Dossier spécial Traité réformateur
Les Euros vous proposent durant tout le mois d’octobre une série de 15 articles écrits par des personnalités politiques ou du monde universitaire afin de mieux cerner l’enjeu du Traité réformateur : qu’est ce qui va changer, qu’est-ce qui ne changera pas, quelles conséquences pour l’Union.
Ce dossier fera par ailleurs l’objet d’une publication spéciale début novembre, et sera diffusé par notre partenaire Notre Europe, le think tank créé par Jacques Delors.
Une Europe des Valeurs
Le Traité réformateur protège les valeurs des Etats providence en Europe
L’Union européenne deviendra plus qu’un simple marché. Le projet de Traité fournit une base solide pour encourager le développement d’une Europe plus sociale au lieu d’un dumping social. Parmi les objectifs de l’Union, tels que définis dans le Traité de réforme, figurent la promotion d’une économie sociale de marché, le plein emploi, la lutte contre l’exclusion sociale, la promotion de la justice et de la protection et de la solidarité entre les générations.
Le Traité donne une base légale au rôle des partenaires sociaux et au dialogue social.
La cohésion économique, sociale et régionale fait partie de la longue liste de prérogatives partagées par l’Union Européenne et ses membres.
Le Traité fournit également une base légale en ce qui concerne les services d’intérêt général dans toute l’Europe, ce qui permettra aux sociaux-démocrates de protéger les services publics.
Le Traité évoque une Europe fondée sur le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes et qui s’atèle à parvenir au plein emploi grâce à un développement économique et social durable. Le plein emploi exige une approche compréhensive de la politique économique. Le Traité de réforme fournit une base légale pour cela. Les gouvernements et les institutions européennes pourront coopérer de façon plus efficace dans les domaines de l’emploi et des politiques économiques dans le cadre de ce nouveau Traité.
L’Europe: un acteur qui s’impose progressivement sur la scène internationale
Le Traité réformateur définit le rôle de l’Europe dans le processus de paix dans le monde. Avec celui-ci, l’Europe accepte ses responsabilités, en accord avec la Charte des Nations Unies, de promouvoir la paix, le respect de la justice internationale et des droits humains, pour un développement durable, un commerce équitable, et l’abolition de la pauvreté. Le nouveau Traité renforce le rôle de l’Europe dans la prévention des conflits et le désarmement.
Le nouveau Traité dessine une nouvelle politique étrangère et de sécurité pour l’Union européenne. En ce qui concerne les politiques, la formation d’un Haut Représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, et la possibilité de coopération dans le domaine de la défense représentent une avancée sur les questions communes d’affaires étrangères et de sécurité. Le nouveau Traité constitue un fondement solide pour l’Europe en tant qu’acteur international responsable en matière de paix et de sécurité.
Avec les objectifs de l’Union en matière de politique étrangère de protection de l’environnement, de commerce équitable, de protection des droits fondamentaux, des droits des enfants, et de respect des lois internationales, l’Europe est en train d’adopter une base progressiste et sociale démocrate pour sa politique étrangère.
Un meilleur système de prise de décision pour une action concrète!
L’Europe fait face aujourd’hui à de véritables défis, que les Etats membres ne peuvent pas affronter de manière individuelle. Le changement climatique, et les autres problèmes environnementaux, la sécurité et l’approvisionnement énergétique, l’immigration et le trafic d’hommes et de femmes, tous ces sujets requièrent une action décisive de l’Europe – et surtout une Europe capable de prendre des décisions dans ces secteurs.
Les changements décisionnels opérés dans le cadre du traité réformateur sortent l’Europe de l’impasse et lui donnent les moyens de prendre des décisions à 27.
La volonté politique devra encore être trouvée pour avancer sur de nombreux points, mais le Traité a d’ors et déjà levé certains obstacles et points de blocage.
Le nouveau traité constitue une avancée décisive vers des institutions plus efficaces et démocratiques, fournissant ainsi une plus grande marge de manœuvre et une plus grande crédibilité dans la prise de décision.
L’élection du président de la Commission européenne par le Parlement européen, qui tiendra plus compte des résultats des élections que par le passé, constitue un progrès démocratique. L’UE acquerra un président permanent du Conseil européen qui aura la possibilité de coordonner les politiques européennes des Etats membres de manière plus efficace qu’elles ne le sont à présent.
L’Union acquerra son propre Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et ce dernier sera en mesure d’insuffler une plus grande solidarité dans les domaines de la PESC et de la PESD.
La capacité de prise de décision du Conseil des ministres est accrue avec l’extension de la majorité qualifiée…
L’adoption de chaque texte européen sera sujet à un avis préliminaire des parlements nationaux.
Enfin, le Parlement européen décidera et votera, conjointement avec le Conseil des ministres, 95% des textes législatifs européens, ce qui correspond au double du chiffre actuel.
Le Parti socialiste européen (PSE) militera pour la ratification du Nouveau traité
Dans toute l’Europe, les partis nationaux membres du PSE supporteront la ratification du nouveau traité.
Que ce soit au gouvernement ou dans l’opposition, nous avons réussi à aboutir à un résultat commun qui place la Gauche européenne du côté des droits et intérêts des citoyens. La partie ne sera pas facile. Cette campagne devra être comprise comme un défi positif, une opportunité unique pour nos partis de rendre l’Europe et la gauche européenne plus proche des citoyens.
Les socialistes européens ne soutiennent pas les politiques européennes de manière aveugle et non-critique. Tant qu’une majorité des Européens voient l’UE comme éloignée, bureaucratique et comme un projet partiellement démocratique et seulement soutenu par les élites politiques, nous nous estimerons insatisfaits. Les Socialistes d’Europe continuent à se battre pour le type de société dans laquelle nous voulons tous vivre: une société démocratique, pluraliste et libre, une société prospère et socialement équitable.
Le traité réformateur constituera une meilleure base pour construire cette société et mener ce combat.


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