A Strasbourg, à deux pas du siège du Parlement européen, se dressent la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le Conseil de l’Europe. Ces institutions, différentes de l’Union Européenne, ont pour vocation d’assurer le respect des Droits de l’Homme dans 47 Etats européens et leur promotion.

A l’échelle de l’UE, le Parlement européen, qui dispose de pouvoirs politiques bien plus importants, se veut également défenseur des droits fondamentaux qui sont un des socles de l’Union depuis que la Cour de justice les a reconnu en tant que principes généraux du droit communautaire en 1969. Mais quels sont réellement ses moyens, ses réalisations ?

Le poids du symbole

Seule institution européenne directement et démocratiquement élue, le Parlement européen veille à ce que les droits et libertés soient défendus et promus tant au sein de l’Union européenne qu’en dehors de ses frontières. Les questions relatives aux droits de l’homme figurent en tête de ses préoccupations.

La partie la plus visible du travail du Parlement européen en matière des droits de l’homme reste l’attribution chaque année du « Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit ». Depuis 1988, il récompense des personnalités ou des organismes qui, à l’instar d’Andreï Sakharov, se sont employés à défendre les droits de l’homme et les libertés fondamentales et à lutter contre l’oppression et l’injustice.

Le dissident cubain Guillermo Fariñas, gagnant du prix Sakharov 2010.

Le dissident cubain Guillermo Fariñas, gagnant du prix Sakharov 2010. En moins de dix ans, c’est la troisième fois que ce prix honore un individu ou une organisation anticastriste, après l’opposant Oswaldo Paya Sardiñas et les Damas de blanco, un mouvement réunissant des épouses et parents de dissidents emprisonnés. EFE

Sa modeste dotation de 50 000 euros est compensée par une bonne médiatisation qui, bon an mal an, va froisser certains Etats. En 2008, Pékin avait employé de grands moyens rhétoriques pour dissuader les eurodéputés d’attribuer le prix à Hu Jia, dissident chinois. Et c’est devant une chaise vide que le dernier prix Sakharov fut remis, le lauréat Guillermo Fariñas n’ayant pas été autorisé par les autorités cubaines à sortir du territoire.

Mais l’attribution du prix Sakharov n’est qu’un des vecteurs de son action en la matière. Le Parlement européen adopte en effet régulièrement des résolutions dans lesquelles il invite les institutions européennes ou les gouvernements à prendre des mesures immédiates pour mettre fin aux violations des droits fondamentaux.

Chaque année, le Parlement publie également un rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans le monde et, à travers ses dénonciations, maintient l’attention de l’UE et du monde sur les circonstances les plus graves. Et les réactions des gouvernements permettent de penser que ceux-ci ne sont pas insensibles aux critiques et recommandations émises.

Grâce à ces rapports, « La voix de l’Union européenne commence à porter dans le monde » soutient Hélène Flautre, député européenne Europe écologie et ancienne présidente de la sous-commission droits de l’homme. « Le parlement européen reçoit souvent des délégations étrangères qui viennent nous demander de changer nos déclarations à propos du non-respect des droits de l’homme dans leur pays. »

Car le Parlement européen n’hésite pas à saisir toute opportunité pour affirmer son attachement aux droits de l’homme, adoptant entre autres des résolutions à propos du Tibet, condamnant les crimes de guerre au Congo ou poursuivant ses visites dans les centres réservés aux demandeurs d’asile (Pologne, Danemark…)… au risque de froisser les gouvernements.

Pourtant, le Parlement ne dispose en vertu des textes fondateurs d’aucun véritable pouvoir sur cette thématique. Il est seulement informé des choix stratégiques du Conseil en matière de politique étrangère, et est saisi pour consultation par la Commission sur toute nouvelle politique en la matière.

Une influence directe

Si le traité de Lisbonne a accordé plus de compétences au Parlement, ce dernier ne dispose en réalité pas de pouvoir direct en la matière, en particulier législatif. Pourtant, il décide désormais avec le Conseil de l’ensemble du budget communautaire et pourrait influencer les politiques de l’UE pour une meilleure promotion des droits de l’homme sur la scène internationale.

Son avis peut cependant être déterminant pour toute nouvelle adhésion à L’Union et pour chaque accord signé avec un pays tiers.

En effet, depuis le début des années 90, le Parlement a désormais le pouvoir de refuser la conclusion d’accords avec des pays tiers s’il constate des violations des droits de l’homme et des principes démocratiques. Il exige le strict respect des « clauses droits de l’homme », clauses systématiquement incluses dans ce type d’accords, et qui prévoient leurs résiliations en cas de violation des droits de l’homme et de la démocratie.

Le Parlement a ainsi usé de ce pouvoir à plusieurs reprises afin de sanctionner la violation des droits fondamentaux de la part des Etats tiers. Il refusa, entre autres, de donner des avis conformes pour des protocoles financiers de 1992 avec la Syrie et le Maroc en raison du non-respect par ces Etats des droits de l’homme et des principes démocratiques.

Le Parlement a aussi continuellement insisté pour que les fonds européens soient destinés à la promotion des droits de l’homme dans les pays tiers, et c’est sous la pression du parlement que fut créé l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), qui dispose d’un budget de plus d’un milliards d’euros pour la période 2007-2013 pour financer des projets dans des pays tiers.

Si le Parlement fut capable d’exercer une telle influence sur la politique européenne dans les années 90, c’est que les Etats membres et la Commission étaient ouverts à un tel développement. Et on remarque une baisse d’intérêt croissante des politiques de l’UE pour la promotion des droits de l’homme dans le monde. Pourtant, le Parlement continue de vouloir jouer un rôle moteur en la matière, et c’est dans cette optique que fut créée la sous-commission droits de l’homme.

La sous-commission des Droits de l’Homme : quel intérêt ?

C’est en 2004 que la commission des affaires étrangères du Parlement européen décida de créer une sous-commission des droits de l’homme. Reconduite dans ses fonctions au début de cette 6ème législature, cette sous-commission a pour mandat de traiter les questions concernant « les droits de l’homme, la protection des minorités, la promotion des valeurs démocratiques dans les pays tiers », toujours en lien avec les travaux de la commission des affaires étrangères, à laquelle elle est rattachée.

Heidi Hautala, actuelle présidente de la sous-commission droits de l’homme et Andrzej Grzyb, vice-président, lors d’une audition publique de la sous-commission, 25 octobre 2010.

Heidi Hautala, actuelle présidente de la sous-commission droits de l’homme et Andrzej Grzyb, vice-président, lors d’une audition publique de la sous-commission, 25 octobre 2010. Parlement européen

Elle gère alors des dossiers thématiques tels que, notamment, le Prix Sakharov pour la liberté de pensée et le rapport annuel sur les droits de l’homme du Parlement européen. Elle joue également un rôle important dans le cadre du développement d’instruments relatifs à cette thématique (guide pour l’action des députés lors de leurs déplacements, les politiques de financement de la société civile, ...)

La sous-commission des droits de l’homme est surtout chargée d’offrir un forum permanent de discussion, en particulier grâce à des échanges de vues et auditions publiques, où de nombreuses ONG, défenseurs des droits de l’homme, la Commission, et le Conseil interviennent. C’est donc un lieu de qualification des positions du Parlement sur ces questions. Mais c’est avant tout une sorte de laboratoire d’analyse, qui sensibilise les députés, et qui est favorable à de nouvelles avancées dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie sur la scène internationale.

Si cette sous-commission se concentre essentiellement sur des travaux d’analyse, c’est qu’à la différence d’une commission parlementaire traditionnelle, une sous-commission ne peut adopter des rapports sur des propositions législatives, des rapports d’initiative, ni rédiger des résolutions. Elle ne peut non plus soutenir le travail d’autres commissions ou délégations. La sous-commission des droits de l’homme ne dispose donc d’aucun véritable pouvoir, et reste un simple organe subordonné aux travaux de sa « commission-mère », la commission des affaires étrangères.

Si le rôle de la sous-commission des droits de l’homme n’est pas négligeable en tant que forum de discussion et d’élaboration de nouvelles idées, la nécessité d’accroître ses compétences pour lui permettre de jouer un rôle moteur en la matière se fait ressentir. Une réponse politique fondamentale à ses handicaps serait de lui conférer le statut de commission du parlement à part entière, comme cela avait déjà proposé par le Parlement lui-même, dans sa résolution du 25 avril 2002, et souvent revendiqué par plusieurs eurodéputés.

Aller au-delà du militantisme

Les activités engagées par le Parlement européen dans la défense des droits fondamentaux ont des effets clairement positifs : ses prix, ses résolutions ou ses rapports permettent sans aucun doute de rendre visible une cause. Hauwa Ibrahim, avocate nigériane et détentrice du prix Sakharov 2005, soutenait :« Mon Prix Sakharov apporte un changement de paradigme, de vision dans mon pays ». Jean-François Julliard, porte-parole de l’association « Reporters sans frontières » également lauréat, déclara que ce prix « a apporté une notoriété et une crédibilité supplémentaire ».

Mais au-delà des intentions affichées et des déclarations de principes, le Parlement européen fait-il véritablement la différence ? Cette institution européenne pourrait défendre et promouvoir les droits de l’homme de manière plus forte sur la scène internationale, et pousser plus loin la politique européenne en exerçant de véritables pressions politiques ou en protégeant les victimes d’abus. Accorder de plus grandes compétences à la sous-commission des droits de l’homme serait alors une première grande avancée. Parce que jusqu’à maintenant, cette sous-commission, et même le Parlement européen dans son ensemble, ne peuvent que se faire entendre.