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Ajouter un commentaire« Opting in et Opting out » : définitions
Opting in
La formule de l’ opting in permet à un Etat membre ayant décidé de ne pas participer à des mesures prévues dans les traités, de pouvoir revenir sur sa position à tout moment. Par exemple, un régime spécifique a été ménagé pour le Danemark dans le traité instituant la Communauté européenne en ce qui concerne le titre IV du traité et visant les visas, l’asile et l’immigration et les autres politiques liées à la circulation des personnes. Le Danemark peut à tout moment ne plus se prévaloir de ce régime dérogatoire si le peuple danois se prononce dans ce sens.
Opting out (clause d’exemption)
Le concept d’opting-out correspond à une dérogation, accordée à un pays ne souhaitant pas se rallier aux autres Etats membres dans un domaine particulier de la coopération communautaire, afin d’empêcher un blocage général. C’est ainsi que le Royaume-Uni n’a pas souhaité participer à la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM) menant à l’adoption de l’euro et que des clauses similaires ont été octroyées au Danemark en ce qui concerne l’UEM, la défense et la citoyenneté européenne.
(Source : Site de la Convention européenne)
Pourquoi doit-on avancer ensemble dans le domaine de la politique extérieure ?
Les balbutiements de la politique extérieure se font déjà entendre depuis quelques années. Celle-ci se forme et grandit, mais, comme chacun le sait, elle est loin d’être complète et épanouie. Or il faut commencer par elle et la fortifier, afin de reconstruire l’ordre mondial, et d’éviter en même temps le choc des politiques de puissance. Afin d’atteindre une réelle reconnaissance internationale, nous devons commencer par acquérir une reconnaissance interne. Combien, parmi les citoyens de l’Europe, connaissent des noms tels que ceux de Javier Solana ou de Benita Ferrero-Waldner ? Trop peu. Si les citoyens européens ne sentent pas qu’il existe un accord commun sur le monde au sein de l’UE, alors il n’y a aucune chance pour que, à l’étranger, quelqu’un songe à une quelconque « politique extérieure de l’UE ».
Il est certain que la politique internationale continue à se jouer aujourd’hui, d’une certaine façon, entre blocs. L’Europe ne peut rater le coche et devenir un bloc marginalisé. Sa force commerciale tout comme son histoire ne peuvent permettre que cela arrive. Il faut donc que soit engagée une véritable campagne afin d’unir non seulement les gouvernements nationaux mais également les citoyens européens derrière une politique extérieure. Parfois cela serait même plus simple, à travers un seul mot : Irak ! Il s’agit d’une politique extérieure qui pourrait progresser dans plusieurs domaines grâce aux propositions du Traité réformé dont la tâche ne sera pas simplement de la faire survivre, mais de la renforcer. C’est dans cette direction que se pose la question du regroupement au sein du nouveau Traité de tous les articles de l’action extérieure de l’Union avec ceux de la PESC.
L’avancement différencié : une méthode déjà ancienne
Il nous faut profiter de cette nouvelle vague des « opting in, opting out » pour renforcer le processus d’intégration. Si on pense à l’Europe comme à une famille, alors ses enfants sont tous d’âges différents, et ne peuvent évoluer au même rythme. Encore aujourd’hui, à l’intérieur de l’Europe, nous ne sommes pas tous encore prêts à faire de nouveaux pas en avant. Loin d’être un drame, ce schéma de l’Europe à densité variable a parsemé le passé européen d’exemples réussis. Chacune des grandes avancées s’est tout d’abord forgée à travers un petit groupe de pays forts et volontaires. Une fois l’avancée réalisée, elle est prête à accueillir les nouveaux venus. L’Europe a commencée à six, Schengen reste un groupe mixte, l’Eurozone continue son absorption progressive de nouveaux membres.Faisons ce pas en avant et créons, ceux d’entre nous qui le voulons et le pouvons, une véritable union politique où la force de l’Union pourra enfin pleinement se déployer et s’épanouir.
Il faudra, tout d’abord, convaincre les citoyens en leur expliquant que ce nouveau schéma est une opportunité. Les Européens d’aujourd’hui sont divisés autour de deux tendances : l’une, critique, prend le parti de l’insatisfaction et reproche au compromis sorti du sommet de juin de ne pas donner à l’Europe ce dont elle a besoin. L’autre, au contraire, tout en reconnaissant les insuffisances dont souffre l’Europe, veut faire remarquer que le Traité n’est pas une finalité en soi, mais le premier pas en avant pour sortir de la crise, et un pas important à accomplir avant de pouvoir faire les autres.
Opting-out et opting-in : des avantages plus que des inconvénients
Pour nombre d’analystes européens, l’échec des referendums fut un signe que l’heure est venue de procéder à une nouvelle coopération renforcée dans divers domaines (Politique monétaire, Immigration, Sécurité, Procureur européen). Cette méthode, si elle est appliquée de manière généralisée, aura en effet deux avantages : non seulement elle permettra d’avancer, mais elle sera aussi et surtout un réel moyen de pression face aux états réticents. Un état qui sent peser sur lui la menace d’être exclu des nouveautés du Club Européen réfléchira à deux fois avant de s’auto-exclure. Enfin, c’est aussi un moyen de démontrer aux sceptiques, comme la Grande Bretagne, que nous sommes capables d’avancer.
Le leadership anglais semble de plus en plus travailler à une sorte de « modèle norvégien » où l’Europe ne serait plus réduite qu’à son dénominateur économique : le Marché Unique. De plus, le choix des Anglais commence à avoir des imitateurs (en particulier la Pologne). Les « opting out » de la Grande Bretagne s’accumulent : après Schengen et l’Euro, c’est la Charte des Droits Fondamentaux qui se voit sujette à de nombreuses dérogations. Ajourd’hui nous devons répondre à la fuite des Anglais en convertissant l’intégration européenne à la méthode de l’« opting out ». Les questions techniques de telles initiatives pourraient même se résoudre par la création d’organismes communs - l’espace économique européen en est un modèle. L’Europe avec des frontières mobiles serait née. Et après tout, pourquoi pas ? Pourquoi ne pas imaginer que des casse-têtes tels que ceux de la Turquie ou des Balkans pourraient être résolus à travers ce schéma, systématisé, de l’avancement différentié ?
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