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“Better regulation” ou comment “mieux légiférer”

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Pour la Commission, “mieux” c’est “moins”

70, c’est le nombre de textes législatifs (directives ou règlements) que la Commission entend retirer pour simplifier la législation européenne. Ces textes sont soit des mesures en vigueur mais jugées inutiles, soit des propositions en discussion au Parlement ou au Conseil.


Seront concernés par exemple des textes sur l’étiquetage des denrées alimentaires ou la promotion des ventes. La Commission indique que cette mesure participe d’une volonté de tenir compte de l’impact des textes sur la vie des gens. Ceci s’inscrit également dans le cadre d’un vaste programme visant à une « better regulation » (meilleure réglementation) que d’aucuns appellent déjà « less regulation ».

Si l’on peut se réjouir que la Commission cesse de vouloir tout régir, on ne peut qu’être vigilants quant aux effets notamment sur les conditions sociales des travailleurs et les consommateurs d’une suppression ou d’une absence de législation au niveau européen. Les textes de loi européens sont en effet ce qui permet une harmonisation des conditions économiques et sociales dans l’UE. Une « better regulation » ne doit donc pas signifier une suppression de la réglementation en matière sociale, environnementale ou de protection des consommateurs, mais la fixation d’objectifs d’amélioration progressive de cette réglementation tendant à plus de protection mais aussi plus de libertés dans les domaines qui ne relèvent pas directement de la libre circulation des services et des marchandises.


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Daniel Riot
24 October 2006
22:53
“Better regulation” ou comment “mieux légiférer”

Absolument d’ccord avec vous. Nous entrons dans une phase dangereuse de “détricottage”....C’est grave. je découvre votre site. j’y reviendrai.

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SOFIANE
14 March 2007
11:14
http://economiebss.skyblo g.com
“Better regulation” ou comment “mieux légiférer”

à ce jour M Barrosso a trop fait pour l’europe , on devrai l’élire l’homme de l’europe , je vous admir Mr BARROSSO

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