Une question simple, longtemps éludée, trop souvent évitée, doit être posée. Peut-on penser la démocratie européenne ? L’équation se pose dans les termes suivants. Mêmes imparfaites, nos sociétés nationales sont régies par le principe démocratique. Le peuple, dans chaque Etat, est à l’origine directe, ou plus souvent indirecte, des lois qui s’appliquent à lui. Or, les lois nationales sont en grande partie orientées par les lois européennes. Certes, les normes européennes ne s’appellent pas des lois. Les euphémismes de règlements et de directives ne sont pourtant là que pour ménager la susceptibilité des Etats. ¨Par conséquent, si la légitimité des règles qui s’appliquent à nous est conditionnée par leur adoption démocratique, alors la démocratie européenne est nécessaire.
Que signifie le thème galvaudé du déficit démocratique ? Est-il réel ? Si oui, est-il surmontable, et à quelles conditions ? Le déficit démocratique en Europe est réel. Il faut en dresser le diagnostic, sans l’exagérer, pour mieux le surmonter. Les citoyens se sentent peu européens, comme le démontrent régulièrement les sondages. La choc du 29 mai l’a d’ailleurs montré de manière magistrale. Une majorité de Français n’a pas voulu, pour des raisons sûrement très diverses, de l’Europe proposée. En soi, ce rejet est un indice du déficit démocratique. Mais nous devons être plus précis sur le diagnostic. Le sentiment d’appartenance à l’Europe supranational est faible. Il est lié à l’absence d’espace public européen. C’est à dire que le cadre du débat politique est d’abord le cadre national. La lisibilité de l’action publique européenne s’en trouve réduite. Qui fait la loi européenne ? Le Conseil, le Parlement européen, sur initiative de la Commission, avec influence des groupes d’intérêt, ou encore société civile organisée. On le sait peu et mal.
Pour surmonter ce déficit réel, il faut mettre en évidence les bases démocratiques qui existent et faire des propositions pour les renforcer. La Commission européenne ne peut exister qu’avec la confiance du Parlement européen. Celui-ci se livre, et c’est mal connu, à des auditions poussées des commissaires pressentis au moment de la nomination. Ainsi, par exemple, en 2004, le commissaire italien pressenti pour les droits de l’homme est évincé en raison de ses propos misogynes et homophobes. Ces derniers jours ont été marqués par le rejet du commissaire roumain pressenti. La Commission travaille sous le regard exigeant du parlement, celui-ci ayant failli la renverser en 1999, celle-ci décidant finalement de démissionner. Le Parlement européen est la première assemblée supranationale élue au suffrage universel direct. Il s’agit donc là d’éléments tangibles de démocratie. Comment les renforcer ?
Le défi est de passer d’une démocratie seulement nationale à une démocratie aussi européenne. Le rôle des élites politiques et des médias est décisif. Les responsables politiques devraient informer davantage les citoyens de leurs actions européennes. Lorsqu’un ministre national siège à Bruxelles au Conseil, il devrait en faire un compte rendu devant le parlement national. De même, des conférences de presse régulières des commissaires et des parlementaires devraient être organisées et retransmises dans tous les Etats membres. Des débats télévisés sur les politiques européennes, comme il en existe sur les politiques nationales sont un moyen de diffuser à grande échelle ce que fait l’Europe. Ce sont là des exemples d’avancées concrètes de la démocratie européenne.
Il reste à sortir de l’impasse dans laquelle nous place le Non français à la Constitution. Certes, le vote souverain des Français doit être respecté. Mais on ne peut passer sous silence le fait qu’une majorité de peuples et de représentations nationales a ratifié le traité constitutionnel. Si une majorité d’Européens approuve ce texte, il mérite d’être repris et amendé pour écouter à la fois le refus de deux peuples – français et hollandais- et d’approbation d’autres peuples. La présidence allemande peut relancer le processus et préparer un nouveau texte. L’élection du parlement européen en 2009, après la présidence française de l’Union en 2008, est sans doute le meilleur moment pour l’adoption, par la représentation européenne supranationale, d’un texte refondateur de l’Europe.
L’obstacle théorique de l’absence de peuple européen est un faux problème, voire une stratégie d’évitement. De peuple européen, en tant que tel, il n’existe peut-être pas ou pas encore. Est-ce une raison pour renoncer à faire de l’Europe une démocratie ? Le peuple européen, ensemble de peuples plus anciens, est, dès lors en construction, pour que l’Europe se fasse par le peuple et pour le peuple.


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