Le rendez-vous
ACTA, mort et enterré d’ici l’été ?

La commission du commerce international du Parlement européen a décidé de ne pas référer le très controversé ACTA (en français Accord Commercial Anti Contrefaçon) à la Cour de Justice, contrairement à ce qu’avait fait la Commission européenne il y a deux mois. Cette décision a fait dire aux groupes de gauche du Parlement (Verts et Socialistes) que le « Parlement avait rejeté ACTA » et que ce dernier allait être politiquement « enterré » d’ici l’été, avant même que la Cour de Justice ne puisse donner son verdict… Du côté des soutiens d’ACTA, on fait valoir que le processus politique doit continuer et que la position des groupes de centre-droit (les libéraux de l’ALDE et les conservateurs du PPE) n’est pas encore fixée…Rendez-vous à l’été pour la fin de la saga ACTA…


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