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Conseil européen : les 27 vont devoir jouer « collectif »

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Largement éclipsé par la réunion de l’Euro groupe réuni au niveau des Chefs d’Etat ou de gouvernement, le premier Conseil européen ordinaire sous la présidence de Herman Van Rompuy s’est tenu jeudi 25 et vendredi 26 mars 2010 à Bruxelles. Le Conseil européen, dans sa traditionnelle session de printemps, a évoqué la politique économique et de développement de l’UE, mais aussi les questions climatiques. Par ailleurs, le Conseil européen a nommé M. Vítor Constâncio vice-président de la BCE, et a approuvé la stratégie de sécurité intérieure. Enfin, M. Van Rompuy a annoncé l’organisation d’un Conseil européen extraordinaire au mois de septembre avec les Ministres des affaires étrangères. Cette session du Conseil a permis au Président Van Rompuy de soumettre aux Chefs d’Etat ou de gouvernement des projets ambitieux et des défis vitaux pour le futur de l’UE.


Climat : Les négociations seront un test politique pour le trio dirigeant de l’Union européenne

Le Conseil européen a profité des prochaines échéances internationales sur la question du changement climatique, pour affirmer d’entrée de jeu, dans ses conclusions, la nécessité d’un accord juridique global à l’échelle mondiale. Pour les chefs d’Etat ou de gouvernement, il faut atteindre « l’objectif consistant à maintenir l’élévation de la température mondiale au-dessous de 2°C par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle ». La revendication par le Conseil européen d’un accord juridique global mondial est parfaitement justifié, dans la mesure ou c’est la seule manière d’obtenir un accord contraignant. C’est un positionnement politique ambitieux et courageux. Il n’en reste pas moins que l’UE a été échaudée par l’échec de la Conférence de Copenhague. En ce sens, les conclusions du Conseil européen démontrent clairement la volonté des 27 de ne pas créer de fausses expectatives. Concrètement, le Conseil européen propose un « recentrage » de l’action de l’UE et demande une nouvelle impulsion sur les négociations sur la question du climat.

Le Conseil européen adopte une approche graduelle active pour impulser les négociations

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Le Conseil européen a affirmé son attachement au processus de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et a réfléchi sur la manière dont l’UE pourrait être plus efficace dans les négociations internationales sur la lutte contre le changement climatique, en particulier au sein de l’ONU.

(crédit photo : Stef ; flickr.com)

Dans un premier temps, les réunions techniques prévues à Bonn en avril 2010, devraient, selon le Conseil européen, définir une feuille de route pour les négociations futures. Dans un deuxième temps, la conférence de Cancun en décembre 2010 devrait « au moins donner lieu à des décisions concrètes permettant d’arrimer le document final de Copenhague au processus de négociation mené dans le cadre des Nations unies et de s’attaquer aux problèmes qui subsistent ».

D’un point de vue financier, le Conseil européen rappelle que l’UE et ses États membres honoreront l’engagement qu’ils ont pris de fournir 2,4 milliards d’euros par an au cours de la période 2010-2012 pour aider les pays en voie de développement à combattre le changement climatique. Sur ce point, le Conseil européen insiste tout particulièrement sur le fait qu’ « il sera essentiel de concrétiser rapidement cet engagement ». A cela s’ajoute la contribution financière de l’UE et d’autres pays et qui prend la forme d’une aide de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020.

D’un point de vue politique, le Conseil européen annonce que l’UE renforcera son action de sensibilisation à l’égard des pays tiers lors de toutes ses réunions régionales et bilatérales, y compris dans le cadre d’autres enceintes, telles que le G20. L’UE devra également exploiter les possibilités de coopération avec les partenaires industrialisés, et recenser les intérêts communs qui existent avec des pays émergents sur des questions susceptibles de faire avancer le débat consacré au changement climatique.

Le Conseil européen adopte une posture prudente sur le résultat du processus de négociation

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Pour le Conseil européen « Il est urgent d’inverser la tendance persistante à la perte de biodiversité et à la dégradation des Ecosystèmes ». Le processus international de négociation repose sur deux rendez vous importants, et pour lesquels, le Conseil européen formule des espoirs de résultats. Quant au recentrage demandé par le Conseil européen, il prend la forme d’un rappel des engagements de l’UE et du comportement actif qu’elle doit adopter dans les prochains mois. (Crédit photo : Taras Kalapun ; flickr.com)

Si le calendrier des négociations est clair, l’emploi du conditionnel dans le point 12 des conclusions révèle l’extrême prudence du Conseil européen et masque à peine le scepticisme sur les chances d’obtenir des résultats concrets d’ici à la fin de l’année. Si on peut regretter cet état de fait, il faut saluer le réalisme politique dont fait preuve le Conseil européen dans son appréciation de la situation des négociations d’après Copenhague.

L’implication de l’UE dans les négociations sur le changement climatique, réaffirmée par le Conseil européen dans ses conclusions, est indiscutable. L’engagement politique et financier important démontre que l’UE souhaite se positionner comme un leader de référence sur ces questions d’environnement et un partenaire de négociation crédible pour les Etats unis et la Chine.

Finalement, et par cette approche graduelle, le Conseil européen adopte en quatre points un positionnement volontaire sur les questions climatiques et environnementales. La stratégie d’action ébauchée dans les conclusions démontre une réelle ambition de l’UE de lutter contre le changement climatique.

On pourra regretter cependant l’absence de compromis explicite des 27 Chefs d’Etat ou de gouvernement d’adopter une position commune sur ces questions, pour présenter et défendre l’intérêt général européen face aux Etats Unis, à la Chine et aux grandes puissances émergentes.

Les négociations sur le climat, qui vont ponctuer l’année 2010, vont servir de test politique à Mme Ashton, à M. Barroso et à M. Van Rompuy. S’ils arrivent à faire cesser la promotion égoïste des intérêts étatiques, à calmer les querelles d’egos et à faire parler les 27 chefs d’État ou de gouvernement d’une seule voix, ils auront réussi à s’imposer réellement à la tête de l’Union européenne.

Emploi et croissance : La nouvelle stratégie UE2020 sera adoptée en juin 2010

Dix ans jour pour jour après le sommet de Lisbonne, le Conseil européen dresse dans ses conclusions un constat alarmant qui solde l’espoir formulé en 2000 de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 » . « Nous sommes à présent confrontés à des niveaux d’endettement excessifs, une croissance structurelle atone et des taux de chômage élevés » reconnaissent les Chefs d’Etat ou de gouvernement européens. Bien sur, il aurait été surprenant que le Conseil européen reconnaisse expressément l’échec de la Stratégie de Lisbonne. On pourra considérer qu’il l’a fait « à sa manière », en éludant la responsabilité des gouvernements et en reportant l’échec de la stratégie de Lisbonne sur la crise économique actuelle.

Dès le début de ses conclusions, le Conseil européen prend clairement position pour le rétablissement de la stabilité macroéconomique et le retour à une évolution viable des finances publiques afin de stimuler la reprise vigoureuse et durable de la croissance et de l’emploi. De plus, on peut se réjouir du fait que le Conseil européen s’appuie pleinement sur ses fonctions d’orientation et d’impulsion en reconnaissant qu’ « il appartient au Conseil européen de montrer la voie à suivre » dans la mise en place des réformes structurelles.

Les objectifs à atteindre sont délimités et clarifiés

Les 5 grands objectifs de la Stratégie UE2020

- s’employer à porter à 75 % le taux d’emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans, notamment grâce à une plus grande participation des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs peu qualifiés, ainsi qu’ à une meilleure intégration des migrants légaux ;

- améliorer les conditions de la recherche et du développement, afin en particulier de porter à 3 % du PIB le niveau cumulé des investissements publics et privés dans ce secteur ; la Commission élaborera un indicateur portant sur l’intensité de la R&D et de l’innovation ;
- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 ; faire passer à 20 % la part des sources d’énergie renouvelable dans notre consommation finale d’énergie ; et s’acheminer vers une augmentation de 20 % de notre efficacité énergétique ;

- améliorer les niveaux d’éducation, en particulier en s’attachant à réduire le taux de décrochage scolaire et en augmentant la part des personnes diplômées de l’enseignement supérieur ou ayant un niveau d’études équivalent ;

- favoriser l’inclusion sociale, notamment en réduisant la pauvreté.

La clef de la stratégie UE2020 est explicitée dans le point 5 des conclusions. Le Conseil européen indique que la nouvelle stratégie portera avant tout sur quatre domaines principaux : la connaissance et l’innovation, une économie plus durable, l’amélioration des niveaux d’emploi et l’inclusion sociale.

Les conclusions du Conseil européen insistent sur le fait que l’action de l’UE mais aussi des 27 gouvernements « doit être mieux ciblée pour doper la compétitivité, la productivité, le potentiel de croissance et la convergence économique en Europe ».

Pour cela, le Conseil européen a identifié cinq grands objectifs, qui constituent des « objectifs communs guidant l’action des États membres et de l’Union ». Le Président Van Rompuy a d’ailleurs défini ces objectifs comme un résumé du modèle économique européen c’est-à-dire une « Economie sociale et écologique de marché ».

Il ressort clairement des Conclusions du Conseil européen une intention d’agir très vite. Il faut reconnaitre, qu’en identifiant des objectifs délimités et clairs, le Conseil européen se donne les moyens d’apprécier et de juger plus facilement les progrès réellement accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie UE 2020. Ce recentrage dans les objectifs apparait donc comme une excellente initiative.

Les 27 au pied du mur : La Stratégie UE2020 ou le déclin

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Le Président de la Commission européenne pendant la conférence de presse des Présidents

M. Barosso a indiqué que si « nous continuons à un rythme de réformes lent et sans coordination , nous risquons d’être confrontés à une baisse permanente de richesse, à une croissance molle, à un haut niveau de chômage, à la détresse sociale et à un déclin relatif sur la scène internationale ». (Crédit photo : Conseil européen ; consilium.europa.eu)

Dans une annexe à ses conclusions le Conseil européen détaille le calendrier strict de mise en place de la nouvelle stratégie. En s’imposant ce calendrier le Conseil européen marque sa détermination à agir rapidement. Par ailleurs, le Conseil européen énonce dans le point 6 des conclusions, un certain nombre de mécanismes de suivi et d’évaluation afin de garantir le succès de la Stratégie 2020. On perçoit ici une volonté louable d’agir efficacement, d’autant plus que c’est la Commission européenne et le propre Conseil européen qui vont se charger du suivi et de l’évaluation des progrès réalisés par chacun.

S’il faut se féliciter que le Conseil européen prenne à bras le corps les questions sur l’emploi et la croissance, on peut regretter le report de l’adoption de la nouvelle stratégie au mois de juin. Ce report s’explique surtout par les réticences de certains Etats à voir l’UE s’immiscer dans leurs politiques économiques.

Ainsi, sur les 5 grands objectifs identifiés par la Commission européenne, les Conclusions révèlent l’échec des 27 à adopter des objectifs chiffrés sur la réduction de la pauvreté et sur l’amélioration des niveaux d’éducation.

Après l’échec de la Stratégie de Lisbonne, la nouvelle Stratégie UE2020 est déjà écornée par de petites considérations nationales. Tout dépend maintenant de la volonté des gouvernements nationaux ! Pourtant, le Conseil européen n’a pas d’autre choix que de parier sur un succès de cette nouvelle stratégie. Il en va de la crédibilité des dirigeants européens mais aussi et surtout de la survie économique de l’UE sur la scène internationale. La prise de conscience de cette situation semble acquise et actée dans les conclusions du 26 mars :« Si nous n’agissons pas, l’Europe perdra du terrain ».


Logo (Photo : Conseil européen ; consilium.europa.eu )


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Lorenzo JUILLET YAGÜE

Presidente Euros du village-España; Redactor jefe

Laurent est titulaire d’un DEA en droit public général de l’Université du Pays basque. En défendant sa thèse sur l’évolution institutionnelle du conseil européen à l’Université de Salamanque et à l’Université de Bordeaux, il obtient également un double titre (...)

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Inspiré des méthodes de fact checking américaines, le site décortiquera jusqu’au second tour les interventions des candidats et la place réservée aux questions européennes dans les médias avec un double objectif : démêler le vrai du faux et mesurer la place de l’Europe dans le débat.

L’opération, indépendante, est financée intégralement par la Fondation Hippocrène.

Vigie 2012 : le fact-checking européen de la présidentielle

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