Les conclusions de la communication ont été résumées par la Commissaire au changement climatique Connie Hedegaard : ‘il est trop tôt pour prendre une décision, j’espère que le rapport de la Commission servira de base pour le débat entre les Etats Membres sur les voies à suivre… dans l’immédiat la priorité politique reste la gestion de la crise de l’euro’. Reste encore à savoir comment l’UE se prépare à affronter les rendez-vous de Bonn et de Cancun (*) et si les 27 sont dans une position idéale pour négocier...
La Commission explique dans cette communication que les effets combinés de la crise et de la baisse des prix du carbone ont modifié les estimations faites il y a deux ans, quand le paquet énergie-climat a été adopté et que l’UE s’est engagée à réduire ses émissions de 20% d’ici à 2020. Ces objectifs ne semblent plus suffisamment ambitieux et devraient être portés à 30%, essentiellement parce que, en plus d’être nécessaire pour le climat (comme le recommande le rapport Stern), la récession a rendu la réduction des émissions de CO2 bien moins coûteuse par rapport à ce qui avait été calculé en 2008.
Sous les effets de différents facteurs, le coût pour réduire les émissions de 20% d’ici à 2020, d’après les estimations actuelles, serait passé de 70 à 48 milliards d’euros par an. En effet le ralentissement de l’activité économique a diminué les émissions de gaz à effet de serre et l’augmentation des prix de l’énergie a stimulé l’efficacité énergétique tout en diminuant la demande. De plus le prix du carbone est descendu en dessous du niveau prévu en 2008, à cause du report des crédits UE-ETS (**) non utilisés pendant la période de récession. Cependant il faut souligner que la réduction des coûts absolus intervient dans un contexte de crise économique qui a notoirement diminué la capacités des entrepreneurs à trouver les investissements nécessaires pour innover sur le court terme.
Les couts liés à la réalisation de l’objectif de 30% sont actuellement estimés à 81 milliards d’euro par an, d’ici à 2020, ce qui correspond à une augmentation de 11 milliards d’euros par rapport au coût prévu il y a deux ans pour atteindre l’objectif de 20%. D’après ces mêmes estimations, pour pouvoir diminuer les émissions de 30%, il ne suffirait d’engager que 33 milliards d’euros de plus par rapport à ce qui est envisagé actuellement pour réduire les émissions de 20%.
La communication de la Commissaire propose une série d’options pour atteindre l’objectif de 30% dans le cadre du système UE-ETS et dans d’autres secteurs. Parmi celles envisagées, on peut citer la réduction des crédits UE-ETS que les entreprises ont le droit de mettre aux enchères, un règlement destiné à promouvoir une efficacité énergétique plus importante, l’usage d’instruments fiscaux, le financement de la politique de cohésion de l’UE réorientée vers des investissements verts et l’amélioration de l’intégrité environnementale des crédits carbones, reconnus dans le cadre du programme UE-ETS.
Ce n’est un mystère pour personne que beaucoup lobbyent pour que les objectifs ne soient pas relevés de 20 à 30%, notamment les grands groupes industriels dont les processus de production nécessitent une forte consommation énergétique. La France et l’Allemagne se sont ouvertement déclarées opposées à ce changement quelques jours avant que Connie Hedegaard rende ses conclusions.
Une chose est certaine, la problématique du changement climatique a conduit à la création d’un nouveau poste de commissaire et d’une DG annexe, mais afin que l’ensemble fonctionne bien, l’approche et la gestion des questions liées au changement climatique devront être traitées de manière transversale, à travers tous les services de la Commission et toutes les Directions Générales, autrement Hedegaard devra faire front toute seule et il est inutile de préciser qu’elle ne réussira pas à s’imposer.
(*) Les négociations internationales en terme de changement climatique, après COP 15 à Copenhague ont repris avec deux nouvelles sessions à Bonn, d’avril à juin avec en ligne de mire la 16ème Conférence des Parties à Cancun, au Mexique, de novembre à décembre 2010.
(**) Lancé au début de l’année 2005 l’UE ETS (système européen d’échange de quotas d’émission) est le premier système internationale qui fixe un seuil maximum au niveau total d’émissions mais autorise les participants (les entreprises des intéressés) à acquérir et à vendre des quotas selon leur besoins, tout en respectant certaines limites. Les 27 états membres, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège participent au programme.


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Meno emissioni per l’UE: la Commissione rilancia

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