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PARLEMENT EUROPEEN : Passation de pouvoirs à la présidence, le sort en est jeté

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Le 16 janvier 2007, l’heure du départ de Josep Borrell à la présidence aura sonné. Compte tenu de l’accord de 2004 entre les deux groupes majoritaires (conservateur -PPE-DE- et socialistes - PSE), il n’y a pas vraiment de suspense sur le nom de son successeur. Pour le seul organe directement démocratique de l’UE, et eu égard aux défis qui devraient jalonner la suite de l’actuelle législature, le principe même de cet arrangement fait toutefois débat.


Borrell/Poettering, les jeux sont faits !

Conformément à l’article 17 de son Règlement intérieur, le PE élit au scrutin majoritaire son Président pour deux ans et demi (renouvelables) – soit en début de mandature et à mi-mandat. Traditionnellement, les deux groupes majoritaires s’accordent pour régner successivement sur l’assemblée européenne. Dans le cas présent, un arrangement de 2004 prévoyait que Josep Borrell (PSE) présiderait dans un premier temps, suivi du « champion » du PPE-DE choisi pour le poste. Dès lors, l’élection du 16 janvier 2007 semble relever de la pure formalité.

Les fonctions du Président du Parlement Européen (PE)

- Assisté de 14 vice-présidents, il dirige l’ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes (Bureau et Conférence des Présidents) ainsi que les débats menés en séance plénière.

- Il veille au respect du Règlement intérieur du PE.

- Le Président représente le Parlement européen dans ses relations avec les autres institutions communautaires, et vis-à-vis de l’extérieur. A ce titre, il se prononce notamment sur tous les grands dossiers internationaux.

- A l’ouverture de chaque réunion du Conseil européen, il exprime le point de vue et les préoccupations du PE sur des thèmes spécifiques et les points de vues inscrits à l’ordre du jour.

- Par sa signature, il rend le budget de l’UE - après son vote par le PE en deuxième lecture - exécutoire.

- Il signe avec le Président du Conseil tous les actes législatifs pris en codécision.

Le 14 novembre dernier, le groupe PPE-DE a désigné à l’unanimité son seul et unique candidat pour le poste, l’Allemand Hans-Gert Poettering. De la Catalogne à la Basse-Saxe, de la gauche réformiste à la droite chrétienne-démocrate, de l’ingénieur en aéronautique au juriste, du politicien « européanisé » au niveau national au « vieux routard » du mandat européen : Borrell et Poettering, c’est presque le jour et la nuit ! Le choix du candidat conservateur semblait s’imposer : député au PE depuis les premières élections au suffrage universel direct en 1979, président du groupe PPE-DE depuis 1999, il est reconnu par ses pairs comme celui qui a « les capacités nécessaires, le caractère ou l’enthousiasme personnel nécessaires pour devenir un excellent Président du Parlement européen ». La passation de pouvoirs annoncée, gage de réformes et d’activisme pour les prochaines deux années et demi ? Rien n’est moins sûr, selon certains opposants au principe même du partage de la présidence.

Un « deal » controversé

Début décembre, trois candidats des plus petits groupes parlementaires se sont érigés contre l’arrangement PSE/PPE-DDE. Monica Frassoni (Verts-ALE) et Francis Wurtz (GUE-NGL – gauche unitaire) ont donc décidé de participer à la course à la Présidence du PE, ainsi que Jens-Peter Bonde (eurosceptique). Ce dernier conduit la campagne « Fair Chair » pour une vraie contestation démocratique du siège de Président. Selon eux, la « grande coalition » PSE/PPE-DE contribue à éroder l’indépendance du législateur européen et sa pertinence dans le processus décisionnel, et ne favorise pas la recherche d’une Europe plus sociale et environnementale. L’élection « arrangée » de la Présidence serait symptomatique de cette situation, intolérable pour une institution qui prône démocratie et transparence.

Ces « outsiders » critiquent également une succession peu encline aux réformes institutionnelles jugées souhaitables si le Parlement veut avoir une véritable emprise sur les dossiers législatifs en cours. Si Hans-Gert Poettering compte sur ses liens étroits avec la Présidence allemande de l’UE pour « booster » le rôle du PE, il n’accepte que tièdement les propositions de réforme interne, telles que l’établissement d’un siège unique pour l’assemblée, ou le principe d’une discussion hebdomadaire des réunions du Collège des Commissaires.

A cause du jeu des majorités, les candidats « alternatifs » ont peu de chances de l’emporter le 16 janvier. Cela dit, alors que l’UE s’apprête à fêter ses 50 ans sur un air de « crise de légitimité » (dixit Josep Borrell), la prochaine Présidence du PE serait bien inspirée d’accorder une certaine attention à leur revendication.


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Thomas Lefebvre
20 janvier 2007
17:28
PARLEMENT EUROPEEN : Passation de pouvoirs à la présidence, le sort en est jeté

Intéressant article. Perso, je n’arrive toujours pas à comprendre comment quelqu’un comme Joseph Daul soit arrivé à se faire élire Président de son groupe. Surtout, cette histoire ressortie par le UKIP et rapportée par le FT (suspicion de €16M de détournement de fonds avec enquête par Henri Pons.) Un nouveau désastre à la française type Jacques Barrot ?

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Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes, Stéphanie a également étudié à l’Université Mc Gill à Montréal (Canada), ainsi qu’à Exeter (Royaume-Uni) où elle a obtenu un LLM en droit européen. Assoiffée de connaissances et jamais lassée d’étudier la « (...)
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Inspiré des méthodes de fact checking américaines, le site décortiquera jusqu’au second tour les interventions des candidats et la place réservée aux questions européennes dans les médias avec un double objectif : démêler le vrai du faux et mesurer la place de l’Europe dans le débat.

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