité PPE (droite) du Parlement européen a rejeté le rapport d’Edite Estrela (députée PSE portugaise) lors de sa première lecture. Celui prévoyait d’allonger le congé de maternité à 20 semaines minimum avec l’octroi d’un salaire intégral dans les 6 semaines suivant l’accouchement et de 85% au minimum pendant le reste du congé. Le 3 octobre 2008, la Commission européenne avait proposé de modifier la directive de 1992 qui fixe un congé maternité minimal de 14 semaines qui doit être rémunéré au moins au niveau des prestations de maladie. La proposition de la Commission visait à étendre le congé maternité à 18 semaines en maintenant l’intégralité du traitement. Objet d’une procédure de codécision, le rapport proposé par le Parlement prévoyait d’une part de prolonger ce congé, mais introduisait également le congé paternité ou de co-maternité de 2 semaines minimum obligatoires après l’accouchement, avec rétribution au moins équivalente à 66% du salaire. Il proposait également d’appliquer ces deux congés en cas d’adoption, et l’interdiction de licenciement pendant la durée du congé maternité, comme de tout licenciement justifié par l’accouchement survenant dans les 12 mois suivants. Le congé maternité varie actuellement de 14 à 28 semaines selon les pays de l’UE, avec l’exception du Royaume-Uni, où il serait de 52 semaines selon un tableau produit par la Commission, mais pour lequel la rémunération n’est pas intégrale. Il est actuellement de 16 semaines en France et de 15 en Belgique. La raison du rejet de ce rapport dès sa première lecture ? Selon Astrid Lulling, eurodéputée chrétienne-démocrate luxembourgeoise, le rapport contenait 89 amendements totalement contradictoires ne permettant pas une discussion objective avec le Conseil et la Commission. Pourtant, certains considèrent, à l’instar de Jean Quatremer, que la réelle raison du rejet tient dans le fait que "ce n’est pas le moment d’accroître les charges des entreprises ». Le problème de ce rejet en première lecture assez inhabituel, c’est qu’il renvoie aux calendes grecques l’adoption du texte, qui devra repartir de la case départ après l’installation du nouveau parlement., alors même que les différents éléments du dossier auraient pu être discutés. Est-ce pour se libérer d’un sujet encombrant que le PPE l’a remis au placard ?

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(Photo : Raphaël Goetter, Flickr.com)

Avec l’échec des négociations entre le Conseil et le Parlement européen constaté le 27 avril dernier, la réforme de la directive temps de travail ne sera pas la dernière grande réalisation de la législature. Par contre – maigre consolation – c’est une première en la matière puisqu’il s’agit du premier échec du processus de « conciliation » entre Parlement Européen et Conseil (sorte de troisième lecture) depuis son introduction avec l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, en 1999. Les discussions entre les deux institutions ont échoué sur les deux pierres d’achoppement qui ont dominé toutes les négociations : d’une part la définition ou pas du « temps de garde inactif » du personnel hospitalier comme temps de travail ; et d’autre part le maintien ou non de la possibilité de se retirer du champ d’application de la directive (« opt-out »), en particulier en ce qui concerne la durée de travail hebdomadaire maximale de 48h. Suite à plusieurs décisions de la Cour de Justice européenne, une réforme de la directive semble pourtant nécessaire et inéluctable. Il est donc probable que la prochaine Commission, une fois intronisée par le nouveau Parlement européen, remette une proposition sur la table, laquelle devra de nouveau passer par toutes les étapes du processus législatif. Un processus qui devrait de nouveau prendre beaucoup de temps, tant les solutions de compromis semblent pour l’instant introuvables…
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(Photo : Orcoo, flickr.com)

Le grand sommet européen sur la sauvegarde de l’emploi dans la crise économique, qui devait se tenir le 7 mai prochain à Prague, est mort-né. A l’occasion du Conseil européen du 19-20 mars, plusieurs Etats membres, dont les quatre plus grands (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) ont rejeté le projet initialement lancé par le président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso et par le premier ministre tchèque (et président en exercice du Conseil) Mirek Topolanek, au motif qu’il s’agirait d’une « fausse bonne idée » : pour les récalcitrants, l’emploi serait effectivement la préoccupation majeure à l’heure actuelle, mais il faudrait éviter de créer de fausses attentes en annonçant avec force communication de grands « sommets » qui ne peuvent déboucher sur rien de concret. En somme, travailler à la résolution des causes économiques au lieu de promettre ce que l’on ne peut pas offrir… Les chefs d’Etat et de gouvernement de ces pays ayant annoncé unilatéralement qu’ils ne feraient pas le déplacement ( !), il a été décidé de transformer le sommet en rencontre entre la présidence du Conseil, la Commission et les partenaires sociaux. Mais quelle crédibilité cette rencontre aura-t-elle après ce qui s’apparente sérieusement à un camouflet ?
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(Photo : Service audiovisuel de la Commission européenne)

Remballez le champagne : le débat interminable sur la réforme de la « directive temps de travail », que l’on avait précipitamment cru clôt après l’accord entre les Etats membres en juin dernier, et loin d’être fini… et sa résolution pourrait même être renvoyée aux calendes grecques. C’est que l’on avait oublié que la plupart des directives ne doivent pas uniquement être adoptées par le Conseil, mais également par le Parlement européen, qui dans ce cas-là n’est pas d’accord du tout avec la solution proposée par les Etats membres. Replaçons le contexte : la directive temps de travail de l’Union européenne fixe une durée de labeur hebdomadaire maximale de 48h… sauf dans le cas où un travailleur accepte de se retirer (« opt out ») de son champ d’application. Dans les années 2000, on constate que les « opt out » sont de plus en plus nombreux (ils sont même systématiques au Royaume-Uni) et que, dans les cas où ils n’existent pas, la durée maximale de 48h est fréquemment violée. C’est en particulier le cas dans le secteur hospitalier en raison du temps de garde, que la Cour européenne de Justice exige de prendre en compte comme du temps de travail normal. La Commission européenne propose donc en 2004 une modification de la directive, et les Etats membres arrivent après de longues discussions à un compromis on ne peut plus éloigné de l’idée de départ : d’une part, le temps de garde est divisé entre « temps de garde actif » et « temps de garde passif », lequel ne sera plus comptabilisé comme du temps de travail ; d’autre part, la possibilité d’opt-out, sous la pression du Royaume-Uni, est maintenue. C’est particulièrement ce point que le Parlement a rejeté lors d’un effort de conciliation avec le Conseil le 17 mars dernier. Il ne reste plus aux deux institutions que jusqu’au 4 mai pour trouver un accord, date de la dernière session du Parlement avant les élections européennes, sans quoi la révision de la directive pourrait devoir repartir de 0 durant la prochaine législature. De son côté, la Commission a laissé entendre qu’en cas d’échec, elle porterait systématiquement les violations de la directive devant la Cour de Luxembourg. Cette menace sera-t-elle efficace ? Bonjour l’ambiance en tout cas…
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(Photo : ksenia B, flickr.com)

Le non irlandais semble confirmer que « les citoyens européens ont l’image d’une Europe qui s’attaque aux droits des travailleurs et qui est subordonnée à l’Europe des marchés », comme le dit la Confédération européenne des syndicats. Pour contrer cette image, la Commission européenne proposera le 2 juillet prochain une série de mesures destinées à renouveler « l’agenda social » de l’UE. Ces mesures comprennent notamment trois propositions de directives, respectivement sur la protection contre les discriminations, les soins de santé transfrontaliers, et les comités d’entreprise européens. La première devrait permettre aux victimes d’une inégalité de traitement du fait de leur croyance, religion, handicap, âge ou orientation sexuelle, d’obtenir plus aisément justice. La deuxième doit faciliter le remboursement de soins de santé reçus dans d’autres Etats de l’Union. Enfin, la troisième devrait renforcer le dialogue social sur les plans de restructuration. Elles seront certainement insuffisantes à changer l’image dont souffre l’UE, mais ces mesures méritent à être communiquées efficacement.

(illustration : www.open.ac.uk)

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Le Conseil des ministres n’a pas chômé cette semaine, en adoptant deux projets de directives aussi attendus que controversés. Le premier vise à harmoniser les règles d’expulsion des immigrés en situation irrégulière, dont les principales dispositions stipulent qu’un clandestin pourra être détenu dans un centre de rétention européen pendant 18 mois au maximum avant son expulsion, qu’il aura droit à des mesures d’assistance linguistique et médicales mais aussi qu’il pourra être banni du territoire européen pour cinq ans. Si la Commission défend ce « progrès » par rapport à des durées de rétention parfois illimitées aujourd’hui, les associations de défense des droits de l’Homme parlent de « directive de la honte » au vu des conditions parfois inhumaines régnant dans ces centres. Le deuxième projet adopté par les Etats membres est celui de la révision de la directive sur le temps de travail, qui était au point mort depuis 2004. Le texte adopté à la majorité qualifiée intègre le « temps de garde » dans la définition du temps de travail (comme exigé par la Cour européenne de Justice) et maintient la durée de travail hebdomadaire maximale de 48h en moyenne, sans toutefois supprimer (mais en encadrant) les dérogations qui permettent de contourner ces limitations, et qui sont notamment très utilisées au Royaume-Uni. C’est pourquoi la Confédération européenne des syndicats a immédiatement qualifié cet accord de « régression de l’Europe sociale ». Reste maintenant pour ses deux textes à obtenir l’accord du Parlement européen… ce qui s’annonce très compliqué.
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Lundi 19 mai, le ministère du travail allemand présentait un rapport sur la pauvreté, établissant notamment que 13% des Allemands vivaient dans la pauvreté en 2005 (revenu net mensuel inférieur à 781 euros). Le rapport souligne également que le fossé entre riches et pauvres tend à se creuser, et que la classe moyenne diminue. Certes, les chiffres datent d’avant la période de croissance 2006-2007, mais ils ont relancé le débat sur le pouvoir d’achat en Allemagne. Pour le SPD, ce rapport vient appuyer l’introduction d’un salaire minimum généralisé et le rétablissement de l’impôt sur la fortune qu’ils défendent. Pour la CDU-CSU, le rapport démontrer la nécessité de baisser les impôts, ‘pour soulager la classe moyenne’. La chancelière Angela Merkel résiste jusque là à ces demandes, afin de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2011. Dans un contexte de rapports critiques entre le SPD et die Linke, les récents chiffres de la pauvreté pourraient encore renforcer cette dernière, qui peut d’autant plus dénoncer l’incapacité de la coalition au pouvoir (et donc notamment du SPD) à résoudre les problèmes des Allemands. (illustration : DPA)

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Mercredi 5 décembre, la formation « emploi et affaires sociales » du Conseil des Ministres devrait adopter une série de « principes communs de flexicurité », qui constitueront un nouveau type de « lignes directrices » que les Etats membres s’engageront à mettre progressivement en œuvre dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Depuis 2 ans, le concept de flexicurité, originaire du Danemark, a été repris à son compte et adapté à toutes les sauces par la Commission, jusqu’à devenir progressivement la pierre angulaire de sa politique économique et sociale. L’objectif annoncé est de concilier une plus grande souplesse des relations de travail avec une sécurisation des parcours professionnels, notamment grâce à la formation tout au long de la vie, censée garantir « l’employabilité » des individus. L’adoption des quatre principes proposés par la Commission dans une communication de juin dernier (« souplesse et la sécurisation des dispositions contractuelles », « des stratégies globales d’apprentissage tout au long de la vie », « des politiques actives du marché du travail », et « des systèmes de sécurité sociale modernes ») ne devant pas être contestés par les représentants des Etats membres mercredi, la question principale de la réunion du Conseil portera sur le sort réservé aux principes contenus dans un rapport adopté par le Parlement la semaine dernière. Ce rapport visait à rééquilibrer la « flexicurité » vers plus de sécurité, en réaffirmant notamment la place du contrat à durée indéterminée au cœur du droit du travail. Une vision qui ne correspond pas forcément avec celle de la Commission…
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dixit Vladimir Spidla

Il en a raz la patate Vladimir Spidla, le commissaire européen aux affaires sociales. S’il y avait un peu plus de coopération entre les Etats membres, on en serait pas à lancer des procédures d’infraction contre ceux qui refusent de jouer le jeu de la libre circulation des travailleurs. Certains pays continuent de faire la sourde oreille et assomment les travailleurs détachés de contraintes administrativo-juridiques. La Commission ne laissera pas passer.

Le chef du gouvernement espagnol s’est fait toute une floppée de nouvelles copines en faisant passer un projet de loi sur l’égalité hommes-femmes dans les partis et les entreprises. Le projet phare de son gouvernement prévoit que les partis politiques présentent des listes comportant au moins 40 % de femmes et table d’ici à 8 ans sur une représentation équilibrée des femmes au sein des conseils d’administration des entreprises.

C’est ce qu’a répété jeudi, la candidate socialiste, Ségolène Royal, à l’attention des travailleurs d’Airbus dont plusieurs sites sont menacés de fermeture. Ségo rencontrera cette semaine Angie à Berlin où le dossier sera abordé. Comment appliquer le plan de restructuration Airbus sans flouer l’un ou l’autre des partenaires ? Comment relancer l’entreprise ? Une occasion, on l’espère aussi, pour la candidate socialiste de partager, délivrer, concevoir, penser et, si vraiment ça ne vient pas, d’ improviser une vision, un projet pour l’Europe. Oui, il y en a marre d’attendre et de voir des monistes obstruer le champ socialiste sur les questions européennes.

Non, je ne peux pas, je suis malade…La France se tape la palme en la matière avec un taux d’absentéisme de 4,5%, le plus élevé des Européens. Dur dur aussi de se lever chez nos amis Belges, Espagnols (tous deux à 4,1%), et plus loin les Italiens et les Autrichiens (à 3%). La palme de la palme de la palme est attribuée aux chimistes, assureurs, fonctionnaires et banquiers de ces mêmes pays, puisque selon cette enquête du cabinet PricewaterhouseCoopers il s’agirait des secteurs où l’on rechigne le plus à aller bosser.

9 ministres européens des affaires sociales se sont mis d’accord jeudi sur un texte devant être présenté aux chefs d’Etat et de gouvernement des 27 début mars, soulignant l’importance et le besoin d’Europe sociale. A quelques mois des présidentielles, il ne s’agirait pas non plus pour les Français d’avoir l’air de négliger une question qui fut à l’origine du « non » au référendum sur la constitution européenne. La bonne news est qu’on a vu se rallier à l’initiative hexagonale d’autres pays : les traditionnels supporters de la cause sociale comme l’Espagne ou la Grèce ; et, plus inattendus, la Finlande et la Suède qui souhaitent également faire valoir la nécessité du modèle social européen. C’est au moins déjà ça de le dire...

Millions de jobs restent à créer d’ici 2010 si l’Europe veut atteindre l’objectif qu’elle s’est fixée en 2000 à Lisbonne, à savoir un taux d’emploi de 70% d’ici la fin de la décennie. Au boulot ! on a envie de dire.

« Et si on nous avait menti ? » se disent les Anglais. Selon un rapport de Migrationwatch U.K, l’ouverture du marché britannique aux travailleurs de l’est ne rapporterait que 4 pences par mois. L’étude montre que l’immigration pousse à la baisse des salaires. La question reste toutefois sujette à débat alors que le gouvernement de Tony blair argumente que l’immigration touche des professions en pénurie. Quoi qu’il en soit, l’Angleterre a déjà annoncé qu’elle se montrerait moins laxiste avec les travailleurs Roumains et Bulgares.

Forest est en deuil. 4000 emplois sont menacés dans la filiale belge de Volswagen. Le constructeur automobile a annoncé lundi une restructuration de grande ampleur. Sont également menacées des filiales espagnoles et portugaise. Grosse injustice alors que la compagnie enregistre des résultats positifs. La politique sociale et industrielle de l’UE est en échec totale. La Commission ne peut que mesurer son impuissance alors que les représentants des gouvernements belges se sont pressés auprès des Commissaires aux questions sociales Danuta Hubner, et aux affaires sociales Vladimir Spidla, pour négocier plus de flexibilité dans l’emploi des fonds structurels européens. Nous, aux Euros, on est écoeuré.

Et parfois jusqu’à 78h, ce sont les règles actuellement applicables pour le temps de travail en Europe. Les ministres européens de l’emploi devaient mardi trouver un accord sur la révision de la législation européenne. On pourra encore attendre. La question est la suivante : la directive prévoit une durée hebdomadaire de travail de 48h avec possibilité de dépassement en cas d’accord entre l’employeur et le salarié (le fameux opt out que les Anglais chérissent tant…time is business whatever you may think my friend…) ; or les Français et derrière eux Italiens, Espagnoles et Grecs refusent cette exception à la règle et ont rejeté le compromis proposé par les Finlandais en ce qu’il ne prévoyait aucune échéance bien précise pour l’élimination de l’opt out. A 17h mardi, les Finlandais ont donc mis un terme à la réunion. Mais le truc c’est que depuis 1993, année d’adoption de la directive, la CJCE en a donné une interprétation qui fait que beaucoup de pays se retrouvent en infraction. En gros, selon la Cour, le temps de garde doit être considéré comme temps de travail. Et mardi, les ministres prévoyaient de revenir sur cette question, mais faute de deal ce ne sera pas possible. La Commission européenne a quant à elle perdu patience depuis le temps (deux ans que les Etats membres se prennent la tête à intervalles plus ou moins réguliers). Donc, Vladimir Spidla, Commissaire chargé de l’emploi et des affaires sociales, va incessamment sous peu passer à l’action… 23 pays dans sa ligne de mire, ça va faire mal.

C’est la part de PIB que les Etats membres consacrent en moyenne aux prestations sociales, c’est-à-dire aux dépenses vieilliesse, chômage, enfants, logements etc…. Les zooms par pays révèlent toutefois des écarts encore importants entre les 15 anciens et les 10 nouveaux membres de l’UE entrées en 2004.

D’où la nécessité, selon le président du Parlement européen Josep Borrell, de trouver rapidement un accord entre Etats membres de l’UE sur la révision de la directive temps de travail. L’Espagnol s’exprimait mercredi 18 octobre lors de la réunion organisée par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. La cause de cette régression sociale ? L’ « opt-out », c’est-à-dire la possibilité pour un employeur, avec l’accord du travailleur, de dépasser les 48h de travail hebdomadaires. La question divise les 25 : les Anglais souhaitent conserver cette possibilité au nom de la compétitivité économique, contrairement à la France qui défend la sécurité du travailleur.