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Ajouter un commentaireL’augmentation de la fréquence des réunions est contraire aux dispositions du Traité
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
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L’article 15.3 du Traité de Lisbonne dispose que « Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président (…) Lorsque la situation l’exige, le président convoque une réunion extraordinaire du Conseil européen ». De plus, par coutume, le Président du Conseil européen a la possibilité de réunir un sommet informel pour traiter d’un sujet grave lié à l’actualité.
Crédit Photo : (Photo : La documentation française ; http://www.ladocumentationfrancaise...)
L’intention de M. Van Rompuy de convoquer plus de quatre sommets ordinaires est surprenante. En effet, d’un point de vue strictement juridique, cette option est impossible puisque le Traité de Lisbonne impose le rythme de quatre réunions ordinaires par an.
Reste l’hypothèse de convoquer des sommets extraordinaires ou informels, le Traité le permettant, si la situation l’exige. Il faudrait donc dans ce cas pouvoir convoquer sur une année, huit sommets extraordinaires ou informels en plus des quatre sommets ordinaires prévus dans les traités. La justification de la convocation de huit sommets extraordinaires par an serait pour le moins hasardeuse. D’une part parce qu’elle est difficilement défendable d’un point de vue juridique, à moins que l’Union européenne ne se trouve dans une situation de crise grave et permanente. D’autre part parce qu’elle est matériellement compliquée à mettre en œuvre, à moins d’assigner à résidence les Chefs d’Etat ou de gouvernement dans le bâtiment Justus Lipsius et de les éloigner de leurs responsabilités et activités nationales.
Une augmentation de la fréquence des réunions du Conseil européen apparait comme une dérive préjudiciable à l’efficacité et à l’autorité politique de l’institution. En ce sens, il faut saluer la sagesse du Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, qui souhaite, sauf circonstance exceptionnelle, que le nombre de Conseils européens reste limité à quatre par an.
L’organisation des sommets informels dans le pays de la présidence tournante a un intérêt institutionnel limité.
- Le trio présidentiel de l’Union européenne pour les 18 prochains mois.
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Le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, aux côtés des Premiers ministres de Hongrie, Gordon Bajnai, et de Belgique, Herman van Rompuy. La présidence tournante de l’Union européenne a perdu de son intérêt avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Crédit photo : (photo : Présidence espagnole 2010 ; http://www.eu2010.es/fr/presidencia/trio )
D’un point de vue réglementaire tout d’abord, il y a une obligation pour le Conseil européen, de se réunir à Bruxelles. Par conséquent, en circonstances normales, la réunion d’un sommet informel dans une ville autre que Bruxelles n’est pas possible.
Dans des circonstances exceptionnelles, l’organisation d’un sommet informel hors Bruxelles est en revanche possible, avec l’accord du Conseil des affaires générales ou du Comité des représentants permanents. Toutefois, ce serait jouer de malchance que, deux fois par an, la situation au sein de l’Union européenne soit telle, qu’elle nécessite la convocation d’un sommet informel et que celui-ci doive se tenir dans une ville autre que Bruxelles. A moins d’une guerre ou d’une attaque terroriste, il y a donc, a priori, peu de chance d’arriver à cette situation extrême. Sauf à penser que des raisons politiques et touristiques ne soient privilégiées pour que les membres du Conseil européen siègent en dehors de Bruxelles. Nous serions dans ce cas de figure bien loin de la situation exceptionnelle imposée par le règlement du Conseil européen.
L’idée avancée de réunir une fois par semestre le Conseil européen dans le pays de la présidence tournante est une fantaisie qui, mis à part son aspect onéreux, est parfaitement inutile. De plus d’un point de vue institutionnel stratégique, cette idée brouille le message délivré aux citoyens. Elle ajoute de la confusion sur la différence entre le Conseil européen et son Président d’une part, et le Conseil de l’Union européen et son Président semestriel d’autre part.
La réforme institutionnelle du Traité de Lisbonne a mis en évidence le caractère obsolète de la présidence semestrielle du conseil de l’Union européenne. En organisant un sommet européen, dans le pays de la présidence tournante, on ressuscite de manière artificielle l’importance de ces présidences qui ont montré les limites de leur efficacité dans une Europe à 27.
Cette idée de réunir le Conseil européen tous les mois et parfois dans le pays de la Présidence tournante n’est pas très pertinente. En effet, le recours aux sommets extraordinaires et informels est, et doit rester, exceptionnel. Certes, on peut comprendre la volonté louable de certains de vouloir assoir l’autorité du Conseil européen et profiter de la récente reconnaissance institutionnelle dont il bénéficie, pour l’imposer comme l’institution suprême de l’UE. Mais cette dynamique ne doit pas se faire contre la lettre du Traité, à moins de vouloir relancer un débat institutionnel.
L’ouverture du débat sur la fréquence des sommets européens ne doit pas non plus servir de prétexte à certains membres du Conseil européen pour gagner un protagonisme politique, en dénaturant la place institutionnelle occupée par le Conseil européen. Autrement dit, les sommets européen ne doivent pas être systématisés afin de garder la crédibilité du message délivré par le Conseil européen et préserver l’impact politique de ce type de réunion.
Logo : (Photo : European Parliament ; Flickr.com )
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