Les députés européens sont aujourd’hui élus sur la base de 27 systèmes électoraux différents, bien que tous basés sur le principe du scrutin proportionnel : chaque système national étant largement influencé par le mode de scrutin national. A l’heure actuelle, il est encore impossible de préfigurer un système électoral unique pour les 378 millions d’électeurs européens. Un tel dispositif conduirait vers un système basé sur des partis intégrés à l’échelle européenne avec différents leaders candidats à la Présidence de la Commission, dans une logique majoritaire telle qu’ on la retrouve dans les parlements nationaux. Bien qu’il détienne des prérogatives substantielles, le Parlement européen remplit en premier lieu une fonction représentative, ce qui explique le choix proportionnel du système électoral.

En Italie, le mode de scrutin pour les européennes vient d’ être changé en février 2009, soit quatre mois avant le scrutin. Cette modification, critiquée par les petits partis, conserve le régime des incompatibilités de mandats et du vote préférentiel. Mais, au delà de la forme, la modification change les règles d’un scrutin considéré comme un test électoral pour Il Cavaliere et ses alliés et l’opposition (le Parti Démocrate et ses alliés) : le rendez-vous électoral du 6 et 7 juin est une occasion pour revoir les rapports de force entre les coalitions et à l’intérieur des coalitions elles-mêmes.

L’innovation principale, critiquée par les petits partis, est l’introduction d’un seuil électoral de 4% (qui n’affecte pas le caractère proportionnel du système). Ce seuil a néanmoins d’importantes répercussions sur le paysage politique italien, en le modernisant par la consolidation de la dynamique majoritaire engagée depuis les dernières élections législatives de 2008.

Le scrutin proportionnel et le panachage des préférences sont conservés

L’ Italie élit aujourd’hui 72 parlementaires européens. Quand le Traité de Lisbonne entrera en vigueur, ce nombre augmentera à 73. Depuis les premières élections directes au Parlement Européen en 1979, l’Italie a adopté le système proportionnel. Ce choix était en concordance avec la Première République, basé sur un mode de scrutin proportionnel : représentation de tous les partis au Parlement, larges coalitions gouvernementales, participation d’un nombre élevé de partis dans les choix fondamentaux du pays. La loi électorale européenne prévoyait la méthode Hare, dénommée également « proportionnelle pure » pour sa capacité à déterminer avec précision le pourcentage de chaque liste et de le traduire en sièges.

Le système proportionnel est cohérent avec la structure de l’Union où le Parlement n’est pas le lieu où se forment des coalitions de type majoritaire vis-à- vis de la Commission : ni vote de confiance, ni programme gouvernemental. Les membres de la Commission sont proposés par les États Membres, sur la base de choix des exécutifs nationaux. Outre l’importance croissante de ses prérogatives, le Parlement européen, c’est avant tout le lieu de la représentation des européens, de leurs intérêts et de leurs opinions. Y siègent des communistes, des socialistes, des chrétiens démocrates et même des eurosceptiques qui, tous, amendent et modifient la législation européenne. On est loin d’une Europe de bureaucrates.

Ainsi, les majorités qui se forment au sein du Parlement sont hétérogènes et peuvent changer selon les enjeux. Jusqu’à aujourd’hui, l’équilibre des forces a rendu nécessaire une alliance officieuse entre le Parti Populaire Européen et le Parti Socialiste Européen grâce à des efforts continus de compromis, incluant également d’ autres groupes (l’Union de l’Europe des Nations, l’ Alliance des Libéraux et Démocrates pour l’Europe, la Gauche Unitaire Européenne, les Verts et le groupe eurosceptique Indépendance/Démocratie).

Le système proportionnel italien permet à chaque électeur de choisir la liste et d’exprimer des préférences pour les candidats correspondants. Selon la circonscription, il peut donner maximum trois préférence et minimum une. Foto : Luca Zappa ; fonte : flickr.com

Le système proportionnel des élections européennes est de vigueur pour tous les États Membres. Même le Royaume-Uni, pays à tradition historique majoritaire, a opté pour ce scrutin à partir des élections européennes de 1999. La réglementation communautaire de 2002 en matière électorale prévoit donc l’adoption du proportionnel mais laisse l’ État Membre libre de choisir la formation des préférences au sein des listes (listes bloquées, constituées par les partis ? ou possibilité pour l’ électeur d’en modifier l’ordre ?)

Le système proportionnel italien permet à chaque électeur de choisir la liste et d’exprimer des préférences pour les candidats de chaque liste. Selon sa circonscription, il peut formuler entre une et trois préférences. Avant février 2009, le Premier Ministre Silvio Berlusconi avait proposé l’introduction des listes bloquées, présentes également dans la loi électorale italienne ; proposition refusée en bloc par l’ opposition. En Italie, le régime des préférences est en effet perçu par beaucoup comme un pouvoir de l’électeur qui peut alors équilibrer les mécanismes de sélection des candidats au sein des partis qui restent peu transparents.

En ce qui concerne les incompatibilités, la réglementation communautaire de 2002 est d’une importance cruciale : à partir des élections de 2004, la fonction de parlementaire européen n’a plus été compatible avec la fonction de parlementaire national, mettant ainsi fin à la situation de double mandat et de double salaire. Il s’agit d’affirmer l’importance du Parlement Européen et par conséquent l’engagement que requiert le mandat de parlementaire. La loi italienne fixe aussi une incompatibilité avec les fonctions de président de région, vice président de région, conseiller régional, président de province et maire de communes de plus de 15.000 habitants. Grâce au Traité de Maastricht (et l’introduction de la citoyenneté européenne), tout citoyen européen peut élire ou être élu quel que soit son pays de résidence. C’est ainsi que le journaliste Giulietto Chiesa s’est précipité, pour ces élections, sur la liste du parti de la minorité russe en Lettonie, tandis que l’ex Premier Ministre Romano Prodi a refusé de devenir la tête de liste des libéraux en Belgique.

Autre donnée inchangée : le faible taux de participation. Selon le dernier Eurobaromètre en Italie, seulement 34% des interviewés déclarent être sûrs d’aller voter tandis que 15% affirment qu’ils n’iront pas voter. La mobilisation est donc certainement à encourager. En 2004, le taux de participation fut finalement d’environ 73% des électeurs. L’ écart est évident avec les élections législatives nationales de 2006 et 2008 qui ont vu une participation d’ environ 83% et 86%.

L’ introduction du seuil électoral : un paysage électoral plus clair

L’absentéisme aux élections européennes est à rattacher en premier lieu au faible intérêt des électeurs italiens envers les institutions européennes. Pour beaucoup d’ Italiens, le système institutionnel de l’Union est excessivement sophistiqué, les compétences exclusives et concurrentes ne sont pas claires et le rôle même du Parlement Européen – unique institution élue par vote direct – se révèle nébuleux car peu comparable à un parlement national.

La campagne électorale actuelle n’aide pas à accroître l’intérêt. Les thématiques controversées, principalement inhérentes à la crise économique (chômage, protection sociale, relance des investissements, coûts en recherche et développement), sont discutées de manière générique, sans clairement montrer à l’électeur les enjeux européens. Les dernières affaires sentimentales du Premier Ministre, et leur utilisation par l’ opposition, tiennent plus d’ un mauvais spectacle que d’un débat sérieux.

De fait, pour les partis, l’ intérêt de la campagne n’est pas européen, il est national. Les élections européennes sont perçues comme un test électoral, juste après les législatives de 2008 et en vue des régionales de 2010. L’enjeu médiatique durant la campagne, les remboursements électoraux et la part de salaire que les eurodéputés élus transmettront au parti sont tout aussi vitaux : il en va de la survie des petits partis. Ces facteurs expliquent l’introduction du seuil électoral à 4%. En juin, les listes n’ayant pas obtenu 4 % ne seront ni élues ni remboursées.

Déjà, les élections législatives de 2008 ont réduit drastiquement le nombre de groupes au Parlement national : à part le Parti Démocrate (issu de la fusion entre chrétiens démocrates et sociaux- démocrates), tous les partis de gauche ont perdu leurs députés (communistes, écologistes, socialistes, radicaux,).. La simplification du cadre politique est un objectif que la classe politique italienne poursuit depuis plus de 10 ans : moins il y a de partis au Parlement, plus la coalition gouvernementale est solide et durable, plus la stabilité est assurée.

Les formations non présentes au Parlement ont protesté contre le seuil électoral établi pour les élections européennes, le décrivant comme une mise en danger du caractère proportionnel du scrutin, pouvant altérer la représentation des partis italiens au sein du Parlement Européen. De fait, bien des euro députés sortants de gauche (Verts, communistes, radicaux) comme de droite (La Droite, UDEUR) ne sont pas assurés de retrouver leur siège. Plutôt qu’ une altération, on y verra une opportunité de rationalisation. La réglementation européenne de 2002 donne à un État Membre le droit d’introduire un seuil électoral jusqu’à 5%.

Par exemple, en Allemagne, en France et en Pologne, le seuil est fixé à 5% et en Suède et en Autriche il est fixé à 4%... ce qui n’empêche pas ces pays d’envoyer des représentants des « petits partis » : communistes (ou néo socialistes), verts, partis euro sceptiques.... De fait, le Parlement Européen ne peut pas se transformer en bourse financière et lieu d’attraction médiatique pour les partis – petits ou grands.

Pour certaines formations politiques, le seuil ne bloque rien mais révèle au contraire un encouragement pour réorganiser la plateforme des partis. C’est le cas des partis de gauche qui possèdent un potentiel politique qui dépasse de loin les 4% : Refondation Communiste obtint, en 2004, 6 % à elle seule. Si des communistes, socialistes et verts ne siègeront pas au Parlement Européen, la responsabilité réside uniquement en leur incapacité à trouver des formules gagnantes d’ alliances politiques d’une part, et d’attirer des votes d’ autre part. En effet, le seuil de 4 % a forcé les petits partis à s’allier. A la gauche du Parti Démocrate (PD), deux coalitions émergent : d’une part Refondation Communiste- Communistes Italiens, d’autre part Gauche et Liberté (qui rassemble une partie des communistes italiens, les Verts et le petit Parti Socialiste). Une seule et unique liste aurait été encore plus stratégique, mais il y a eu tout de même une simplification par rapport aux cinq précédents scrutins. Sur la base de leur succès ou de leur échec, ces coalitions seront vouées à s’interroger sur leur pérennité.

Les Radicaux italiens représente l’unique exception : ils se présentant sans alliance. Trop indépendants, trop libéraux pour la gauche, trop laïcs et libéraux (au sens sociétal) pour la droite et le PD, les libéraux ne semblent pas en mesure de pouvoir siéger au Parlement Européen en 2009. Foto : Emma Bonino de l’ album de Kvinna (Sabrina Gasparrini) ; source : flickr.com

A droite, le seuil électoral se révélera être un sérieux obstacle pour l’Union des Démocrates pour l’Europe (UDEUR, centre droit catholique) et la Droite (conservateurs). Au centre droit, le vote catholique est entièrement capté par l’ Union des Démocrates Chrétiens qui dépassera sans problème le seuil. Mais c’est surtout vers le Peuple de la Liberté (PDL, le parti de S. Berlusconi) et la Ligue du Nord que semblent se concentrer toutes les voix de droite.

D’autre part, l’appel au vote utile de la part des grands partis ( PD, PDL) a renforcé la mise à l’écart progressive des petits partis.

La modification de la loi électorale européenne est une étape dans la marche vers une démocratie majoritaire : deux coalitions se disputent la conquête du pouvoir et toutes les deux peuvent gouverner durant toute la législature. Les élections nationales de 2008 ( avec des seuils électoraux de 10% pour les coalitions et de 4% pour les partis seuls) ont vu la victoire de la coalition de centre droite (PDL et Ligue du Nord) et l’ élection de seuls trois partis d’opposition, au centre gauche.

Si, à droite, l’alliance entre la Ligue du Nord et le PDL est assumée, il en va tout autrement pour le centre gauche qui, encore aujourd’hui, est incapable de construire une coalition pour faire opposition à la politique de S. Berlusconi. En effet, le PD se refuse à toute alliance avec les partis de gauche (communistes, verts, socialistes) au plan national, assurant qu’il parviendra à rassembler une majorité alternative à la droite à lui tout seul. A ce titre, le renforcement de partis à la gauche du PD lors des prochaines élections pourrait constituer une remise en question de sa stratégie d’alliance. Au contraire, leur probable échec électoral les maintiendra à l’écart de tout projet d’alliance à gauche : des partis sans élus européens seront de fait en très grande difficulté financière.

Les rééditions du cartel électoral de 2006 – coalition de gauche composée de quinze formations et qui tenu seulement 2 ans- sont limitées : en sanctionnant une gauche divisée en 2008, les Italiens ont montré qu’ils veulent avant tout la stabilité gouvernementale. Le changement de la loi électorale – qui transforme l’ancien système proportionnel pur en un scrutin plus moderne et rationnel – est donc partie intégrante du processus de consolidation du système italien : d’une partitocratie à une démocratie stable et majoritaire, la marche est assumée. Elle passe par l’ Europe.

Photo : Asane sur flickr.com