Retour à la partie précédente : les projets parlementaires européens, innovations politiques… sans appui étatique ?

L’attente suscitée par le sort intérieur de la France et du Royaume-Uni

Mme Merkel souhaite pouvoir faire accepter une feuille de route sur l’adoption de la Constitution lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. Mais avant même de parler des problèmes de fond, beaucoup considèrent les élections présidentielles françaises et la sortie de Tony Blair comme un préalable à toute véritable négociation.

Angela Merkel

La chancellière allemande, dont le pays assure la présidence de l’Union jusqu’à la fin du mois de juin 2007 aimerait bien finir la présidence allemande sur un succés sur le dossier constitutionnel. Les embûches sont néanmoins nombreuses sur la route de la chancellière allemande.

En effet, les positions des deux principaux candidats français sont radicalement opposés : traité allégé et ratification parlementaire pour M. Sarkozy, référence à une Europe sociale et référendum sine die pour Mme Royal. Cette dernière promesse est essentielle dans la mesure où elle ouvrira la voie à la possibilité de référendums dans d’autres Etats membres, ce que veut éviter à tout prix la présidence allemande. En revanche, L’hypothèse de la victoire de M. Sarkozy devrait avoir la préférence de Mme Merkel, puisque leur stratégie constitutionnelle semble peu ou prou la même.

Face à cet éventuel duo franco-allemand, Le Royaume-Uni souhaite quant à lui un traité technique a minima et rapidement ratifié, afin d’éviter toute interférence avec les élections générales de 2009. M. Blair étant supposé quitter la scène politique peu après le Conseil européen de juin, cela ne place pas le pays dans la meilleure position qui soit pour négocier. Tous les regards sont donc braqués sur la vraisemblable reprise de flambeau par Gordon Brown, actuel ministre des finances britannique, qui ne fait pas mystère du respect dans lequel il tient le texte, dont les positions européennes sont changeantes et qui n’est pas réputé pour partager l’euro-optimisme deM. Blair.

Gordon Brown

Le trés probable futur premier ministre britannique est resté trés discret sur l’avenir constitutionnel, de nombreux analystes craignent néanmoins qu’il ne s’oppose à l’adoption de tout texte trop ambitieux.

Les Etats eurosceptiques : silence hostile ou approbation tacite ?

Outre la France et les Pays-Bas, sept Etats membres n’ont pas ratifié le traité constitutionnel, non pas parce qu’ils l’ont rejeté, comme c’est le cas dans les deux pays précités, mais parce qu’ils ont « gelé » le processus de ratification suite aux refus français et néerlandais. Certes, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne, en particulier, ne se lassent pas d’enchaîner des déclarations intempestives sur leur refus de la Constitution en l’état. Pourtant, Lech Kaczynski s’est fait moins virulent ces derniers temps et semble brouiller les pistes. Il s’est ainsi déclaré récemment à Dublin en faveur du texte à condition qu’il soit suffisamment remanié, pour que disparaisse toute trace de ce qui s’apparente selon lui à la formation d’un « super-Etat ». Il ne s’agirait plus d’un texte « constitutionnel » mais « fondamental ». Quelques jours plus tard, dans une interview accordée à un journal polonais il contestait l’idée même de la Constitution avant de revenir sur ses propos, aprés discussion avec A. Merkel, quelques jours plus tard. Si le débat repose sur l’appelation et non sur le contenu, les problèmes pourraient être rapidement résolus. Surtout, malgré quelques prises de position concrètes – comme celle du refus de la Pologne du système de vote proposé dans le texte – l’essentiel de leur stratégie reste floue, dans la mesure où il convient de se rappeler que les nouveaux Etats membres possédaient le statut d’observateurs lors des négociations sur le Traité.

Lech Kaczinski

Le président polonais fait la girouette sur l’avenir constitutionnel. Aprés s’être trés longtemps montré hostile à l’égard du texte actuel, il apparaît aujourd’hui plus ouvert aux négociations.

Une autre preuve des dissensions existant entre ces pays mêmes est la réticence britannique à voir inscrits l’Euro et l’espace Schengen dans la déclaration de Berlin, alors qu’en parallèle la France s’est associée à huit autres pays pour demander la mention de l’importance du modèle social européen. Cette dernière proposition renvoie à l’idée d’un protocole social annexé au futur traité constitutionnel, que les Etats pourraient choisir de signer ou non. Cette opt-out pourrait satisfaire les Britanniques et les Tchèques notamment, qui refusent toute extension des compétences communautaires en matière sociale, tout en répondant aux inquiétudes des Français et des Néerlandais. L’idée de l’ajout de ce protocole social continue de laisser scpetiques d’autres Etats comme la Lettonie, dont la présidente, Vaira Vike-Freiberga, avait déclaré, dans un entretien avec Le Monde le 18 février 2007 : « La question est de savoir ce qu’on entend par plus de social. (…) Alors quand on parle social, il faudrait qu’on soit bien précis, avant que nous puissions dire que nous sommes d’accord ».En revanche, la prise de position de l’ancien Président de la Commission Jacques Delors le 28 février 2007 en faveur du protocole, seul capable selon lui de répondre aux attentes légitimes des citoyens, devrait avoir un poids certain Il a présenté à cette occasion un document rassemblant des propositions pour une « Nouvelle Europe sociale », coécrit avec l’ancien Premier ministre danois Poul Nyrup Rasmussen.

La position majoritaire qui semble finalement se dessiner est celle en faveur d’une « constitution plus/moins », qui garderait la plupart des changements institutionnels et évacuerait toutes les dispositions controversées et déjà existantes de la Partie III.

Une majorité d’Etats contre tout texte au rabais

A l’issue de la conférence de Madrid qui a rassemblé les dix-huit Etats membres ayant ratifié le traité ainsi que l’Irlande et la Suède, il est apparu clairement que ces derniers ne voulaient pas d’un texte minimaliste, mais exhortaient au contraire à un « use the pen, not the scissors » (« utiliser un stylo plutôt que des ciseaux »). Si l’Espagne et le Luxembourg ont fait entendre leur voix en faveur d’un traité plus volontariste, la majorité des Etats à Madrid semble s’accorder sur le fait que rien ne peut être ajouté ni enlevé au texte. Certains, comme l’Irlande, sont partisans d’une relance des négociations sur la base du traité actuel. L’ensemble de ces pays appelle surtout ceux qui se sont prononcés contre ou qui ont interrompu le processus de ratification à sortir de leur silence en proposant des initiatives constructives destinées à répondre aux attentes de leurs citoyens.

Reste donc à la présidence allemande la lourde tâche de remédier aux non français et néerlandais, de rassurer les pays qui n’ont pas encore ratifié sans pour autant léser ceux qui l’ont fait, le tout en tenant compte de calendriers nationaux. Bref, c’est un véritable tour d’acrobatie sans filet que s’apprête à jouer la Chancelière allemande. A nos risques et périls.

Illustrations : Angela Merkel (© 2006 Financial Times Deutschland, © AP), Lech Kaczynski (www.rfi.fr), Gordon Brown (www.tomblog1.blogspot.com).