En acceptant les amendements élaborés par le gouvernement, les électeurs se sont prononcés manifestement pour plus de démocratie – dans la mesure où ils le pouvaient. En effet, rien d’évident à interpréter 26 amendements à la Constitution, portant sur des sujets divers mais proposés en bloc. Les textes n’ont pas fait l’objet d’une consultation et émanent directement de l’AKP, le parti musulman Justice et Développement au pouvoir, et il s’agissait largement durant la campagne de démêler ses intentions réelles. Dans le même ordre d’idée, rien d’acquis non plus quant à l’application qui sera faite de la Constitution amendée.

La guerre des symboles démocratiques

L’AKP, parti musulman, qui se présente comme l’équivalent des sociaux-démocrates européens, a fondé sa campagne sur l’avancée démocratique et sur une sorte de mise aux normes politiques européennes. Le coup d’Etat militaire de 1980 a été largement exploité comme repoussoir : en votant le 12 septembre, date de son 30e anniversaire, il s’agissait de rompre avec la Constitution de 1982 et d’entrer dans la modernité. Quitte à oublier que la Constitution a déjà été amendée 15 fois depuis. Lundi matin, Guido Westerwelle, ministre allemand des Affaires étrangères, semblait valider ce discours en déclarant « qu’un pas important » avait été franchi « sur le chemin de la Turquie vers l’Europe ». Le ministre apprécie « la discussion au sein de la société civile », y compris sur « les modalités pratiques d’équilibre des pouvoirs au sein de l’Etat ». Pour le député européen Richard Howitt, « c’est un message de la population turque que l’Union européenne voulait entendre, et qu’il revient maintenant aux hommes politiques turcs de prendre en compte ». Pourtant les signaux sont contradictoires : la Commission européenne, tout en soutenant l’initiative de l’AKP, soulignait durant les derniers jours de la campagne que la liberté d’exprimer sa position « sans aucune crainte des répercussions » était un élément clef de la démocratie. Le premier ministre Recep Tayyip Erdogan était en effet accusé d’avoir menacé la TUSIAD, l’Association des industriels et des hommes d’affaires turcs, lors d’une émission télévisée, pour n’avoir pas pris position pour le « oui ». La TUSIAD demandait une refonte de la Constitution et a réitéré ses déclarations ce lundi matin : « la liberté de conscience et de religion », « le droit des minorités » et « la séparation des pouvoirs », sont pour elle les trois points sur lesquels achoppe un véritable contrat social en Turquie. De fait, la réforme proposée par l’AKP n’aborde pas ces points et les électeurs n’ont pu se prononcer que sur des amendements moins directement décisifs pour l’Etat de droit dans leur pays. Le CPH, Parti républicain du Peuple, social-démocrate et héritier du parti unique fondé par Atatürk, est la principale force d’opposition à l’AKP. Visé par la campagne de l’AKP sur la dictature militaire, il réplique en termes de défense de la « laïcité », de la « République » et contre la « menace islamiste ». Il avait appelé au « non », et son nouveau leader, Kemal Kılıçdaroğlu n’aura pas réussi à convaincre suffisamment. Quant au BDP, le Parti pour la Paix et la Démocratie, seul parti kurde autorisé, il avait appelé au boycott. Il s’agissait de dénoncer l’absence d’une solution à la question kurde dans la réforme malgré l’opération d’« ouverture démocratique » lancée il y a un an par le gouvernement. Selon les sondages, les voix des Kurdes ont pu faire pencher la balance, une grande partie d’entre eux ayant finalement opté pour le « oui », estimant qu’une réforme partielle valait mieux que le statu quo.

Les amendements clefs à la loupe

Mais au bout du compte, qu’en est-il de cette réforme ? Qu’implique-t-elle concrètement ? Le débat sur la question se déroule depuis le mois de mars dernier, lorsque la réforme préparée par l’AKP a été soumise au Parlement. Deux des amendements ont été particulièrement controversés dans le paquet de réformes en apparence hétéroclites : l’un prévoit que la Cour constitutionnelle voit ses membres portés de 11 à 17, dont trois nommés par le Parlement ; l’autre que le le nombre de membres du Haut Conseil des juges et des procureurs (HSYK) passe de 7 à 22. Jean Marcou, responsable de l’Observatoire de la vie politique turque à Istanbul, invite à les observer sous l’angle des rapports de force au sein de l’Etat turc. Ces amendements « touchent effectivement au cœur de la Constitution », c’est-à-dire à la hiérarchie judiciaire. Sans « transformations spectaculaires », elles « visent à remettre en cause ce que le gouvernement appelle la « juristocratie » kémaliste ». Si l’armée a longtemps été la gardienne du nationalisme laïc hérité de Mustafa Kemal, dit Atatürk, elle s’est nettement affaiblie depuis 2007, selon le chercheur français. Mais la hiérarchie judiciaire est encore un « contre-pouvoir efficace qui s’oppose à l’AKP ». La réforme soumise dimanche au référendum permettrait une évolution de la composition de la Cour constitutionnelle et du Haut Conseil des juges et procureurs. Ce dernier nomme les juges et procureurs de la Cour de cassation, véritable « bête noire du gouvernement ». Le procureur général de la Cour de cassation a l’initiative des procédures de dissolutions de partis, que l’AKP a déjà eu à subir à plusieurs reprises. La Cour constitutionnelle, quant à elle, valide les jugements de dissolution (lesquels touchent surtout les partis kurdes et les partis musulmans). Elle est en mesure également de gêner les projets de réforme constitutionnelle, comme cela a été le cas pour celle-ci. Toute réforme risque d’ailleurs en bout de course une annulation par les juges de la Cour.

L’ambiguïté de la réforme

Dans le bras-de-fer entre l’AKP et l’establishment kémaliste, représenté aussi par le CPH, Parti républicain du Peuple, et par le MHP, Parti d’Action nationaliste (d’extrême-droite), les Kurdes jouent le rôle de troisième force. Si les 23% d’abstention au niveau national ne permettent pas de distinguer leur poids électoral et ne laissent pas supposer que leur appel au boycott ait été largement suivi, leur critique porte pourtant. Jean Marcou la résume ainsi : si la réforme a des chances de « casser la toute-puissance de la hiérarchie judiciaire et de l’armée », rien n’indique qu’elle puisse assurer « l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Pour le journaliste Dogan Özgüden, en exil à Bruxelles depuis 1971 en raison de ses activités dans le Parti Ouvrier de Turquie, le seul objectif de Recep Tayyip Erdogan est d’assurer sa permanence au pouvoir et la réforme est une opération tactique. Parmi les 15 réformes constitutionnelles qui se sont succédées depuis les années 90, beaucoup se sont présentées sous un jour très positif, mais leur postérité le mène à beaucoup de « scepticisme dans la pratique ». Et c’est probablement à la lumière de cette remarque qu’il faut comprendre l’expression d’Angela Filote, porte-parole du commissaire européen à l’élargissement, lorsqu’elle déclare en conférence « souligner l’importance de la façon dont les réformes si elles sont votées seront appliquées ». L’AKP, en effet, occupe progressivement toutes les places de l’appareil de l’Etat, après le gouvernement et la majorité législative, le parti a réussi à nommer le président Abdullah Gül malgré l’opposition de l’armée. Il détient les mairies de nombreuses villes, dont Ankara et Istanbul, et a placé ses sympathisants dans le renouvellement de l’administration, y compris judiciaire…

Quel avenir pour la Turquie ?

Les débats risquent de se poursuivre jusqu’aux législatives qui doivent se tenir avant juillet 2011. Le « oui », souhaité apparemment par l’Europe malgré les réserves, devrait assurer en tout cas la stabilité attendue par les investisseurs. Et l’AKP semble s’inscrire toujours plus profondément dans le paysage. Reste à savoir jusqu’où vont ses intentions démocratiques. Pour Dogan Özgüden, le premier ministre Recep Tayyip Erdogan est une sorte de « prophète musulman » qui se sent investi d’une mission importante et accuse tous ceux qui n’ont pas voté pas « oui » d’être des partisans des coups d’Etat militaires. Pour Ibon Villelabeita, journaliste de l’agence Reuters, l’un de ses slogans favoris, « Pensez en grand, vous êtes des Turcs » se superpose comme beaucoup de ses paroles et gestes à ceux d’Atatürk. Et on peut noter encore, dans ces surimpressions troublantes celle de la date du 12 septembre : il s’agit non seulement de l’anniversaire du coup d’Etat de 1980, mais aussi du référendum constitutionnel organisé par l’armée en 1982...