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Add a commentLe procès Microsoft en 10 évènements :
• Décembre 1998 : Sun dépose une plainte contre MS pour manque d’informations concernant l’intéropérabilité avec les serveurs Windows.
• Février 2000 : L’investigation de la Commission commence, et celle-ci annonce qu’elle étend son enquête au Windows Media Player.
• Mars 2004 : Microsoft est reconnu coupable sur les deux fronts. 497 millions d’€ sont réclamés ainsi que des délais imposés pour remédier aux deux situations.
• Juin 2004 : Microsoft dépose deux recours auprès du Tribunal de Première Instance (TPI) européen : un recours en annulation sur le fond, et un autre pour demander la suspension des mesures de correction en attendant le jugement
• Juin 2005 : Microsoft commercialise Windows XP N en Europe
• Janvier 2006 : Microsoft publie une partie du code de Windows server
• Juillet 2006 : La Commission inflige une seconde amende pour non-coopération (280 millions), cumul des astreintes journalières
• Septembre 2007 : Le TPI rend son verdict et confirme la position de la Commission
• Février 2008 : Troisième amende pour Microsoft (899 millions)
• Janvier 2009 : La Commission objecte à la vente liée d’Internet Explorer avec Windows
Ces deux là avaient tout pour s’affronter. D’un côté, une Commission européenne très soucieuse de la liberté des marchés et soucieuse d’affirmer son soft power par une politique de la concurrence qui lui fournit ses plus grands coups d’éclat. De l’autre, un champion du monopole, déjà assailli de toutes parts — Corée du Sud, Japon, et Etats-Unis pour ne citer qu’eux. L’occasion était trop belle, et la guerre a bien eu lieu. Premier avantage pour la Commission, lorsqu’en 2004 elle condamna Microsoft à 497,5 millions d’euros pour abus de position dominante. Résistance de l’adversaire, qui saisit alors d’un recours en annulation le Tribunal de Première Instance européen, sans succès. Il réussira malgré tout à contourner les décisions de Bruxelles, non sans écoper de nouvelles pénalités, portant l’astreinte globale à près d’1,7 milliards d’€, ce qui équivaut à environ 1,3% du budget européen… et à 3% du chiffre d’affaires annuel de la firme. Finalement, la Commission a réservé un nouveau rebondissement le mois dernier, en renvoyant le navigateur Internet Explorer de Microsoft au banc des accusés, aux côtés des autres Media Player et Windows Server.
La Commission fait de la résistance
Une chose au moins n’est pas sujette à controverse : le monopole que détient Microsoft sur le marché du système d’exploitation. Les différentes versions de Windows équipaient 97% des ordinateurs personnels dans le monde au moment de la décision de la Commission, en 2004. Même si elle est aujourd’hui tombée à 88%, la position dominante de la firme de Redmond reste toujours incontestable. Or, lorsqu’une telle situation existe sur un marché, les règles qui s’appliquent à l’entreprise dominante changent afin de prévenir les abus que sa position permettrait. C’est le cas des deux côtés de l’Atlantique. En Europe, on parle d’abus de position dominante, et c’est autour de plusieurs de ces règles que s’est articulé, ou plutôt que ce sont articulés les différents cas Microsoft.
Ponctuant 6 années d’investigation, la décision de 2004 de la Commission faisait suite à une plainte déposée par Sun Microsystems, rejointe ensuite par d’autres éditeurs de logiciels, qui déplorait le manque d’interopérabilité avec les serveurs Windows. La Commission avait alors sommé Microsoft de publier une partie de son code, afin de permettre à des firmes tierces de développer des produits compatibles, mais l’entreprise américaine avait fortement rechigné à documenter des éléments qui, selon elle, relevaient de la propriété intellectuelle. Son appel invalidé par le TPI, Microsoft s’était finalement résigné à publier certains éléments du code source mais sans fournir certaines spécifications cruciales, ce qui laissait les éditeurs dans l’impasse. Ce manque de coopération lui avait valu deux nouvelles amendes : la première en juillet 2006 d’un montant de 280,5 millions d’€, et la seconde un an et demi plus tard de 899 millions d’€ , un record.
- Après le Media Player, c’est Internet Explorer qui est mis en cause
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Source photo: jeffwilcox sur Flickr
A la suite de la plainte initiale, la Direction Générale Concurrence de la Commission européenne avait également décidé de mener son enquête sur les conditions de déploiement des logiciels Microsoft par le biais de Windows. Le second volet de la décision de 2004 concernait ainsi le logiciel Media Player, fourni avec Windows. Là encore, cette pratique relativement répandue par ailleurs devenait illégale dans le contexte d’une position dominante, étant donné qu’il est interdit d’utiliser sa position de monopole sur un marché (ici les systèmes d’exploitation) pour l’imposer sur un autre marché (ici les navigateurs) . Suivant la même logique, une nouvelle enquête s’est ouverte en 2008 concernant cette fois le navigateur Internet Explorer de Microsoft, fourni avec et indissociable de Windows. D’autres logiciels pourraient être prochainement visés, comme le « Messenger » de Windows Live, ainsi que la suite Office.
1,7 milliards d’euros, et moi et moi et moi ?
Ce second cas pose avec pertinence le problème de l’intérêt du consommateur, dont la sauvegarde par la garantie de situations concurrentielles constitue le cœur de la politique de la concurrence menée par Bruxelles. Les réponses jusqu’ici apportées par la Commission n’ont pourtant pas convaincu le marché. Ainsi, pour régler le problème de Media Player, la Commission avait demandé à Microsoft de commercialiser une version de Windows sans son lecteur : L’obscur Windows XP N (au pitch accrocheur de Limited Media Edition !) était alors resté pratiquement invendu.
Cet échec peut certes s’expliquer par le maintien contestable d’un même prix pour les deux versions, mais met aussi en évidence la demande d’intégration exprimée par les consommateurs. Les protestations de Microsoft à l’égard de la décision se fondent sur cet argumentaire : « les familles qui vont acheter un PC dans la grande distribution ne comprennent pas qu’il n’y ait pas de lecteur audio et vidéo », et a fortiori d’accès au Web, un raisonnement partagé par ces revendeurs qui n’avaient pas repris le Windows allégé dans leur panel d’offres. Un utilisateur, même insatisfait d’Internet Explorer reconnaîtra au moins l’utilité de celui-ci pour aller télécharger un navigateur concurrent… d’autant plus quand on sait que seule une proportion réduite d’internautes se soucie réellement de la nature de son navigateur.
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Source photo: TRG sur Flickr
Toutefois, aucun de ces éléments n’a convaincu la Commission, pour laquelle le problème est double. D’une part, l’avantage de positionnement « artificiel » dont bénéficie Internet Explorer réduit comme peau de chagrin les contraintes concurrentielles qui devraient pouvoir peser sur lui, en particulier la nécessité de maintenir la qualité et l’innovation. Une inertie dont le consommateur pourrait souffrir en ne bénéficiant pas des produits les plus performants. D’autre part, en aval, il devient logique pour les distributeurs d’optimiser leurs contenus en priorité pour Internet Explorer, ce qui contribue à renforcer la mise à l’écart abusive de la concurrence. Plus fondamentalement, c’est le principe essentiel de choix du consommateur qui n’est pas respecté : comment justifier par exemple qu’Internet Explorer soit impossible à désinstaller de Windows ?
Histoire sans fin ?
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Source photo: Sgrah sur Flickr
Quelles solutions apporter à cette situation ? Afin de ne pas réitérer l’échec « N », Bruxelles a décidé la semaine dernière de faire appel à l’expertise de certains tenants du logiciel libre, comme Mozilla, développeur du navigateur concurrent Firefox. Une des pistes les plus sérieuses consisterait à imposer à Microsoft d’équiper Windows des quelques navigateurs Internet les plus en vogue parmi lesquels les utilisateurs pourraient choisir. On voit bien que de nombreux détails restent à définir, mais on peut espérer une résolution « pacifique » du conflit : une solution très similaire avait été proposée par Microsoft pour régler le cas Media Player en 2004. Cependant la question demeure de savoir jusqu’où ce « spill-over » juridique entrainera la Commission dans sa lutte contre une situation qui ne trouve d’équivalent sur aucun autre secteur. Il semblerait que le cas Microsoft ne soit pas près d’être clôturé.
Source logo: Robert Scoble sur Flickr
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