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Ajouter un commentaireL’après Uruguay Round
Signé à Marrakech, le 14 avril 1994 par 119 pays, l’Acte final du cycle de négociations dans le cadre du GATT (Accords Généraux sur les tarifs et le commerce) mis un terme a ce que l’on appelle « l’Uruguay Round » (qui dura de 1986 à 1994) et donna naissance par la même occasion à l’Organisation Mondiale du Commerce (qui est basée non seulement sur le GATT, mais aussi sur l’accord général sur le commerce des services -AGCS- et sur l’accord sur les aspects de la propriété intellectuelle relatif au commerce –ADPIC-). Marrakech créé donc l’OMC et lance également un nouveau cycle de négociations prévu pour le début des années 2000, « Millenium Round » (« Cycle du Millénaire »).
Dès décembre 1996, la conférence ministérielle de l’OMC (qui est l’autorité suprême de l’OMC et se réunit au moins une fois tous les deux ans), se tient à Singapour et met en avant les thèmes suivants pour préparer l’agenda des prochaines négociations : un lien entre commerce et environnement, le lien entre commerce et investissement, celui entre commerce et concurrence et la question de l’introduction des clauses sociales dans les accords commerciaux. Par ailleurs la poursuite de la libéralisation du commerce agricole reste un enjeu majeur pour le round à venir.
A Seattle, en novembre 1999, la conférence ministérielle tente d’établir au nouveau l’agenda du Millenium Round. L’UE voulait un agenda large comprenant les thèmes de Singapour, afin de ne pas être contraint de négocier seulement sur l’agriculture. Les Etats-Unis voulaient obtenir des progrès sur la libéralisation des services et insister fortement sur les clauses sociales (pour rassurer les syndicats américains). Ils mettaient également l’accent sur l’élimination des subventions aux exportations agricoles -ce qui embarrassait l’UE- plutôt que sur l’élimination des subventions agricoles en général, ce qui les viserait également. Les pays émergents de leur côté ont focalisé leur attention sur l’élimination des subventions agricoles et refusé d’inclure les thèmes de Singapour dans l’agenda de négociation. La conférence de Seattle s’est achevée sur un échec puisqu’il n’y a pas eu d’accord sur l’agenda du Millenium Round.
A Doha, en novembre 2001, la Conférence ministérielle de l’OMC reprend la question de l’agenda du nouveau cycle de négociation. Elle aboutit à un accord pour que la négociation porte sur des réductions de toutes les formes de subventions agricoles, en vue de leur retrait progressif. Il est convenu que l’accès aux marchés des pays développés soit amélioré pour les produits des PVD, notamment textiles, et pour que les thèmes de Singapour soient abordés dans la négociation. A Doha, les pays émergents ont en outre obtenu le droit de produire des médicaments génériques anti-sida, moyennant le versement de royalties forfaitaires aux entreprise pharmaceutiques.
Après le succès de Doha sur l’agenda, la négociation proprement dite débute à Cancun en septembre 2003 et c’est un échec puisque aucun accord n’est trouvé sur les questions agricoles.
L’agriculture et le développement : les nouvelles pierres d’achoppement
En terme d’échanges mondiaux, l’agriculture est un secteur économique d’un poids plutôt faible au sein des échanges mondiaux : 9%. Mais c’est l’enjeu principal pour les pays pauvres dont l’agriculture représente 25% de leurs échanges commerciaux. Or, en subventionnant leur agriculture, les pays riches (les Etats-Unis et l’Union européenne qui y consacre 45% de son budget) contribuent à maintenir des prix de marché bas pour les produits agricoles, ce qui mécaniquement pénalise les pays pauvres qui sont dès lors contraints de vendre à bas prix leurs produits. L’OCDE évalue à 311 milliards de dollars en 2000 l’aide accordée par ses pays membres à leur agriculture : environ 1 milliard de dollars par jour actuellement. Le taux de douane moyen appliqué à l’agriculture atteint 36% contre 14% pour l’ensemble des produits industriels.
La Conférence ministérielle de Hong Kong (13 au 18 décembre 2005) a donc comme objectifs relatifs aux questions agricoles :
la réduction voire suppression des subventions à l’exportation. L’Union Européenne serait prête à discuter, mais selon un calendrier propre à chaque catégorie de produit.
la suppression des aides directes à l’agriculture : les Etats-Unis ont proposé de réduire de 60% leurs subventions, à condition que l’Union Européenne baisse les siennes de 80%. Les pays pauvres jugent cette proposition insuffisante.
la baisse des droits de douane sur les produits en provenance des pays les moins avancés (PMA).
Si l’agriculture fut dès l’Uruguay Round un sujet de discussion, elle n’a pas encore fait l’objet d’accord global, même si des engagements ont été pris par l’ensemble des membres de l’OMC à cet égard. Cela vient peut être du fait que l’agriculture cristallise les tensions entre régionalisme, système de préférences et multilatéralisme. On voit en effet que dans un système de marchandages réciproques, les conflits d’intérêts sont partout. La baisse généralisée des tarifs douaniers demandée par les uns effraie ceux des pays pauvres qui bénéficient de traitements préférentiels, notamment de la part de l’Union européenne.
C’est le cas des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), qui ont également menacé de bloquer un accord lors de la conférence de Hong-Kong de décembre 2005. Ces traitements préférentiels ont beau être contre l’esprit de l’ouverture multilatérale des échanges (autrement appelée « extension de la clause de la nation la plus favorisée »), ils sont tolérés par le GATT, car le régionalisme commercial est perçu comme une étape vers un système de préférences généralisé puis vers l’ouverture totale aux échanges. Ainsi l’Union européenne a développé depuis le début des années 60 des régimes commerciaux particuliers avec les pays que l’on regroupe sous le terme d’ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifiques) qui sont pour la plupart d’anciennes colonies des puissances européennes (des régimes particuliers existent également avec les pays méditerranéens). Les régimes particuliers vont cependant peu à peu disparaître sauf pour les pays les moins avancés. Les nouvelles conventions entre l’UE et ces pays (notamment la Convention de Cotonou votée en 2000) prévoient en effet l’établissement d’une véritable zone de libre-échange, avec préférences commerciales réciproques d’ici 2020. Le passage du régime commercial préférentiel avec les pays ACP à un régime de libre-échange avec ces mêmes pays est notamment du au fait que la Commission européenne, constatant que les préférences unilatérales n’avaient pas substantiellement dynamisé le développement économique des pays ACP, dont la part relative dans les échanges de l’UE avec le reste du monde a décru, a poussé en avant l’objectif d’une zone de libre échange qui devait stimuler les progrès de productivité des pays ACP. En attendant les pays ACP sont fermement attachés aux régimes commerciaux particuliers comme le prouve les tensions avec les Pays Latino-Américains sur l’exportations de bananes.
La question se pose alors de savoir si le libre échange agricole est favorable au développement. On peut affirmer que, même si un protectionnisme agricole de la part des pays développés aurait des conséquences négatives pour les pays du Sud, la libéralisation des échanges agricoles n’est pas la clé du développement économique pour ces pays. Deux problèmes sont en effet à surmonter pour les pays du Sud. L’histoire a montré tout d’abord qu’une trop forte ouverture monoproduit peut conduire à des risques de dépendances à l’égard des cours mondiaux. Ainsi la Côte d’Ivoire, qui s’était spécialisée dans l’exportation de cacao, n’a pas pu profiter dfe la libéralisation des échanges et des gains de productivité que cela a occasionné, du fait de la baisse des cours mondiaux.Il faut donc que les pays du Sud tendent à diversifier leurs exportations agricoles. Deuxièmement, les structures institutionnelles ont un rôle fondamental. La libéralisation des échanges agricoles n’apportera des gains que si les structures étatiques des pays du Sud favorisent une redistribution des revenus efficace et lutte contre les obstacles majeurs au développement (épidémies, niveau d’éducation).
Hong Kong : accord sur l’incertain
Les résultats de la Conférence ministérielle de l’OMC à Hong-Kong sont à cet égard révélateurs des difficultés pour cerner les clés du développement.
Concernant, la fin des subventions à l’exportation de produits agricoles pour 2013, elle est positive pour de nombreux pays développés (le groupe de Cairns, réunissant notamment l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Brésil, le Canada) et en développement (pays Latino-Américains). Mais, comme nous l’avons vu, elle n’est pas dans l’intérêt de tous les pays en voie de développement et elle ne sera pas aussi efficace que la suppression des taxes à l’importation.
Concernant, l’accroissement de l’assistance technique liée au commerce, elle est désormais l’un des sujets-phares des négociations. Les programmes développés dans le cadre de cette assistance visent à aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à mieux comprendre, négocier et mettre en œuvre les accords de l’OMC pour profiter des débouchés créés par la libéralisation du système commercial mondial. Par exemple, il s’agit d’aider les ces pays, au niveau des autorités publiques à développer des politiques de normes et standards de qualité et, au niveau du secteur privé, à aider les entreprises exportatrices à les adopter. Or s’il est important d’assurer que les PVD et les PMA soient intégrés dans le commerce mondial, l’assistance technique liée au commerce ne remplacera pas l’aide publique au développement qui est censée agir sur les infrastructures de base (éducation, santé, eau…) et qui est donc la condition nécessaire (bien que non suffisante) au développement.
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