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Traité signé

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont signé solennellement à Lisbonne, le jeudi 13 décembre, le nouveau traité sur l’Union européenne. Le premier ministre britannique, Gordon Brown, retardé par une réunion parlementaire à Londres, était représenté par son ministre des affaires étrangère David Miliband. La veille de la cérémonie, le parlement danois confirmait que le traité de Lisbonne serait ratifié par voie parlementaire au Danemark, et non par référendum. D’après la Constitution danoise, un référendum doit obligatoirement avoir lieu si le traité à ratifier entraîne un transfert de pouvoir. Le premier ministre, Anders Fogh Rasmussen, a pu s’appuyer sur l’examen par le ministre de la Justice du texte final signé à Lisbonne, qui confirmait l’absence de nouveau transfert de pouvoir. Le texte devrait désormais aisément être approuvé par le Parlement danois. L’Irlande reste donc le seul pays où la tenue d’un référendum est certaine. Alors qu’en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, la pression des citoyens en faveur d’une consultation publique augmente, tous les autres gouvernements ont déclaré vouloir recourir au mode parlementaire de ratification.


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