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Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

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La Belgique a-t-elle un futur ?

Fédérale pour certains, déjà confédérale dans sa logique pour d’autres, la Belgique est un pays dont la structure constitutionnelle suscite de nombreuses interrogations. Comment, en effet, se retrouver parmi les avancées, ou errances, constitutionnelles de ce petit pays méconnu ? Comment ne pas ignorer les tensions qui traversent ce royaume et l’acharnement qu’il met à les résoudre, pacifiquement, par des négociations « communautaires », au cours desquelles l’Etat ne se retrouve parfois même plus représenté, alors qu’il s’agit bien de ses fonctions qu’on lui retire pour en rendre compétentes ses composantes ? Comment croire en un futur pour ce pays qui donne souvent l’impression de vivoter politiquement dans une impasse, depuis trop longtemps pour que sa population en vienne à le réaliser, faute de réagir ?


La Belgique est configurée selon un système fédéral, original et complexe. Afin de le cerner en profondeur, nous ponctuerons notre exposé de références à l’histoire de la Belgique et à la Constitution belge dont les remaniements successifs attestent des tribulations constitutionnelles du pays.

Avant toute chose, il nous faut rappeler, aux personnes peu au fait des spécificités belges, que la Belgique reconnaît trois langues officielles : le flamand, le français, et l’allemand. Ces divisions linguistiques permettent d’identifier ce qui est nommé par la Constitution belge : régions linguistiques. Les régions linguistiques sont de simples circonscriptions administratives, zones spatiales qui délimitent le champ d’application des lois linguistiques et des actes législatifs des entités fédérées, les décrets. Les régions linguistiques sont au nombre de 4 :

- la région de langue française, qui représente 32% de la population belge ;
- la région de langue néerlandaise, qui représente 57,9% de la population belge ;
- la région de langue allemande, qui représente 0,7% de la population belge ;
- la région bilingue de Bruxelles capitale, qui représente 9,4% de la population belge.

Le régime fédéral fut consacré par la Constitution belge de manière explicite en 1993, ce qui mit définitivement un terme au régime unitaire belge proclamé par cette même Constitution dès l’indépendance de la Belgique en 1830. Mais les premiers signes de désunion et les premiers pas vers un système fédéral datent d’époques largement antérieures.

Certains auteurs situent avec raison les origines du mal dès la naissance de la Belgique, apparue comme un « accident de l’histoire ». En 1830 les Belges se rebellent contre le joug hollandais qu’on leur avait imposé au Congrès de Vienne en 1815. Une insurrection nationale éclate et fait fuir en quatre jours les troupes de Guillaumes 1er. « Les Flamands vivent la création de la Belgique comme une catastrophe. Et les Wallons n’ont accepté l’indépendance que parce qu’on leur refusait la réunion à la France ». Ainsi naît un pays qui mettra plus d’un siècle à reconnaître et gérer sa diversité. Si la Constitution proclame la Belgique royaume uni et tous les Belges égaux devant la loi, celle-ci ne sera traduite en flamand qu’en 1967 et en allemand en 1991, en résultat du combat mené par ces populations pour la reconnaissance de leur langue maternelle. Là réside certainement le cœur du problème belge alimenté encore par des rancœurs historiques nées de la reconnaissance tardive de ses composantes autres que francophones. Tout au long des la révolution industrielle, la bourgeoisie francophone fut dominante par rapport à la paysannerie flamande et les flamands maintenus à l’écart du politique. Au sortir de la première guerre mondiale, « à Gand, Bruges, Anvers ou Courtrai, seuls les gens du peuple parlent le flamand, interdit dans l’enseignement dispensé en français, langue d’élite sociale, signe de haute éducation, le patois local étant défendu même à la récréation, sous peine de sanction ».

Avant qu’éclatent ses tensions communautaires, la Belgique connaît une époque prospère, âge d’or qui lui permettra de longtemps maintenir son unité. Mais les revendications politiques latentes deviennent rapidement actives, comme l’annoncent en 1968 les mises à sac d’auditoires et les slogans de jeunes étudiants flamands qui crient « Wallen buiten » (les Wallons dehors) et réclament la flamandisation intégrale de l’université de Louvain. Épisode traumatisant de l’histoire belge, les francophones sont alors contraints de déménager leur enseignement en Wallonie et de recréer une toute nouvelle ville universitaire francophone, nommée Louvain-la-Neuve, qui coûtera quelques dizaines de milliards de francs belges.

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En 1970, les revendications flamandes d’autonomie culturelle s’affirment et comme première étape sont créés les conseils culturels, embryons parlementaires, sur base desquels se créeront plus tard les Communautés flamande, française et germanophone de Belgique. Les Communautés correspondent donc à une dimension politique culturelle, née d’un besoin de reconnaissance et d’autonomie flamande. Aujourd’hui, elles sont essentiellement compétentes pour l’emploi des langues (sauf à Bruxelles), les matières personnalisables, et l’enseignement.

Parallèlement à ces conseils de Communautés qui rapidement s’autoproclameront Parlement, un autre mouvement voit le jour du côté wallon francophone, répondant davantage à des besoins de nature économique, mouvement qui sera lui aussi à l’origine d’un deuxième « genre » d’entités fédérées, les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-capitale. Les Régions sont compétentes pour des matières diverses allant de l’aménagement du territoire à l’agriculture et autres attributions de compétences jonglant entre les compétences parallèles, implicites, ou accessoires, qui font des juges constitutionnels belges de la Cour d’arbitrage de Belgique des arbitres chevronnés des litiges répartitifs de compétences entre les différentes entités fédérale et fédérées du Royaume.

On ne peut manquer de souligner, l’importance des questions économiques belges dans les développements fédéraux du pays. Au clivage linguistique et culturel du pays, se superpose une donne économique que l’on tend à voir comme désastreuse en Wallonie et florissante en Flandre, alors qu’historiquement les francophones pouvaient appuyer leur politique sur une économie wallonne bien portante mais qui connu un important déclin économique à la suite de la fermeture des sites de charbonnages. Aujourd’hui, la situation est donc celle d’une Wallonie à la traîne devant une Flandre qui voudrait s’en délester afin de ne plus financer, au nom de la solidarité nationale, ses retards économiques. Ce qui sur le plan politique se traduit par des revendications d’indépendance accrue ou de totale scission, notamment au niveau de la sécurité sociale.

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Comme nous l’avons déjà mentionné, le système fédéral est très complexe et notamment en raison du fait que coexistent en Belgique deux types différents de Collectivités politiques fédérées, à savoir les Communautés et les Régions, obéissant à des découpages géographiques différents qui ne se correspondent pas, parfois s’englobent, parfois se chevauchent surtout en raison du délicat et éternel problème de Bruxelles.

Bruxelles est une région en soi, la Région de Bruxelles-capitale, à large majorité francophone, sise en pleine Région flamande, mais sur laquelle les deux Communautés exercent chacune leurs compétences par un système ingénieux salué pour la grande liberté d’appartenance communautaire qu’il laisse aux citoyens bruxellois. En effet, les communautés ne s’adressent pas en soi aux citoyens mais aux institutions qui, en matière d’enseignement, se rattachent à l’une ou l’autre communauté selon leurs activités, ou qui, en matières personnalisables, se rattachent à l’une ou l’autre communauté selon leur organisation. Pour les institutions qui ne se rattacheraient ni à l’une ni à l’autre communauté, une Commission Communautaire Commune existe avec compétence législative de manière à les prendre en charge. Afin de peut-être davantage compliquer le tableau pour le lecteur en prise avec les réalités belges, il nous faut encore mentionner l’existence de deux autres commissions communautaires, flamande et française.

Bruxelles est une véritable merveille d’ingéniosité fédérale, de compromis et de poudrière nationaliste. La Belgique pourrait répondre des même qualificatifs. De tensions nationalistes à communautaires, il n’y a parfois qu’un pas que les mouvements politiques flamands et francophones sont souvent à la limite de franchir, en dehors même du parti extrémiste flamand, le « Vlaamse Belang » crédité d’importants suffrages dans certaines villes flamandes ou du Front National francophone.

En réalité, la vie politique belge est faite d’actes délibérément communautaires qui entretiennent les tensions et les débats communautaires en continu, avec comme point culminant les fins de législatures qui correspondent en Belgique avec les déclarations de révisions constitutionnelles annonciatrices des futures avancées constitutionnelles, ce qui en Belgique signifie approfondissement de la logique fédérale ou séparatiste. Les actes à fortes connotations communautaires se traduisent souvent par de simples décisions politiques de subventions, de choix de dates commémoratives de batailles moyenâgeuses où le duc de Flandre bouta les français dehors (la bataille des éperons d’or de 1302, jour de fête de la Communauté flamande, avec pour réplique du côté francophone, le choix du jour où les Hollandais furent bannis de Bruxelles en 1830). Il s’agit encore de décisions instaurant ce que l’on pourrait appeler des sortes de « brimades » administratives pour les francophones vivant en périphérie bruxelloise dans des communes à majorité francophone (communes dites « à facilités ») qui voient tous les actes de leur autorité communale adressés en leur endroit en flamand à la suite d’une simple décision ministérielle, ou enfin, pour reprendre un exemple d’actualité récente, la décision de n’accorder de logements sociaux en Flandre qu’aux demandeurs, y compris belges, attestant d’une bonne connaissance du Flamand.

Il est difficile dès lors de prévoir l’avenir de la Belgique et toutes les conjectures les plus pessimistes semblent pour certains politiciens et constitutionnalistes avoir obtenu droit de cité. Reste à se poser la question de la population belge, du peuple belge, qui semble si fragmenté entre Wallons, Flamands de Flandre, Bruxellois francophones, Bruxellois néerlandophones, Germanophones, qui chacun disposent d’une représentation politique propre. Il n’y a pas en Belgique un média ou un parti politique belge, mais seulement flamand et francophone, et les tentatives d’union, à part l’exemple notoire de la monarchie de plus en plus remise en question, semble dérisoires. Cependant, une remarque optimiste et positive mérite d’être faite, à savoir que la voie de la négociation et du compromis a toujours été privilégiée et que rares ou inexistants ont été les mouvements ou émeutes au sein de la population qui malgré beaucoup de différences tend à se reconnaître comme belge avec dans son ensemble une certaine spécificité belge, remarquable depuis toujours notamment au travers de ses productions artistiques et littéraires.


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D’Ans
9 janvier 2007
23:24
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Bien vu, bien compris, bien écrit ! Chapeau ! Vivre en Belgique est plutôt agréable, en parler est très compliqué... pas pour vous ! Un grand bravo. Dernier paragraphe : « avoir obtenu droit de cité » et pas « citer »... Bien à vous

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Gilles Vanden Burre
9 janvier 2007
23:24
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Très bon article, récapitulant de manière claire le fonctionnement actuel de notre pays, qui reste encore flou aux yeux d´un trop grand nombre de nos concitoyens....ce qui aggrave d´autant plus le fossé existant entre nos hommes politiques et leurs électeurs.

Je me permets juste un commentaire. Quand tu dis « ....ce qui en Belgique signifie approfondissement de la logique fédérale ou séparatiste », je ne suis pas d’accord sur le fait qu’une logique fédérale équivaut forcément à une logique séparatiste. En effet, si la Belgique s’organisait selon les règles d´un véritable Etat fédéral, nous aurions droit à des circonscriptions électorales fédérales pour les élections fédérales (comme c’est le cas en Allemagne, au Canada, en Espagne et dans tous les Etats fédéraux au monde !!), ce qui permettrait par exemples à un Liegeois de pouvoir voter directement pour Verhofstadt ou à un Ostendais pour Di Rupo, obligerait les hommes politiques à faire campagne de l’autre côté de la frontière linguistique et surtout réduirait le déficit démocratique existant actuellement en Belgique (en effet, 35% de la population, la Wallonie, ne pourra pas aux prochaines élections fédérales voter pour l’actuel Premier ministre !!).

Cette idée (et bien d’autres...) est défendue par un mouvement citoyen qui s’appelle BPlus et dont je fais partie (www.bplus.be). L’objectif de notre ASBL étant de lutter contre le séparatisme et le confédéralisme en proposant une véritable structure fédérale et solidaire pour notre pays.

Merci d’avance de nous rajouter dans vos liens.

Amicalement,

Gilles Vanden Burre gilles_vdb@hotmail.com

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Gendarme Gabriel.
27 mars 2007
20:09
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Quand je regarde la petite Flandre et la moins petite Wallonie, on se demande pourquoi ces querelles de Clochemerle. Si nous avions une langue commune en U. E. le problème linguistique serait terminé. Nous nous adresserions en anglais aux Flamands et eux nous répondraient en anglais.

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bart
11 avril 2008
19:42
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Les réflexions sortent de tous endroits,avec des logiques ,des pensées différentes,des peurs,des amalgames,des pensées toutes faites.Malheureusement,tout cela ne nous ramène pas à une initiale vérité,qu’il sera difficile d’inverser ;le mensonge à un peuple,au mépris de son âme,et naturellement de son avenir.ce peuple,le peuple wallon,est promis à une extinction plus ou moins rapide,uniquement parce que on ne lui a pas appris à s’aimer,lui même au delà du mensonge « belgique ».Cela fait plus de 170 ans que l’on ment aux petits enfants wallons ,en ne leur permettant pas de s’associer et de connaître leurs compagnons de langue,les français,depuis autant de temps,qu’on leur a appris à juger ,à dénigrer,à mépriser,voire à haïr cette france,et ce grâce à l’état belge et tout ce qui peut le maintenir.Mensonges de l’histoire,mensonge de ce pays qui n’a d’ailleurs jamais existé en tant que nation,et qui n’existera jamais.Tout juste pourra t’on,avec une « colle » plus ou moins forte « à recoller les morceaux »à coups de mensonges,de drapeaux belges,de propagande honteuse,à la fois sur les valeurs monarchiques bien être,et le football.(ilest vrai que cela vaut mieux que les gladiateurs dans le genre panem et circenses,mais tout de même...).Me concernant,des fois que l’on me prendrait pour un anarchiste wallingant hérétique,séparatiste extrémiste,et buté,je dirai que je suis simplement un citoyen wallon non raciste,n’ayant aucune avilité pour les flamands,ayant même pour eux une admiration de ce que les wallons n’ont pas et n’auront malheureusement peut être jamais:l’âme,l’amour,et le respect de leur pays flamand ;peu importe pour eux que la belgique existe ou pas ;ils restent flamands !Le wallon lui,n’a ni culture,ni amour de la wallonie ;il est étranger dans son pays.Il est de plus déraciné,et ce ,à cause de cette propagande belge inventant,avenir,illusion,et n’hésitant pas à utiliser la presse et à manipuler les gens en leur faisant croire à des choses qui n’existent pas.Car la belgique n’existe pas ;elle a été ,est ,et ne restera qu’un état de fait.Le problème du wallon tant qu’il ne l’aura pas découvert de comprendre,d’aimer ,et de respecter sa langue,qu’est le français,et tout ce qui tourne autour.Son problème est de ne pas voir les magnifiques ouvertures qu’apporte la france car aveuglé par une haine bien gérée et entretenue.Il n’est pas étonnant dès lors de vouloir maintenir à tout ce sans quoi ils auraient l’impression de s’éteindre ;la belgique ;et ce n’est certainement pas par amour de celle çi,mais parce que on leur a enlevé toute notion patriotique ;j’en viens à la conclusion qu’il n’aiment ni ne tiennent à rien.Aux wallons qui voudront bien me lire,s’ils pouvaient apprendre à leurs enfants l’amour de leur langue française et de leur pays wallon,je pense que bcp de choses pourraient changer.Je ne suis pas un bagarreur,je n’aime pas les guerres et les trouve inutiles,mais je suis un peu triste que les wallons ne comprennent pas que leur pire ennemi ne sont ,ni les flamands qui défendent ce qu’ils sont,ni les français,mais la belgique elle même les entraînant dans l’inculture spontanée et chronique,et dans l’effacement progressif de leurs valeurs passées et présentes.Je n’aurai qu’une phrase,pour eux,pour nous:wallons,soyez plus fiers de ce que vous êtes,levez la tête,et déjouez les pièges dont souffre le pays wallon,pourissant même jusqu’au plus petit parti,au nom de l’argent,de l’inculture et de l’inexistentiel:l’indifférence de la langue.

Yves Pierlot
25 avril 2007
09:10
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

On peut toujours rêver. La revision de l’article 195 de la Constitution propose deux choix où l’on est contre et donc pour le statu-quo. Ou l’on est pour et c’est le premier pas vers la fin de l’Etat belge voulue non seulement par De Warande mais aussi par une majorité de flamands mais qui se contente de le dire très bas, surtout en présence de francophones. Attendons donc le vote de ce vendredi et surtout la sanction des urnes le 10 juin prochain.

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MB
20 mai 2007
12:16
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Le problème principal de la Belgique concerne la non déclaration de révision des articles 3 et 4 de la Constitution. En effet afin que la Constitution corresponde à la réalité fédérale belge, il serait nécessaire :
-  de renommer les « régions », notion d’un Etat décentralisé, en « Etats », notion d’un Etat fédéral ;
-  de renommer les « régions linguistiques » simplement en « régions » ;
-  mais surtout créer encore deux régions linguistiques « bilingues » : francophone-néerlandophone et francophone-germanophone avec des institutions comparable à celle de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale afin de constituer des nouveaux cantons électoraux « bilingues » car il s’agit de remplacer la notion de communes « à facilité linguistique « par des communes officiellement « bilingues » ; De plus l’expression dans la Constitution de « la règle visée à l’article 134 » devrait être remplacée par le mot « ordonnance » afin de distinguer une disposition législative d’une Communauté : « le décret » et une disposition législative d’une Région renommé Etat : « l’ordonnance ».

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FantomasAuG8
28 août 2007
11:43
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

« ranceurs historique », ou « rancoeurs » ?

Puisque les francophones ne maîtrisent plus l’orthographe du français, il est grand temps d’adopter l’anglais comme langue de culture unique en Belgique et dans toute l’UE. Français, flamand, ne sont plus que des patois. Le français est une langue morte ; à l’avenir, les écoliers de France liront Proust et Rimbaud de la même manière que nous avons lu dans le texte Tacite ou Virgile. Il y aura des éditions bilingues, avec le texte français à gauche et en regard la traduction en anglais.

D’ailleurs, aujourd’hui, même le Roy de France ne sait plus parler français. Ainsi, par exemple : « Je ne suis pas sûr que le mot non-lieu soit parfaitement compréhensible pour un mari dont on a égorgé la femme ou par une sœur dont on a décapité la tête », aurait déclaré le grand Nicolas. Il faut relire deux fois pour comprendre. Pour ma part, je suis sûr qu’aucun mot n’est compréhensible par une dame qui vient d’être décapitée. A moins que la vie auditive et cérébrale ne persiste pendant quelques secondes après la décapitation... Nicolas, chercheur en neurologie des personnes décapitées ?

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MB
4 septembre 2007
21:44
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

La connaissance de nos langues nationales devrait être prioritaire dans tous les programmes de l’enseignement de nos trois communautés. L’anglais ne peut en aucun cas dominer ou remplacer nos langues nationales. De trop nombreux employeurs en Belgique n’utilisent plus que l’anglais, même pour leurs relations internes, donc sans rapports avec leurs relations internationales, dans le seul but de simplification administrative mais surtout financière ! Les communautés devraient sanctionner de telles pratiques de droit privé.

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Courgeron
27 avril 2010
02:56
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Il faut laisser le choix aux parents et étudiants... Pour ces derniers l’étude d’une langue européenne autre peut être plus profitable si, comme dans mon cas, l’un des parents n’est pas de souche belge... De toute façon, il devrait être possible de choisir en premier choix l’Allemand OU le Néerlandais ; je suis assez d’accord de placer l’anglais après ce premier choix (au niveau du choix de l’éventuelle troisième langue nationale)...

Xoria
7 septembre 2007
13:48
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Bon, je pensais que c’était une blague cette histoire d’anglais, ce qui aurait même pu être drôle ...

En tout cas, merci pour ton article. Tu apportes des éléments historiques de façon très claire qui permettent de mieux appréhender la relation entre flammands et wallons, et d’avoir une vision plus objective, plus ancrée dans la réalité et plus éloignée des caricatures.

Xoria

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FantomasAuG8
8 septembre 2007
14:02
Fantômas, pour vous servir
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Xoria, évidemment c’est une blague cette histoire d’anglais. MB, vous ne prenez quand même pas Fantômas au sérieux ? Ou bien MB est le pseudonyme du commissaire Juve ?

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MB
10 septembre 2007
11:22
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Comme syndicaliste et marin retraité belge, je temoigne que cette histoire d’emploi généralisé d’anglais par les employeurs belges, même pour leur personnel sédentaire, n’est malheureusement pas folklorique, mais essentiellement économique, afin de diminuer les charges professionnelles. L’emploi des langues, hors des cas prévus par la Constitution, les lois et les décrets linguistiques, notamment en matière de contrats de travail, est encore une liberté constitutionelle fondamentale, toutefois il y a aussi des abus lorsque cet emploi n’est pas justifié par des impératifs commerciaux internationaux ! Les lois et décrets linguistiques sont territoriaux, ils ne sont pas applicables hors de leur Région Par exemple, les décrets linguistiques flamands sont applicable uniquement dans la Région flamande, mais pas à bord d’un navire, d’une bateu ou d’un aéronef soumis à la juridiction belge, sauf durant une escale en Flandre !

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Teodoro
28 août 2011
17:02
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Terrible Texte, je vous souhaite un grand succés avec votre site.

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MB
10 septembre 2007
11:26
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Correctif : ...d’un bateau...

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MB
10 septembre 2007
12:00
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Cette longue crise gouvernementale de plus de trois mois est la résultante de l’absence dans la Belgique fédérale, de partis fédéraux, ayant un but fédérateur, donc « centrifuge ». La fin de la Belgique a commencé par la « scission linguistique » des partis nationaux en formation politique séparée essentiellement à but linguistique et régional, donc « centripède », ayant pour effet la progression de l’égoïsme nationaliste et l’éclatement des compétences fédérales. Toutefois les options du maintien d’une Belgique fédérale, comme d’une séparation par l’indépendance des Régions, vont créer de nombreux problèmes fiscaux, économiques et sociaux, mais surtout pratiques, pour les citoyens, dont les solutions vont probablement prendre des années.

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Anna
12 septembre 2007
11:46
http://www.unionbelge.be
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Le fédéralisme à la belge est un échec total.

Regardez le site : www.unionbelge.be

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21 septembre 2007
10:35
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

MB, « centrifuge » et « centripete » sont à utilser exactement à l’opposé.

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MB
26 septembre 2007
14:21
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Scientifiquement vous avez raison. Merci pour votre remarque. La scission des partis et autres organisations politiques belges ne peut que conduire à la scission du pays.

MB
10 décembre 2007
15:26
Fédéralisme à la belge : le début de la fin ?

Après plus de 180 jours de crise avec un gouvernement de facto sinon de jure en affaire de moins en moins courantes, c’est un record historique, surtout en faveur de la progression de la minorité indépendantiste et du rejet de la solidarité nationale. L’autonomie élargie ou l’indépendance de la Flandre aura aussi un prix territorial, notamment une remise en cause de l’appartenance de certaines communes ou anciennes communes ayant une majorité francophone à la région flamande ou à l’Etat flamand.

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Bénédicte De BEYS

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175 de la Belgique
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Gouvernement fédéral belge
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Conférence internationale sur le fédéralisme
Site officiel
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