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Plus de participation aux européennes... en 2014 ?

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Pour Simon Hix, grand connaisseur des institutions européennes et particulièrement du Parlement (il est co-fondateur de votewatch.eu), le fameux « déficit démocratique » de l’UE et le désintérêt des citoyens envers les élections européennes ne pourra être résolu que par une plus grande politisation de l’Union, c’est-à-dire par de réels débats sur son orientation politique. Des changements du système électoral à l’obtention du droit d’initiative législative pour le Parlement, en passant par le choix du président de la Commission, il nous expose sa vision d’une Europe plus légitime... même si celle-ci devra probablement attendre jusqu’en 2014


En février de cette année, le président de la République Tchèque, Vàclav Klaus, a livré un discours controversé au Parlement Européen qui a conduit plusieurs membres du parlement à quitter l’hémicycle. Dénonçant un manque d’alternatives politiques au niveau européen, il a notamment affirmé que le Parlement européen était dans l’incapacité de résoudre le problème du déficit démocratique, mais au contraire qu’il éloigne les citoyens des décisions prises à Bruxelles. Si vous étiez député européen, je suppose que vous n’auriez pas quitté l’hémicycle ?

Simon Hix

Après un cursus universitaire à la London School of Economics and Political Science (LSE) et un doctorat de l’Institut Universitaire Européen de Florence, Simon Hix est professeur de science politique européenne et comparée à la LSE depuis 1997. Il y dirige le groupe de recherche en science politique « Political Science and Political Economy Group“ et est co-éditeur de la revue spécialisée „European Union Politics ».

Il a également travaillé en tant que professeur invité dans plusieurs autres universités de renom comme Stanford, la « University of California » à Berkeley, Science Po Paris ou encore le Collège d’Europe à Bruges. Depuis plusieurs années, Simon Hix est également consulté en tant que conseiller politique par diverses institutions comme le gouvernement britannique, la Commission européenne et le Parlement européen ou encore le think tank « European Policy Center ». Il s’est d’ailleurs plusieurs fois exprimé en tant qu’expert devant la commission des affaires européennes du Parlement britannique.

Simon Hix : Vous avez raison, je ne l’aurais pas quitté. Malgré mon désaccord, je pense qu’un débat ouvert à un plus grand public au sujet de l’Europe est une saine idée. Bien que je souhaite la multiplication des débats sur les décisions de l’avenir européen avec une Europe qui s’orienterait vers le centre-gauche ou le centre-droit, une partie du problème discuté concerne inévitablement le type d’Europe que nous voulons en termes de conception. Je pense donc qu’il est sain pour la démocratie européenne d’avoir affaire à des personnes telles que M. Klaus, de même qu’à des gens comme Nigel Farage, chef du « United Kingdom Independence Party », qui fut justement un très bon député européen, très efficace en matière d’articulation des opinions d’une large tranche du public européen. Mais il faut justement aussi que quelqu’un réponde aux propos tels que ceux que MM Klaus et Farage peuvent tenir. Je n’aurais donc pas quitté l’hémicycle, bien que je sois en désaccord avec le discours de M. Klaus.

On vous sait pourtant ardent défenseur d’une plus grande politisation de l’Union européenne. Êtes-vous d’accord avec l’affirmation de M. Klaus selon laquelle il y a un manque de choix politique au niveau européen ?

Simon Hix : Je ne pense pas qu’il y ait un déficit d’alternatives politiques. Cela devient de plus en plus pluraliste, depuis qu’il existe des partis pro-européens et anti-européens d’un côté, et de l’autre des partis qui souhaitent une Europe plus à gauche ou plus à droite, et tout ce qui se trouve au milieu de ces derniers. De ce point de vue-là, l’Union européenne est incroyablement pluraliste.

Et considérez-vous, comme M. Klaus, que le Parlement européen est une institution illégitime ?

Simon Hix : Je peux comprendre cette opinion. Je crois que le Parlement fait vraiment face à de sérieux problèmes de légitimité vu le niveau d’abstention aux élections européennes que l’on atteint. Ceci est particulièrement vrai à un moment où les attentes des citoyens sont plus conséquentes que le taux de participation. A un niveau plus abstrait, on pourrait penser que le taux de participation aux élections européennes n’est pas si mauvais, puisqu’il est par exemple équivalent à celui des élections de mi-mandat du Congrès américain, ou encore à celui que l’on trouve en Suisse. Mais il faut plus que cela au niveau européen. Afin de construire une institution démocratique européenne placée au-dessus d’Etats-nations déjà démocratiques, l’UE a besoin d’être très convaincante vis-à-vis des peuples européens. Vu comme cela, le Parlement européen connaît effectivement un déficit de légitimité.

Néanmoins, ce problème de légitimité n’est pas le même dans tous les Etats membres. Cela est dû en grande partie aux relations entre les citoyens et leurs députés européens, qui sont selon moi bien meilleures dans certains Etats membres que dans d’autres. Et cela est sans doute lié à la manière dont les députés européens sont élus. En Irlande, en Suède, en Finlande et au Danemark par exemple, les électeurs ont l’opportunité de voter pour plusieurs députés européens individuels plutôt que de devoir choisir la liste d’un seul parti. On observe alors une meilleure conscience de qui sont vraiment les candidats. Par exemple, lorsque nous avons mis en ligne le site votewatch.ue, les Irlandais, les Suédois, les Finlandais ainsi que les Danois l’ont immédiatement mentionné dans leurs médias, en expliquant qui étaient vraiment les députés européens, à quelle fréquence ils se montrent et ils votent. Et les députés de ces pays doivent passer à la télévision afin de répondre à des questions de ce genre. Dans la plupart des autres Etats membres, personne ne s’y intéresse. Car si des partis nationaux mènent campagne, la population ne pense pas à ce qu’ils vont accomplir au Parlement européen. En Irlande, les députés européens ne rivalisent pas uniquement entre partis, mais les uns avec les autres. Ils doivent donc eux-mêmes se présenter aux électeurs, et leur expliquer pourquoi voter pour eux plutôt que pour d’autres candidats. Ils sont donc obligés de s’engager fortement auprès du public, plus qu’auprès des chefs de file des partis nationaux. Si on laisse la campagne aux partis, ceux-ci ont tendance à utiliser les élections européennes comme un concours national de mi-parcours au sujet de leur propre gouvernement et de leurs projets nationaux, ce qui n’a donc rien à voir avec le Parlement européen. Vu de cette façon, nous avons en effet une légitimité déficitaire. Mais cela varie.

Vous avez proposé l’idée que les élections européennes se déroulent sur la base de listes ouvertes dans tous les Etats membres. Mais pensez vous vraiment que les députés européens souhaitent réformer le système électoral dans leur pays ?

Simon Hix : Je crois que beaucoup d’entre eux feraient ce choix car ils sont frustrés d’avoir été élus pour faire leur travail à Bruxelles, et d’être ensuite traités comme des citoyens de seconde classe par leurs partis nationaux. Bien que ce ne soit pas le cas dans tous les Etats membres. Les Allemands sont très opposés à cette proposition de listes ouvertes car ce genre de liste n’existe pas non plus dans leur système électoral au niveau national, et ils pensent que cela pourrait entraîner un manque de cohésion au sein des partis. Mais presque partout ailleurs, les députés européens voudraient un système différent qui leur donnerait plus de libertés par rapport à leurs partis nationaux respectifs. Cela leur permettrait de mieux travailler au niveau européen et de développer un lien plus indépendant vis-à-vis des citoyens, notamment un lien plus indépendant de leurs partis.

Le député européen Andrew Duff l’a proposé dans son rapport sur la réforme des procédures électorales européennes – qui est aujourd’hui encore à l’étape d’examen en commission. Selon lui, tous les Etats membres devraient avoir l’obligation d’offrir la possibilité d’une sorte de vote préférentiel. Le texte est en discussions pour le moment, mais il y a de grandes chances pour qu’il soit accepté. Alors peut-être l’aurons-nous en 2014. La prochaine étape est de fixer pour chaque Etat membre le type de vote préférentiel qu’il souhaite. Mais il y aurait au moins une sorte de condition générale pour l’adoption d’un système de vote préférentiel dans la totalité des Etats membres.

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Vaclav Klaus

« Il est sain pour la démocratie européenne que des personnes comme Vaclav Klaus existent et fassent valoir leur opinion » estime Simon Hix. Pour le politologue britannique, les positions particulièrement eurosceptiques du président tchèque contribuent en effet à politiser l’UE, à nourrir les débats. Une opinion qui n’est pourtant pas partagée par tout le monde, à l’image de ces députés européens ayant quitté l’hémicyle lors d’un discours dans lequel M. Klaus avait qualifié le Parlement européen d’anti-démocratique.

(Photo : Service audiovisuel de la Commission européenne)

Quelle est selon vous la raison principale du faible taux de participation aux élections européennes ? Est-ce le manque de liens entre les députés européens et les citoyens ?

Simon Hix : Je pense qu’il y a deux raisons. La première est que les élections européennes sont perçues comme un concours national de second rang, ce qui entraîne un désintérêt pour ces élections. Et ce problème ne sera pas réglé par une modification du système électoral. La seconde raison est l’engagement individuel de chaque député qui, lui, peut au contraire être réglé par le système électoral. Et au bout de quelques temps, cela pourrait progressivement devenir la solution au premier problème, mais beaucoup de temps sera nécessaire. Le premier problème est plus fondamental, il vient du fait qu’il y a peu d’enjeux lors des élections européennes. Le parlement européen est certes très puissant, mais la manière dont les élections européennes changent la vie des citoyens n’est pas aussi claire que pour les élections au niveau national. Car il y a tant de contrôles et d’équilibres au niveau européen, le Parlement européen est lui-même très proportionné, ce qui est une bonne chose. Alors que va-t-il arriver lors de ces élections européennes ? La plus grande partie des députés penchera un peu plus à gauche ou un peu plus à droite. Il y aura également des « checks and balances » (contrôles et équilibres), ce qui n’influencera pas beaucoup la distribution des sièges au comité. La probabilité que ces élections aient un impact sur la politique européenne est donc proche de zéro. Alors que la probabilité qu’elles aient des conséquences politiques nationales est par contre très haute ! C’est pourquoi il reste censé pour les électeurs comme pour les candidats de traiter ces élections au niveau national uniquement. Et ce n’est pas près de changer, à moins de faire en sorte qu’il y ait plus d’enjeux pour ces élections européennes. Il y en aurait déjà beaucoup plus s’il s’agissait d’une lutte pour la présidence de la Commission ou si la majorité au sein du Parlement européen avait beaucoup plus de pouvoir.

Pensez-vous que cela arrivera avec ces élections ?

Simon Hix : Nous pourrions y assister cette fois-ci, mais après les élections. Les gens ne le réalisent pas, mais il n’est pas certain que M. Barroso, l’actuel président de la Commission européenne, soit reconduit. Je pense que c’est encore du 50-50, particulièrement si un nouveau groupe de droite, séparatiste du Parti Populaire Européen (PPE) et conduit par les conservateurs britanniques, est fondé et qu’il compte environ 60-70 sièges au Parlement. Ce nouveau groupe ne soutiendra probablement pas Barroso. Les Libéraux non plus, il me semble plutôt qu’ils souhaitent élire Guy Verhofstadt, qui a récemment écrit un livre qui s’avère être son propre manifeste de la présidence de la Commission européenne. Les socialistes espagnols, les socialistes portugais, les travaillistes britanniques et le PPE soutiendront tous Barroso. Mais ensemble, ils ne forment pas la majorité du Parlement européen. Donc celui-ci ne sera peut-être pas reconduit en Juillet. Et si ce scénario se produit, il faudra alors trouver un autre nom : il pourrait s’agir de Rasmussen contre Verhofstadt. Et alors les candidats réaliseront : pourquoi n’y avons-nous pas réfléchi avant les élections ?

Mais si les partis se prononçaient sur le choix d’un président de la Commission avant les élections européennes, cela ne risquerait-t-il pas de compromettre l’indépendance du Parlement européen vis-à-vis de la Commission ? Actuellement, son indépendance provient du fait qu’il n’y pas de majorité.

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Le Conseil européen propose un candidat à la présidence de la Commission, choix ensuite confirmé (ou rejeté) par le Parlement européen

Jusqu’à présent, le Parlement n’a pas fortement mis sa voix dans la balance pour influer sur le choix du président de la Commission. Qu’en sera-t-il cette année ? Et que se passerait-il si les partis politiques prenaient les devants et proposaient, pendant leur campagne pour les élections européennes, un candidat à la présidence de la Commission ?

(Photo : Service audiovisuel de la Commission européenne)

Simon Hix : Oui et non. On n’est pas comme dans un système national où la Commission doit démissioner si elle perd la majorité au Parlement. Une fois que la Commission est installée, elle est indépendante et peut faire tout ce qu’elle veut. Mais la Commission est déjà considérablement politisée. Barroso recherche la réélection depuis deux ans. C’est pourquoi il n’a rien fait face à la crise du crédit, car il ne voulait pas contrarier les Français, les Allemands et les Britanniques. Le choix du président de la Commission est donc déjà extrêmement politisé. Cela ne se passe pas en coulisses, mais d’une façon explicite et transparente. La Commission européenne n’est pas une bureaucratie, ce n’est pas non plus une agence indépendante, c’est une institution politique.

Si les citoyens européens avaient plus d’influence sur le choix du président de la Commission, cela pourrait entraîner une augmentation du taux de participation aux élections européennes. Mais cela suffirait-il à rehausser l’intérêt qu’ils portent à la politique européenne en générale ?

Simon Hix : Je ne m’intéresse pas vraiment à la participation. Je préfère m’intéresser à la force d’engagement du public et des médias. Les gens demanderaient alors à leurs dirigeants pour qui leurs députés européens votent lors de l‘élection du président de la Commission et pour quelles raisons. Ils demanderaient à Gordon Brown pourquoi les députés travaillistes votent la reconduction de Barroso, ils demanderaient aux conservateurs pourquoi, eux, ne voteront pas sa reconduction, et ils demanderaient enfin aux libéraux pour quelles raisons ils voteront pour Verhofstadt. Mais pour le moment, il n’y a aucun débat. Nous n’assistons à aucun débat sur les élections européennes ou du moins sur quoi que ce soit qui se dit au Parlement européen. S’il y avait un débat sur la politique personnelle, cela ferait définitivement remonter l’intérêt général du public vis-à-vis de l’Union Européenne : la politique se base essentiellement sur les personnalités. Prenons les exemples suivants, M. Obama, Mme Clinton, M. Brown VS M. Cameron, Mme Merkel ou encore M Sarkozy

Afin d’élire le président de la Commission, une meilleure unification des partis et des listes ne serait-elle pas nécessaire ?

Simon Hix : Non, pas nécessairement. Il faudrait surtout bâtir une coalition à l’intérieur du Parlement européen, mais cela a déjà été fait. La stratégie employée par M. Barroso en 2004 consistait à être soutenu par le PPE, l’Union pour l’Europe des Nations (UEN), certains libéraux et une grande partie des socialistes – et il a obtenu cette coalition pour le soutenir.

S’il y avait un véritable concours au sujet de la présidence de la Commission, il y aurait probablement une rupture des partis et la création de nouvelles alliances – peut-être un bloc progressiste, ou encore un bloc libéral etc. Nous aurions affaire à un réalignement.

Dans un certain sens, le Parlement européen ressemble à un parlement pré-démocratique, similaire aux parlements au XIXème siècle, avant l’apparition des élections de masse. Nous avions affaire à des partis d’élites dont les membres s’alignaient et se réalignaient à l’intérieur de la chambre en fonction des thèmes politiques en question. A partir du moment où ils ont commencé à se battre pour l’exécutif [donc les postes au gouvernement, ndlr], les groupes politiques se réalignèrent totalement et de nouvelles forces et de nouveaux clivages apparurent. Et c’est probablement ce qui se produirait au Parlement européen

Pensez-vous que des listes de partis européens permettraient la formation d’une identité européenne chez les électeurs ? Si par exemple, des électeurs français pouvaient voter pour des députés britanniques ?

Simon Hix : C’est possible, mais je ne pense pas que cela arrivera un jour. C’est l’autre partie du rapport d’Andrew Duff. Seule une petite minorité de députés européens partagent ce point de vue. Ce serait trop difficile à organiser. Comment compter ? Et légalement parlant, il n’est pas évident que l’on puisse faire cela conformément aux traités, car il est dit que le Parlement européen est le représentant du peuple de chaque Etat membre. Donc ce n’est pas clair d’un point de vue légal, et de plus, les Français annoncent déjà qu’ils s’opposeraient à cette idée. Ce ne serait pas une mauvaise initiative, mais je ne crois pas que cela arrivera.

Que diriez-vous aux gens qui ne s’intéressent pas pour les élections européennes parce que l’Europe est « ennuyeuse » ? Andrew Moravcsik, professeur à Princeton, considère que l’Union européenne n’est pas assez « visible » pour mobiliser les peuples car elle met essentiellement en oeuvre des politiques régulatrices et non de « vraies » politiques qui touchent directement les citoyens, comme par exemple une politique de protection sociale.

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Un parlement en devenir ?

Selon Simon Hix, « le Parlement européen ressemble à un parlement pré-démocratique, similaire aux parlements au XIXème siècle, avant l’apparition des élections de masse ». La donne est-elle en train de changer ?

(Photo : Parlement européen)

Simon Hix : Ecoutez, le paquet Télécoms des télécommunications a été examiné au Parlement européen il y a deux semaines et l’un des articles examiné traitait de la régulation de la piraterie sur Internet. C’est un problème conséquent pour le commerce en ligne. Si une telle décision était traitée par le Congrès américain, il y aurait un énorme lobbying, d’énormes pressions. Ce n’est pas assez de dire que la réglementation n’est pas visible ou pas intéressante. Si le même sujet était étudié par le Congrès américain, ce serait très un sujet de tout premier ordre, ce serait au moins mentionné dans les journaux. Alors qu’ici, le Parlement européen traite ce genre de problème, et aucun média n’en parle jamais. C’est sidérant. Combien de millions de personnes téléchargent des fichiers sur Internet à travers l’Europe ? Cela a donc un impact sur la vie des gens, et un réel impact en termes de redistribution.

Les médias ont donc une importante responsabilité dans le déficit démocratique européen.

Simon Hix : Je vais vous raconter une histoire à ce sujet. Il y a deux semaines, j’ai reçu un coup de fil d’un journaliste britannique : « Simon, j’écris un article sur les députés européens ». Je lui ai répondu, « Vraiment ? Génial, que veux-tu savoir ? Les modes de scrutin, les types de coalitions qui se sont formées ? » Il m’a alors coupé : « non, j’espérais plutôt écrire un article sur le scandale des notes de frais au sein de Westminster [le Parlement britannique, ndlr] en précisant que cette affaire est hors de propos et que Bruxelles fait bien pire » (Rires). C’est ce qu’il m’a dit.

Je ne sais pas pourquoi, mais la plupart des médias européens font beaucoup d’efforts sur leur couverture de l’actualité américaine, de telle sorte que les gens comprennent assez bien le système politique américain, qui est pourtant incroyablement compliqué. Du coup, nous connaissons plus ou moins les personnages politiques américains, les différents secteurs de la politique américaine. Peut-être est-ce parce que les Etats-Unis ont beaucoup de pouvoir. Mais de l’autre côté ils ne se donnent pas la peine d’investir autant de ressources ni de temps dans leur couverture de l’actualité politique bruxelloise.

Le Parlement européen devrait-il avoir un droit d’initiative législative, qui est pour l’instant réservé à la Commission ? Est-ce que cela renforcerait sa légitimité ?

Simon Hix : Je crois en effet que ce serait formidable que le Parlement européen ait un droit d’initiative. Cette idée fut déjà proposée par le passé. Mais en fait, les parlementaires européens en ont déjà un tel droit d’initiative de manière indirecte grâce aux rapports d’initiative individuels que la Commission met ensuite à l’œuvre. Dans les cas où Parlement européen et la Commission travaillent de manière étroitement liée, ces rapports d’initiative deviennent alors une sorte de droit indirect d’initiative pour les parlementaires européens.

C’est comme cela que fonctionnent en pratique la plupart des Parlements nationaux. Ils possèdent formellement un droit d’initiative, mais en réalité ce droit n’est pas réellement utilisé dans la pratique car les gouvernements controlent les parlementaires de leur majorité. En conséquence, seuls les partis d’opposition essayent réellement d’initier des projets, mais sans succès. Le cas de l’Allemagne est légèrement différent, puisque c’est le Parlement qui y détermine son propre agenda, de sorte que l’opposition ait un droit d’initiative.

Mais dans la plupart des pays européens, l’opposition n’a aucun droit d’initiative et le gouvernement, de son côté, est le véritable détenteur du droit d’initiative qui revient en théorie à la majorité parlementaire. Le système européen fut bâti sur un modèle selon lequel l’exécutif a le monopole de l’initiative législative, au contraire du modèle américain, qui confie lui le monopole du droit d’initiative au pouvoir législatif. Une sorte de droit d’initiative partagé, ou « concurrentiel », serait une bonne idée.

Mais le fait de détenir officiellement un tel droit d’initiative changerait-il quelque chose pour le Parlement européen ?

Simon Hix : Le Parlement européen aurait fait beaucoup mieux que la Commission en réponse à la crise du crédit. Le Parlement européen a gagné en crédibilité, peut-être pas face au public, mais auprès des politiciens à Bruxelles et auprès des gouvernements concernant leurs propres dossiers. Et le Parlement s’occupe mieux de certains dossiers que les gouvernements ou la Commission, comme par exemple la directive services. On a également vu cela avec la directive européenne REACH ou encore tout un éventail d’autres projets récents.

Et voici notre dernière question, celle que nous posons fréquemment à nos invités : quel est votre rêve européen ?

Simon Hix : Trois scénarios, je pense, sont susceptibles de se réaliser.

Le premier est le statu quo. Les institutions ne changent pas beaucoup, les gens continuent de ne pas vraiment aimer l’Europe, l’économie européenne se détèriore progressivement, comme c’est le cas un peu partout dans le monde. L’Europe deviendrait alors une sorte de « Suisse extra-large ». Une Europe sympathique et douillette mais qui manque cruellement de signification, qui perd son statut d’acteur global influent et actif. Il s’agit d’une sorte de retrait du monde pour l’Europe. Et je pense que ce scénario représente 50% des probabilités.

Après, nous avons le scénario désastre. La Grèce se fait éjecter de l’Euro. Le Royaume-Uni organise un référendum et décide de quitter l’UE. Diverses crises éclatent dans d’autres Etats membres, comme l’Allemagne ou l’Italie. L’Union Européenne se dissout progressivement. C’est un retour à une version pré-Union Européenne de compétition entre les pays. C’est selon moi une possibilité qui a 20% de chances de se produire.

Et enfin, il y a une troisième possibilité qui s’avère être réellement mon rêve européen, ainsi que le scénario le plus optimiste. C’est ce qui arrive à la veille d’une crise, les gouvernements réalisent qu’il faut absolument faire quelque chose. Ils ne peuvent pas y faire face seuls. Ils réalisent qu’ils ont vraiment besoin d’Europe, d’une Europe démocratique, et décident de véritablement créer cette Europe démocratique, et d’être créatifs pour y arriver. On verrait alors se former de véritables partis européens, une réelle compétition pour la présidence de la Commission se mettrait en place, de même qu’une nouvelle forme d’élections parlementaires européennes et cetera…

Nous vous remercions.


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Inspiré des méthodes de fact checking américaines, le site décortiquera jusqu’au second tour les interventions des candidats et la place réservée aux questions européennes dans les médias avec un double objectif : démêler le vrai du faux et mesurer la place de l’Europe dans le débat.

L’opération, indépendante, est financée intégralement par la Fondation Hippocrène.

Vigie 2012 : le fact-checking européen de la présidentielle

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