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Lobbying et corruption : le guide Paris-Bruxelles

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La récente affaire de corruption au Parlement vient donner raison à ceux qui s’alarment depuis longtemps du manque de transparence dans la pratique du lobbyisme à Bruxelles. Pourtant, Michel Clamen, directeur du master Relations Européennes & Lobbying à l’Institut Catholique de Paris et auteur de plusieurs livres sur le lobbying nous le dit, rien ne sert de s’alarmer « Bruxelles est bien plus transparent que Paris ! ». Pour lui, il existerait même deux cultures du lobbying bien différentes au sein des deux capitales.


Biographie

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Michel CLAMEN (français, né en 1938) est praticien de la négociation européenne. Ancien expert auprès de la Commission européenne (1974-85), il a été très proche collaborateur de ministres français des Affaires européennes (1988-94), puis responsable de la Mission Europe au Ministère de la Défense (1993-94). Il est aujourd’hui enseignant-formateur, spécialisé dans la prise de décision par les institutions nationales et européennes, ainsi que dans le fonctionnement des groupes d’intérêt et les méthodes de lobbying. Il est notamment Directeur du Master 2 de Relations européennes & lobbying à la FASSE (Institut Catholique de Paris).

Michle CLAMEN est ancien élève de l’Ecole polytechnique et ingénieur du Génie maritime.

Publications récentes

Manuel de lobbying, Dunod, 2005 .

Participation à des ouvrages collectifs

« Article lobbying » in Encyclopedia universalis

« Comprendre l’intelligence économique », (Economica, 2008)

Chapitre « technique de lobbying » in Management stratégique de l’information, (Weka ed., 2010)

Quelle ont été les réactions à Paris à l’annonce de l’affaire Cash-for-Law ?

Côté français, très peu de gens ont réagi et sont au courant. Pour Paris, c’est à la fois nouveau et lointain, on a à peine conscience de ce problème à Bruxelles. En revanche on a plutôt un préjugé général contre le lobbying comme activité d’influence et quelques soupçons contre la classe politique d’une manière générale, dont on pense qu’ils sont peu objectifs et peu intéressés par l’intérêt général. À Bruxelles, le scandale a incontestablement plus choqué. S’il y avait eu un MEP français, ça aurait plus choqué très certainement. Il y aurait eu plus de réactions.

Y a-t-il eu des affaires similaires en France ?

Il n’y a pas eu d’affaires similaires concernant les parlementaires, mais par contre l’affaire Mediator met en cause le gouvernement. On s’est aperçu que ce médicament dangereux avait bénéficié d’autorisations sous l’influence d’un certain nombre de personnes civiles, non législateurs, principalement des experts proches du pouvoir consultés par nos ministres. Ces experts avaient des intérêts dans les industries pharmaceutiques. Suite à cette histoire, le lobbying est donc beaucoup plus perçu comme quelque chose d’administratif que comme une activité parlementaire.

En quoi le travail des groupes d’intérêts à Paris est différent de celui de Bruxelles ?

Dans les deux cas, le lobbying consiste à plaider pour un point de vue privé ou corporatiste et non pas d’intérêt général. Les techniques d’approche et de cartographie des acteurs sont aussi similaires. Mais à Bruxelles, compte tenu des l’ensemble des nationalités, et des différentes perceptions d’intérêt général entre le nord, l’est et le sud, c’est différent. De plus en France, le système de communication entre sphère privé et public est unique en Europe. Je veux parler des grands corps de l’Etat, les hauts fonctionnaires issus de l’ENA, des Mines, Ponts et Chaussés et autres. Ces populations se divisent à 50% dans le privé et 50% dans le public. Cette connivence est un phénomène qu’on ne retrouve pas dans les autres capitales, et qui est très très important à Paris. C’est ce pantouflage, qui fait de la communication entre fonction publique et le milieu des affaires quelque chose de très spécifique à la France.

L’introduction d’un registre à Paris a-t-il changé les mœurs ?

Le registre à Paris est très récent, il date de 2009, ces changements prennent du temps. Mais avant, les élus à l’Assemblée Nationale fonctionnaient un peu par copinages, accordant des tours de faveurs. Le registre a remis tout le monde sur un pied d’égalité. Il suffit de s’inscrire et de respecter le code de conduite, c’est une nouveauté ! Cela dit, les grands groupes ont toujours les moyens d’intervenir plus souvent, le lobbying restera toujours une affaire de moyens.

Bruxelles a-t-elle une longueur d’avance sur Paris ?

Tous les observateurs sont unanimes. Par rapport à Paris, il est plus facile de faire du lobbying à Bruxelles. Pour ce qui est des fonctions de base, c’est à dire avoir accès à l’information, connaître les projets, pour obtenir des rendez vous, c’est plus simple. Bruxelles est nettement en avance à la fois sur la transparence et la règlementation par rapport à Paris.

Pourtant, après le scandale, beaucoup d’ONG et d’eurodéputés ont tiré la sonnette d’alarme et demandent plus de transparence.

Il faut relativiser l’incident récent, au fond sur 60 députés interrogés, seulement trois n’ont pas été honnêtes, ça signifie quand même que 95% des gens aux Parlement sont honnêtes. Ce qui est inexcusable, ce sont des conduites individuelles. L’institution elle même pour moi n’est pas coupable. Ce qui n’empêche pas de faire des progrès.

Lesquels ?

Il y a 3 ou 4 points qui posent problèmes :
- les conflits d’intérêts : il est anormal que les élus puissent cumuler une fonction législative et de consultant.
- les assistants parlementaires : on ne sait pas qui les payent, car ce ne sont pas les indemnités des députés qui peuvent financer 3 à 4 assistants. Donc probablement, ils sont financés par un sponsor extérieur.
- l’existence d’un comité d’éthique : il faudrait une vigilance accrue sur les députés les plus exposés, les rapporteurs, les coordinateurs et les présidents de groupes. A savoir une centaine de personne qui ont réellement du pouvoir au parlement européen.

Ce qui m’a frappé aussi, c’est l’ignorance des eurodéputés impliqués. Ils ne se sont pas informés de savoir si ces personnes étaient inscrites au registre, ni d’où elles venaient. Ces sommes sont extravagantes, proposer 100.000 € pour déposer un amendement, c’est hors de proportion avec le tarif que prendrait un consultant. Faire accepter un amendement c’est une affaire de perception plus que de persuasion, normalement on l’a gratuitement. Je trouve anormale que des élus depuis plusieurs années au PE ne sachent pas le minimum vital sur le lobbying. Je serai très partisan d’un sorte de formation, sous la forme d’une information plus précise.

Un parlementaire n’est il pas automatiquement corrompu s’il fréquente des lobbyistes ?

Non, l’essentiel est dans la transparence. Chacun doit savoir qui il a en face et pourquoi. L’élu doit savoir à qui il a à faire et quels sont les intérêts défendus par le lobbyiste qu’il reçoit et pourquoi. Puis, il faut analyser un minimum la situation, déterminer les avantages et les inconvénients de la modification proposée. Le législateur doit distinguer, la vérité, le mensonge, les omissions, un peu comme un détective sur les lieux du crime qui entendra plusieurs personnes sachant que chacun va lui mentir et en essayant de déceler la vérité. Cela veut dire aussi ne pas se limiter à un seul son de cloche. Cela fait partie d’une des choses que l’on pourrait faire passer par un séminaire, formation ou autre, auprès des députés.

La corruption pourrait-elle ternir l’image de Bruxelles dans une France déjà peu europhile ?

Non, cette affaire là ne s’est pas répandu à Paris. S’il y a un risque il est d’abord à Bruxelles et concerne plus l’activité des lobbyistes. L’assimilation « tous pourris » sera peut être désastreuse pour l’image du métier. Pour moi, le Parlement ne risque pas sa crédibilité et le risque principal est plus de ne pas en parler du tout que d’en parler.


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Mélanie de Groot Van Embden

Journaliste européenne, Mélanie partage sa vie entre Bruxelles, Berlin et Paris. Après ses études à l’IEP de Strasbourg et ses premières expériences radiophoniques, elle a travaillé pendant 2 ans à Berlin en tant que JRI pour des médias allemands. Elle (...)

Sur internet

Institut Catholique de Paris - FASSE
Master Relations européennes et Lobbying
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Le Groupe des Belles Feuilles (GBF), rassemblement de jeunes professionnels intéressés par les questions européennes, lance « Vigie 2012 », une initiative innovante pour scruter la place de l’Europe dans la campagne présidentielle.

Inspiré des méthodes de fact checking américaines, le site décortiquera jusqu’au second tour les interventions des candidats et la place réservée aux questions européennes dans les médias avec un double objectif : démêler le vrai du faux et mesurer la place de l’Europe dans le débat.

L’opération, indépendante, est financée intégralement par la Fondation Hippocrène.

Vigie 2012 : le fact-checking européen de la présidentielle

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