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Depuis Kyoto, l’UE s’est engagée à devenir l’économie industrialisée la plus respectueuse de l’environnement. Sa politique va plus loin que les autres pays du monde par le biais d’objectifs ambitieux pour essayer de limiter le réchauffement climatique à 2° C d’ici 2050. Mais dans le même temps, de Kyoto à Copenhague, en passant par les négociations de Bali ou Poznan, les clivages n’ont cessé de se creuser entre l’UE et les autres grands pays développés, surtout les Etats-Unis. Plus les objectifs sont ambitieux et contraignants, moins ils sont acceptables pour les autres parties aux négociations.
Rappel chronologique
1989 - Conférence de La Haye
1992 - Sommet de la terre à Rio de Janeiro
1997 - Conférence de Kyoto
2005 - Entrée en vigueur du protocole de Kyoto
2007 - Conférence de Bali
2008 - UE adopte le paquet « climat énergie »
2008 - Conférence de Poznań
2009 - Conférence de Copenhague
Maastricht-Rio : l’adoption de règles européennes et internationales
Si les préoccupations environnementales au sein de la Communauté européenne (CE) émergent dès le début des années 70, l’année 92 marque un tournant dans la prise de conscience environnementale, aussi bien en Europe que dans la communauté internationale. Les réglementations environnementales au niveau européen apparaissent pour la première fois dans le Traité de Maastricht, avec une avancée majeure : l’application à ces normes du principe de primauté du droit communautaire sur les lois nationales. Parallèlement, le Sommet de la Terre se tient à Rio de Janeiro (Brésil, 1992) et les pays participants adoptent la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui sera signée et approuvée par la Communauté européenne et tous ses États membres. Son objectif est d’éviter une augmentation du niveau des concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES). Les pays industrialisés prennent l’engagement de réduire leurs émissions de GES à des niveaux inférieurs à leurs émissions de 1990, dans le cas contraire, ils doivent acheter des crédits d’émission. Ils acceptent de venir en aide aux pays en voie de développement, ceux-ci n’ayant aucune obligation contraignante dans le cadre de la Convention-cadre susmentionnée. Ensuite, les protocoles liés à la CCNUCC, dont le plus important est celui de Kyoto, fixent des niveaux d’émission obligatoires.
L’UE cherche à convaincre
La Communauté européenne respectera l’engagement pris au sommet de Rio en ratifiant le protocole de Kyoto en 2002. Le texte prévoit une réduction des émissions de GES d’au moins 5% par rapport au niveau de 1990 durant la période 2008-2012. L’UE se fixe quant à elle pour objectif une réduction de 8% sur cette période. Le protocole définit des moyens afin de réduire des émissions de GES ainsi que des mécanismes de coopération. L’UE n’attendra pas l’entrée en vigueur effective du protocole en 2005 pour agir : dès 2000 elle lance le premier Programme européen sur le changement climatique. Ce programme met en place des instruments juridiques tels que le système européen d’échange de quotas d’émissions, entré en vigueur en 2005. Parallèlement, la Commission propose une stratégie « Vaincre le changement climatique planétaire » qui vise notamment à convaincre tous les principaux émetteurs d’émissions de GES, comme les Etats-Unis, la Chine et l’Inde, de participer à un accord contraignant. L’UE s’inscrit dès lors comme l’une des puissances les plus engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique. En 2005, les Etats de la planète lancent à Montréal les négociations pour nouvel accord destiné à remplacer le protocole de Kyoto qui arrive à expiration en 2012.
De Bali à Copenhague, l’Europe marque la distance avec les autres pays industrialisés
En 2007, deux ans après l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, la conférence de Bali ouvre les négociations sur la réduction des émissions de CO2. Les Etats adoptent une feuille de route pour arriver en décembre 2009 à un accord global sur le régime de lutte contre le changement climatique pour l’après 2012. Cette période est marquée par un engagement renforcé de l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique. L’environnement figure en bonne place dans le programme de la présidence allemande de l’UE durant son mandat au 1er semestre 2007. La Commission présente son paquet « énergie et changement climatique » qui prévoit un objectif contraignant de 20% de réduction des émissions de GES pour les Etats membres d’ici 2020. Les Européens seraient même prêts à passer à 30% si les autres pays industrialisés, notamment les Etats-Unis, prenaient des mesures semblables. A partir de Bali, l’UE joue un rôle majeur dans les négociations. Son paquet « climat énergie » est adopté en 2008. Il vise notamment, sur la période 2013-2020, à améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission et à promouvoir des énergies renouvelables. Il contient aussi des mesures telles que la diminution de 20% des émissions de GES, l’augmentation de 20% de la part des énergies renouvelables dans la consommation totale de l’énergie et l’amélioration de 20% de l’efficacité énergétique de l’UE.
La Présidence en exercice du Conseil de l’Union européenne s’exprime désormais au nom de l’UE. A Poznań fin 2008, lors de négociations fondamentales pour le futur accord de Copenhague, la position européenne est coordonnée par la présidence française. Nicolas Sarkozy prône alors devant l’ONU un « nouvel ordre mondial pour le XXIe siècle ». A un an de la conférence de Copenhague, beaucoup d’attentes pèsent sur les européens pour dégager un accord mondial sur la réduction des émissions de GES pour la période post Kyoto. Sa capacité à parler d’une seule voix sera essentielle pour imposer la réduction des émissions de GES et dégager un accord sur le montant de l’aide aux pays en développement.
Copenhague : difficile de peser face aux Etats-Unis
A la veille de la Conférence de Copenhague, l’Union européenne fait face à deux obstacles majeurs : d’une part, elle semble avoir du mal à imposer sa force au reste du monde sur la question de la réduction des émissions de CO2 ; d’autre part, les divisions en son sein affaiblissent sa position.
Le protocole de Kyoto est un succès, mais en même temps il n’a jamais fait l’unanimité et a été très lent à entrer en vigueur. L’UE n’a pas pu mettre la pression sur ses partenaires : la Russie ne l’a ratifié qu’en 2004 et les Etats Unis, le plus grand pollueur de la planète, ne l’ont toujours pas fait. Contrairement à l’UE, les Etats Unis ne voulaient pas d’engagement juridiquement contraignant. A la 6ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui s’est tenue à la Haye les 13-24 novembre 2000, l’Europe s’est fortement opposée à la proposition américaine visant à prendre en compte des puits de carbone, et a proposé la création d’une structure supranationale ainsi que l’instauration de sanctions. Les négociations ont échoué encore une fois. Un accord ne sera trouvé que six mois après à Bonn, après que l’UE s’est rendue au desiderata américain, l’accord prévoyant la prise en compte de puits de carbone pour les Etats-Unis et le Japon. Bis repetita, les 3-14 décembre 2007, lors de la Conférence de Bali, le gouvernement américain oppose à nouveau une fin de non recevoir aux propositions européennes. Ces dernières visent à réduire de 25% à 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 par les pays industrialisés. Si l’UE n’a pas su convaincre, difficile de dire néanmoins qu’elle n’a pas essayé.
Sans surprise, à Copenhague, les Européens n’ont pas réussi à trouver un accord avec les autres pays de la planète. Outre les Américains, elle avait un adversaire de taille : la Chine. Depuis Kyoto, les négociations se sont multilatéralisées. Autrefois l’apanage des Américains et des Européens, les discussions n’ont pu éviter les puissances émergentes de la planète. La barre était plus haute encore pour les Européens. Mais malgré l’échec de décembre dernier, l’UE s’est déjà remise au travail : les Vingt-Sept ont maintenant l’intention de mettre en place une feuille de route de six mois pour atteindre par la suite un accord définitif. A Copenhague, leur position était d’autant plus affaiblie que le sommet européen qui s’était tenu quelques semaines avant la Conférence internationale avait vu s’écharper les 27 sur la question du financement des pays en développement. Les pays européens étaient certes tombés d’accord sur la somme de 100 milliards d’euros annuels nécessaire pour lutter contre le changement climatique, mais leur niveau de contribution et la clef de répartition entre les Etats membres, notamment entre pays de l’Est et de l’Ouest, restaient incertains. Ils ont finalement décidé, le 11 décembre, d’accorder sur trois ans 7,2 milliards d’euros, et ce sur une base volontaire de la part des Etats membres.
- Illustration : L’île de Samsø : un exemple de communauté autosuffisante en énergie renouvelable / Copyright : Commission européenne
Samsø est une île danoise située à l’est du Jutland, peuplée d’environ 4150 habitants permanents, pour une superficie de 114 km² . L’île est connue pour son agriculture, notamment pommes de terre et fraises, mais surtout pour être une communauté autosuffisante en énergie renouvelable. Les habitants de Samsø se chauffent grâce à un système de chaufferie centrale avec des végétaux brûlés, et utilisent des biocarburants pour leurs véhicules. Aujourd’hui, 100% de l’électricité provient de l’énergie éolienne et 75% de l’eau chaude et du chauffage proviennent de l’énergie solaire et des biomasses. Une académie de l’énergie existe également à Ballen, rassemblant les dernières connaissances sur les technologies des énergies renouvelables, et leur implémentation réussie avec des expositions et ateliers éducatifs permanents très prisés des touristes.
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Cambiamento climatico : la corsa solitaria degli europei
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