Le traité simplifié plongera-t-il l’UE dans une nouvelle tourmente citoyenne ?

Réflexions autour d’un référendum consultatif européen

Alors que s’ouvre la conférence intergouvernementale (CIG) devant rédiger le projet de futur traité simplifié, la perspective à venir d’un vote sur ce texte en Irlande, voire au Danemark, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni , pourrait faire ressurgir le spectre d’un refus populaire. Pourtant, un des objectifs de ce nouveau traité dit simplifié était précisément de neutraliser toute contestation potentielle venant des urnes. Or le problème reste entier : l’UE permet la pratique du référendum à sa périphérie – dans les Etats membres mais ne l’autorise pas au cœur du système. Or, les conséquences de ces votes nationaux touchent directement le processus d’intégration européenne dans son ensemble. En d’autres termes, l’UE doit trouver une solution aux votes négatifs des populations ou des Parlements des Etats membres aux traités de révision, afin d’éviter tout blocage, comme ce fut le cas avec le ‘non’ français et hollandais sur la Constitution européenne.


Chronologie : les référendums sur l’Europe

- 2005, Luxembourg : consultation relative à la ratification du Traité constitutionnel (oui)
- 2005, Pays-Bas : consultation relative à la ratification du Traité constitutionnel (non)
- 2005, France : ratification du Traité constitutionnel (non)
- 2004, Espagne : consultation relative à la ratificaton du Traité constitutionnel (oui)
- 2003 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque : adhésion à l’Union Européenne (oui)
- 2003, Suède : adoption de la monnaie unique (non)
- 2002, Irlande : ratification du Traité de Nice (oui)
- 2001, Irlande : ratification du Traité de Nice (non)
- 2000, Danemark : adoption de la monnaie unique (non)
- 1998, Danemark : ratification du Traité d’Amsterdam (oui)
- 1994, Autriche, Finlande , Suède : adhésion à l’Union européenne (oui)
- 1994, Norvège : adhésion à l’Union européenne (non)
- 1992, Suisse : adhésion à l’Union européenne (non)
- 1992, France : ratification du traité de Maastricht (oui)
- 1992, Irlande : ratification du traité de Maastricht (oui)
- 1992, Danemark : ratification du traité de Maastricht (non, puis oui : deux référendums)
- 1975, Grande-Bretagne : maintien du Royaume-Uni ans la Communauté économique européenne (oui)
- 1972, Danemark : adhésion à la Communauté économique européenne (oui)
- 1972, Irlande : adhésion à la Communauté économique européenne (oui)
- 1972, Norvège : adhésion à la Communauté économique européenne (non)
- 1972, France : Elargissement de la Communauté économique européenne au Royaume-Uni, à l’Irlande, au Danemark et à la Norvège (oui)

C’est dans ce contexte que l’idée d’un référendum européen prend tout son sens. En l’organisant dans tous les Etats membres et selon des règles bien établies (période de vote définie, question identique posée aux citoyens, modalités de validation du scrutin fixées), cette rupture de légitimité entre le niveau national et communautaire pourrait être atténuée. Toutefois, ce vote européen n’est pas sans soulever d’innombrables questions.

Un référendum consultatif ou décisionnel ?

La première d’entres elles concerne le type même de référendum : consultatif ou décisionnel ?

L’expérience référendaire s’est intensifiée depuis les votes d’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale, sans que cela ne favorise pour autant un modèle de référendum en particulier. C’est le reflet d’une culture politique référendaire encore très hétérogène marquée par l’absence de bases légales (Allemagne) et d’expériences politiques difficiles (Belgique). Dans ce contexte, le référendum européen revêt un caractère très novateur et politiquement sensible, qui conduit à favoriser plutôt l’idée d’un référendum ad hoc (consultatif) que décisionnel, dont le résultat ne serait pas contraignant pour les autorités. Cet aspect est loin de constituer un problème, car il est rare que la volonté populaire soit bafouée. Seuls deux exemples vont dans ce sens au niveau européen : la Suède en 1955 et le Liechtenstein en 1961 pour lesquels respectivement le Parlement et le Prince ne respectèrent pas le choix du souverain populaire. D’ailleurs, le référendum consultatif n’est pas un inconnu du paysage politique européen car il a déjà été utilisé par le Danemark (Acte unique européen et l’euro), la Finlande (adhésion à l’UE), l’Italie (mandat constitutionnel aux eurodéputés italiens), la Norvège (adhésion à l’UE), Malte (adhésion à l’UE), le Royaume Uni (maintien dans l’UE), la Suède (adhésion à l’UE et à l’euro), l’Espagne et les Pays-Bas (Constitution européenne).

Ces expériences bien qu’intéressantes ne permettent pas d’affirmer pour autant que les citoyens européens sont familier avec cette institution, voire avec l’institution du référendum en général. Par conséquent et pour familiariser les citoyens avec une procédure référendaire consultative au niveau européen, on pourrait imaginer un test grandeur nature lors des prochaines élections européennes de 2009… sur le projet de traité révisé. Les conclusions du colloque de Florence organisé le 9 février dernier sur le référendum européen par l’Institut européen, en partenariat avec la Commission européenne et le Mouvement fédéraliste européen évoque cette piste de réflexion.

Quelle initiative ?

Mais une telle perspective se heurte à une deuxième série de questions, tant au niveau de l’initiateur que des modalités de validité du vote. Pour déclencher cette procédure consultative, seul le Conseil européen représentant les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’UE semblerait en mesure de légitimer cette démarche. En effet, l’idée d’un référendum européen est avant tout de faire sauter le bouchon de l’unanimité, car c’est une source de blocage lors de la ratification d’un traité européen et plus particulièrement en cas de résultat négatif. Dans la mesure où c’est au niveau national que se conclut cette procédure, il paraît cohérent que ce soit au Conseil européen de l’initier.

Quelle majorité ?

L’autre grand enjeu qui est intimement lié à l’introduction d’un référendum européen concerne la validation du résultat, c’est-à-dire le type de majorité retenu. La seule application du principe majoritaire des Etats ou de la population dans le cadre d’un vote européen, marquerait une rupture avec la règle de l’unanimité à laquelle les Etats sont habitués. L’exigence de la double majorité des populations européennes et des Etats, ainsi que l’introduction d’un quorum de participation ou d’acceptation, apparaissent alors comme autant de critères pour en adoucir l’effet.

Parmi les différents modèles de pondération existants, je pencherais pour un modèle personnel attribuant un coefficient de pondération compris entre 1 et 4 à chacun des Etats, calculé en fonction des voix dont dispose chaque Etat au sein du Conseil. L’Allemagne comme la France aurait un coefficient de 4, la Roumanie 3, la Belgique et la Slovaquie 2 et Malte 1 par exemple. De cette façon, la majorité des Etats serait obtenue lorsque la majorité absolue des voix est atteinte (31 sur un total de 61). Cette solution offre un double avantage. Premièrement, elle s’appuie sur une pondération existante au niveau du Conseil, lui conférant ainsi une certaine assise institutionnelle. Deuxièmement, elle garantit un écart de voix raisonnable entre les petits et les grands Etats, en termes de population. Il s’agit d’un élément essentiel, car de cette façon, aucun groupe d’Etat ne peut prendre l’ascendant décisionnel sur d’autres groupes, car il ne possède pas un avantage significatif de voix, favorisant ainsi la collaboration plutôt que la tyrannie.

Dans la perspective d’un référendum consultatif organisé en guise de test, le recours à une majorité simple des Etats (14 Etats) paraît cependant plus adéquat. L’organisation d’un vote à l’échelle de l’UE est déjà en soi une démarche originale et politiquement sensible, sans qu’il y ait besoin de la compliquer pour autant.

Ainsi, et loin d’en faire un objet idéalisé, le référendum consultatif pourrait apparaître comme un instrument permettant à l’Union européenne de jouer plus clairement sa partition démocratique. Les débats menés à Florence, où l’idée d’un test grandeur nature a été avancée dans le cadre des prochaines élections européennes de 2009, est aussi un indicateur quant au retour du politique dans le projet européen (www. iue.it/RSCAS).

A un moment où l’UE va devoir poursuivre sa réflexion sur les termes de ce traité révisé, la perspective d’une consultation populaire sous la forme d’un teste grandeur nature aurait le mérite de revitaliser les démocraties nationales et de préciser les attentes des citoyens sur le projet européen.


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Daniel RIOT
24 juillet 2007
00:23
http://relatio.blogspirit .com
Le traité simplifié plongera-t-il l’UE dans une nouvelle tourmente citoyenne ?

Bonne analyse, fouillée et pertinente. J’en ai fait un lien sur RELATIO. Cordialement Daniel RIOT

David
25 juillet 2007
16:05
http://federationeuropeen ne.blogspo...
Le traité simplifié plongera-t-il l’UE dans une nouvelle tourmente citoyenne ?

à noter que l’Union européenne des fédéralistes (dont le MFE, cité dans l’article, est la branche italienne), ainsi que les Jeunes européens fédéralistes militent en faveur du référendum pan-européen. Vous pouvez signer la pétition en faveur sur le site :

www.europeanreferendum.eu

Vous trouverez également une lettre ouverte des branches françaises de ces deux organisations aux euro-députés français ayant signé la déclaration 28/2007 demandant l’organisation d’un référendum pan européen en 2009 :

http://www.taurillon.org/article.ph...

Enfin, il faut noter que plus de cent députés européens ont signé cette déclaration du PE... et ce dans le silence le plus total de la part des médias français. Sans doute l’hyperactif élyséen dont la stratégie parait peu compatible avec cette noble et démocratique proposition explique la difficulté d’aborder ce sujet pourtant fondamentale pour l’avenir de l’Europe. A noter également qu’Habermas s’est prononcé en faveur de l’idée d’une consultation populaire pan-européenne. Vous trouverez des infos ici :

http://europeanreferendum.blogspot.com/

mais également chez nos amis de café babel, ici :

http://europefrombelow.cafebabel.com/en/

Amitiés, David

ps : j’ai beaucoup aimé la phrase sur « le retour du politique en Europe » qui fait écho au « retour du politique » sarkoziste, prononcé à Strasbourg, récemment. A noter que pour notre président le retour du politique en Europe s’apparente au retour à la logique des traités et donc de l’unanimité et du véto, c’est à dire globalement un retour en force du nationalisme alors que pour les experts de Florence, le retour du politique signifie justement exactement le contraire : démocratie transnationale, parole au peuple, ect, ect... encore une fois, ces paradoxes qui mériteraient bien des analyses semblent glisser sur le papier glacé de notre presse nationale comme un pet sur les fesses du nouveau né... silencieux et inodore.

Frédéric Esposito
16 août 2007
12:30
Le traité simplifié plongera-t-il l’UE dans une nouvelle tourmente citoyenne ?

Merci pour votre commentaire et vos références.

Il est intéressant de mesurer le chemin parcouru par les eurodéputés, car leur soutien à l’idée d’une consultation paneuropéenne a pendant longtemps été un sujet tabou. Historiquement, il y a une méfiance du peuple et de l’exécutif à l’égard du Parlement. En effet, les processus constitutionnels américain et français du 18e siècle, nous rappellent que l’élaboration de la constitution fut confiée à une assemblée constituante spécialement élue à cette occasion, contournant ainsi l’assemblée ordinaire. Cette méfiance peut s’observer dans une étude publiée en 1996 par Michael Netwich (« The Future Role of the Citizens in the European Union », IPSA Seminar on ‘The European Parliament, the Commission and the Intergovernmental Conference 1996’, Brussels, July 3-5, 1996). Il sonda 163 députés (à l’époque sur un total 626) sur l’opportunité d’introduire des instruments de démocratie directe au niveau de l’UE (référendum et initiative populaire). Si près de 60% s’estimait en opposés à toute forme référendaire, 47% plébiscitait cependant le référendum dit constitutionnel (sur les traités ou une constitution…).

Le soutien actuel de certains eurodéputés illustre à mon sens une évolution majeure, celle d’envisager désormais d’autres possibilités que les seules élections (européennes et nationales) pour mieux intégrer les citoyens aux décisions politiques. Et je ne crois pas que la voie choisie par Sarkozy, soit le retour à une Europe gouvernée par les seuls Etats, puisse accroître la légitimité politique de l’UE. Le blocage engendré par les votes négatifs hollandais et français sur la Constitution aurait dû constituer une opportunité pour retourner dans l’arène, afin de d’expliquer encore et encore les objectifs de la construction européenne. Dans la mesure où nous n’éviteront pas d’autres scrutins sur le traité simplifié, le débat reprendra là où les dirigeants européens l’ont laissé. En d’autres termes, le débat au sein de la population sur chaque nouvelle étape de la construction européenne ne plus être évité (c’était un des objectifs du traité simplifié), ce qui modifie à mon sens la façon de légitimer le projet européen.


14 août 2007
13:12
Le traité simplifié plongera-t-il l’UE dans une nouvelle tourmente citoyenne ?

Je pense qu’il faudrait plutot parler d’un questionnaire sur les chapitres du traité simplifié. Les citoyens nationaux peuvent être européen, mais ne souhaitent pas concéder les mêmes chapitres sur leur souveraineté. Ainsi certains citoyens pensent qu’un chapitre est du domaine national, tandis que d’autre pensent qu’il est du domaine de l’Union Européenne. Ainsi l’inquiètude du libéralisme européen a dominé en France et le non a gagné. Il faudrait remplacer le mot « référendum européen » par « questionnaire européen ». Ce questionnaire demanderait l’avis des citoyens sur les termes du traité, par exemple : Etes vous pour la création d’un président de l’Union Européenne, et ainsi cesser la présidence tournente ? Etes vous pour une évolution d’une défense européenne avec les pays volontaires ? Etes vous pour une harmonisation de l’impot sur les sociétés au niveau européen ?

Mais aussi impliquer le citoyen dans la construction de l’europe Classez les priorités de l’Union Européenne suivantes : 1ere 2eme ... 8eme pas souhaitable important sans opinion

la création d’un président de l’UE, les énergies renouvelables, harmonisation de l’impot sur les sociétés, défense européenne avec pays volontaires, le ferroviaire global en europe, le rail/train a grande vitesse en europe, le fret ferroviaire en europe, les autoroutes en europe, les voies express en europe, les routes en europe, la création d’un code de la route européen, isolation des habitations, économies d’énergies, les logements sociaux, la construction de logements, l’éducation, la recherche sur les voitures de demain, la recherche, les langues étrangères, .....

Frédéric Esposito
17 août 2007
10:04
Le traité simplifié plongera-t-il l’UE dans une nouvelle tourmente citoyenne ?

L’idée d’organiser un questionnaire dans tous les pays européens est intéressante…. et elle existe déjà. En effet, l’Europe sonde et depuis 1973 les citoyens européens afin d’aider la Commission dans la préparation, la décision et l’évaluation de son travail. Voir les eurobaromètres

Sur le fond, l’idée d’un questionnaire n’a rien à voir avec la logique d’un vote européen. Dans le premier cas, il s’agit de solliciter un avis, dans l’autre cas, il s’agit de solliciter une décision, puisque le citoyen doit prendre position par rapport à une question posée. De plus, le cadre d’une votation véhicule une dimension symbolique forte. Ce n’est pas un hasard si dans la Constitution européenne figurait une disposition pour une initiative citoyenne, alors qu’en réalité il s’agissait en réalité d’une pétition (article 46 alinéa 4).

Enfin, un vote n’empêche pas de solliciter l’avis des citoyens lorsqu’il est par exemple non contraignant. L’essentiel des propositions formulées jusqu’à présent évoque précisément une consultation populaire. C’est d’ailleurs une proposition que je formule également dans mon ouvrage « Vers un nouveau pouvoir citoyen ? », soit d’introduire un référendum sur une question d’intérêt public dont le résultat ne serait pas contraignant. Il viserait à permettre aux autorités européennes et nationales de connaître l’avis des citoyens européens sur des choix politiques cruciaux : élargissement de l’UE, fiscalité, élection du Président de la Commission au suffrage universel, comme vous le mentionnez également. Dans cette perspective, la consultation populaire pourrait servir d’outil complémentaire pour légitimer quelques grandes réformes européennes.

eva
28 août 2007
16:49
Tomorrow’s Europe (en français)
Le traité simplifié plongera-t-il l’UE dans une nouvelle tourmente citoyenne ?

Le Traité réformateur serait donc la clef d’une Union Européenne qui se cherche... Mais il ne s’agira que de réformes institutionnelles, permettant certes un déblocage, mais pas de dessiner le futur du projet européen. Que penseraient les citoyens de l’Europe, si on leur donnait à tous la possibilité de se rencontrer ? Comment leur vision de l’avenir de l’Europe changerait-elle, après avoir délibéré ensemble et partagé leurs différents visions ? Ce sont les questions auxquelles Tomorrow’s Europe, le premier Sondage Délibératif® européen va s’efforcer de répondre. Notre Europe, le think tank fondé par Jacques Delors a, en effet, pris l’inititative d’inviter 400 citoyens à délibérer au Parlement européen le week-end du 12-14 Octobre.

fsad
26 février 2011
09:38
sad
Le traité simplifié plongera-t-il l’UE dans une nouvelle tourmente citoyenne ?

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Mathieu
31 août 2007
18:30
Le traité simplifié plongera-t-il l’UE dans une nouvelle tourmente citoyenne ?

« l’UE doit trouver une solution aux votes négatifs des populations afin d’éviter tout blocage ». Il est à mon sens impropre de dire que le NON a entrainé un « blocage ». Le vrai blocage aurait consisté à refuser le choix des français. Le NON a seulement réorienté l’intégration européenne. N’est-ce pas naturel en démocratie ? Alors que le mot « évaluation » est sur toutes les bouches, il serait étrange d’y soustraire l’intégration européenne. La voie tracée par les décideurs ne convenait pas aux Français, les décideurs ont donc, grâce au NON, revu leur copie. Plutôt que de céder à la tentation d’écarter davantage les populations, associons-les franchement et rapidement aux décisions. C’est pour moi l’enseignement du NON. Cela fonctionne au niveau national, pourquoi pas pour l’Europe ?

Frédéric Espsoito
1er septembre 2007
18:49
Le traité simplifié plongera-t-il l’UE dans une nouvelle tourmente citoyenne ?

Le terme de blocage ne vise pas à stigmatiser les électeurs français (dont je suis, étant franco-suisse), mais la procédure de ratification des traités de l’UE. Le ‘non’ des Français, comme celui des Néerlandais a bloqué cette procédure, c’est un fait (politique et juridique). Le problème n’est pas ce blocage, mais le fait que l’UE est incapable de gérer une telle situation sous l’angle démocratique (entre autre). Et je partage votre point de vue : cette situation aurait dû être bénéfique pour poursuivre le débat sur l’avenir de l’Europe afin de comprendre l’opposition sortie des urnes en France et au Pays-Bas. Or, l’élaboration du traité dit simplifié a surtout donné l’impression que les dirigeants européens ont voulu éviter la poursuite de ce débat démocratique, pourtant initié avec la Convention européenne et conclu par un vote dans certains Etats. La transposition des expériences démocratiques nationales sur le plan communautaire est doublement complexe : 1) il existe autant d’Etats membre que de régimes et pratiques démocratiques 2) le concept de démocratie n’a pas été ‘pensée’ pour le niveau transnational.

L’UE doit donc trouver sa propre voie en s’inspirant autant des pratiques dans les Etats membres qu’en trouvant de nouvelles voies. Ainsi, le refus du projet constitutionnel a des vertus pédagogiques car il pointe une faiblesse structurelle de la démocratie européenne : son état de perpétuelle construction.


24 octobre 2007
15:14
http://www.traite-simplifie.org
Le traité simplifié plongera-t-il l’UE dans une nouvelle tourmente citoyenne ?

www.traite-simplifie.org

Un site qui fédère les textes officiels, les textes de ceux qui s’étonnent du mode de ratification et qui appellent à un référendum, des propositions d’actions, etc

traite.simplifie@gmail.com

fsad
26 février 2011
09:40
dsafs
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Auteurs

Frédéric Esposito

Frédéric Esposito est chargé d’enseignement à l’Université de Genève et l’auteur d’un ouvrage sur le référendum européen (Frédéric Esposito, Vers un nouveau pouvoir citoyen ? Des référendums nationaux au référendum européen, Bruxelles, Ed. Academia-Bruylant, (...)

Site internet : Y’a pas le feu à l’Europe

Sur internet

Université de Genève
Frédéric Esposito

IRI - The Initiative & Referendum Institute Europe
Site officiel (en anglais)

Union des fédéralistes européens (UEF) et Jeunes fédéralistes européens (JEF)
Pétition pour un référendum pan-européen

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