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Ajouter un commentaireLe mini-traité : retour sur une proposition dont le mérite principal a été de reparler d’Europe
Au cours d’un voyage à Bruxelles en septembre dernier Nicolas Sarkozy, Ministre de l’intérieur et candidat de l’UMP à l’élection présidentielle, a présenté son plan de sauvetage du traité constitutionnel. Il préconise l’adoption au cours de la présidence allemande d’un « mini traité » reprenant les innovations institutionnelles du texte d’origine. Ces dernières n’avaient pas réellement été contestées au cours de la campagne référendaire mais constituent paradoxalement l’essentiel de la valeur ajouté du texte. L’idée de M. Sarkozy revient à tronquer le texte de sa partie III, celle qui reprenait l’ensemble des traités depuis 1957, et qui avait cristallisé l’opposition d’une grande partie des électeurs français. Cette idée exprimée il y a plusieurs mois a été confirmée par le président de l’UMP lors de son discours du 28 février 2007 sur la politique étrangère. Il a à nouveau insisté sur l’idée d’un traité court n’ayant pas vocation à refonder l’Europe mais à donner à l’UE des institutions rénovées pour continuer d’avancer. Ce texte transitoire ne serait pas soumis au référendum mais adopté par le parlement.
La formule préconisée par le ministre de l’intérieur permettrait donc de gagner sur les deux tableaux, conserver ce que le texte à de neuf, à savoir la charte des droits fondamentaux et la première partie sur les institutions, tout en prenant acte du rejet de la troisième partie. Cela représente une évolution par rapport à l’idée présentée à Angela Merkel en février 2006. M. Sarkozy y avait exposé l’idée d’un « traité light » de 15 articles et d’un moteur à six Etats membres. Le candidat à l’élection présidentielle, qui souhaite s’appuyer sur la présidence allemande pour faire avancer son projet, avait pris en compte les réticences de la chancelière notamment sur le deuxième point.
- Le député européen UMP, membre du groupe PPE-DE au Parlement européen, est l’un des conseillers incontournables de N. Sarkozy sur les questions européennes.
Lors de son discours du 8 septembre 2006 devant l’association « Friends of Europe » M. Sarkozy a détaillé sa proposition et est revenu sur les éléments devant figurer selon lui dans la nouvelle version du texte. Parmi eux figurent l’élection du président de la Commission par le Parlement européen et la création d’un ministre européen des affaires étrangères. Il souhaite le remplacement du vote à l’unanimité par un mécanisme de « majorité super qualifiée » (plus exigeante que la majorité qualifiée) pour traiter des dossiers difficiles comme la fiscalité ou l’immigration. Enfin il souhaiterait que soient retenus le développement de la coopération renforcée, et la possibilité de lancer des initiatives citoyennes. M. Sarkozy a d’ailleurs présenté le 28 février 2007 une « certaine idée de l’Europe » (pour faire référence à l’expression du général de Gaulle une « certaine idée de la France). Ce dernier a en effet appelé une nouvelle fois de ses vœux la mise en place d’un ministre des affaires étrangères et la nécessité d’instaurer une présidence permanente du Conseil européen, autant d’innovations que son mini-traité permettrait d’introduire rapidement. Il s’est également prononcé pour un effort financier accru des Etats membres dans le domaine de la défense et à rappeler son attachement au partenariat transatlantique même s’il a précisé qu’il voulait « une France libre, une Europe libre. Je demande à nos amis américains de nous laisser libres, libres d’être leurs amis ». C’est donc une nouvelle fois avec des accents américanophiles que M. Sarkozy a traité de politique étrangère en se gardant néanmoins de présenter la France et l’Europe comme des alliés inconditionnels des Etats Unis, chose qu’il avait fait dans le passé. Il a profité de son discours du 28 février qualifier les événements récents en Russie, d’inquiétants, discours qui diffère quelque peu de celui de M. Chirac, grand ami du président Poutine.
Le candidat de l’UMP a également réaffirmé son hostilité à l’intégration de la Turquie dans l’Union européenne. Pour Nicolas Sarkozy les relations Turquie UE méritent d’être approfondies mais dans le cadre d’un partenariat privilégié, solution qu’avait, avant son élection, défendu Mme Merkel. Il a d’ailleurs critiqué l’obstination américaine à voir la Turquie entrer dans l’Union lors de son discours du 28 février. Il souhaite que l’UE privilégie l’approfondissement par rapport à l’élargissement et doute que la capacité d’absorption de l’Union lui permette d’intégrer un Etat membre aussi encombrant. L’approfondissement qu’il appelle de ses vœux passe par une réforme ambitieuse du budget s’appuyant sur de nouvelles ressources propres. Pour ce qui est de la question du chèque britannique qui empoisonne les négociations budgétaires, Alain Lamassoure (conseiller de Nicolas Sarkozy et membres de la Commission des budgets au Parlement Européen) a dernièrement proposé une piste de réflexion. Il préconise une renationalisation partielle de la politique agricole commune tant critiquée par les britanniques en échange de la suppression du rabais sur la contribution britannique d’ici 2013. Néanmoins la position de M. sarkozy sur la PAC n’est pas clairement définie et figée, lors de son discours du 28 février, il a ainsi insisté sur la nécessité de conserver une PAC forte sans revenir en détail sur la pérennité de cette dernière à l’horizon 2013.
Le mini-traité : une solution facile d’utilisation mais aux conséquences potentiellement négatives
L’intervention de Nicolas Sarkozy à eu le mérite de remettre la construction européenne et en particulier les questions institutionnelles sur le devant de la scène politique en France alors que le terrain est miné. Il propose un choix clair qualifié aujourd’hui de « traité moins », une approche plus modeste que celle de sa principale rivale à l’élection présidentielle qui préconise aujourd’hui une forme de « traité plus ». Ségolène Royale, candidate du parti socialiste souhaite soumettre aux français un texte aux accents plus sociaux sans expliquer comment elle compte convaincre 26 Etats européens, dont certains sont traditionnellement plus libéraux, de modifier le traité dans ce sens.
La modestie du ministre de l’intérieur est d’ailleurs de mise dans la mesure où il porte en partie la responsabilité de l’échec du référendum, en tant que leader du parti de la majorité et ayant appelé à voter pour le oui, et ce au même titre que les deux autres principaux partis ayant fait campagne en faveur du traité constitutionnel à savoir le PS et l’UDF.. Son investissement dans la campagne ne fut pas à la hauteur de l’enjeu comme si M Sarkozy avait peur d’être éclaboussé par un échec… il était nettement plus commode de le faire endosser au chef de l’Etat.
- Giuliano Amato
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L’ancien vice-président de la Convention sur l’avenir de l’Europe a présidé à la fin de l’année 2006 un groupe des sages chargé de réflechir sur l’avenir constitutionnel. M. Amato a depuis défendu le projet de mini-traité proposé par N. Sarkozy.
L’une des principales critiques vis à vis de la proposition du « mini traité » est qu’elle ouvre la porte à un détricottage du texte. En effet ce dernier est le fruit d’un accord à l’équilibre complexe entre 25 Etats (La Roumanie et la Bulgarie n’étant pas encore membre de l’UE au moment de la conférence intergouvernementale précédant la signature du traité). Si tous les Etats membres choisissaient dans le texte leurs dispositions préférées, le consensus atteint en 2004 ne tarderait pas à voler en éclat. De plus, une telle proposition est susceptible de froisser les Etats ayant déjà adopté le traité. Ces derniers se sont d’ailleurs retrouvés en conférence fin janvier à Madrid afin de réaffirmer leur attachement au traité. La proposition de Nicolas Sarkozy bénéficie toutefois du soutien de Giuliano Amato président du groupe de sages créé à l’initiative de Romano Prodi afin de relancer la réforme institutionnelle.
Enfin, M. Sarkozy ne fait pas le pari de la pédagogie en proposant cette option du mini-traité. Il ne compte pas expliquer à ses électeurs que cette solution ne revient pas à éliminer la partie III de la Constitution mais à la conserver sous une autre forme, plus complexe, moins accessible. Cette option ne fait que cacher un sein que les électeurs Français ne sauraient voir… Il n’empêche que l’esprit de cette partie III, la construction d’une économie sociale de marché par le biais de la concurrence libre et non faussée constitue l’essence même de la construction européenne. Le rejet de cette partie III par une majorité d’électeurs français souligne une crise grave dans le rapport que les français ont à l’Europe et la manœuvre de Nicolas Sarkozy n’est pas de nature à résoudre ce problème fondamental. Néanmoins, force est de constater que chez les autres candidats à la présidentielle, le courage n’est pas non plus de mise. Ségolène Royal est restée vague à la fois sur la question constitutionnelle et sur celle de la Turquie alors que le candidat Bayrou, s’il est un Européen convaincu, ce que personne ne saurait remettre en question, parle principalement de politique française. En même temps, n’oublions pas que nous parlons d’élections présidentielles et que la France pense parfois qu’elle n’est pas en Europe… ah bon ?
(Illustrations : N. sarkozy (copyright : afp) / A. Lamassoure : copyright : www.alainlamassoure.com / Giuliano Amato (copyright:www.corriere.it) )
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