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Ajouter un commentaireUn contexte favorable à la relance de la construction européenne
Après l’échec des projets de Communauté Européenne de Défense (CED) et de Communauté Politique en 1954, suite au refus de l’assemblée nationale en France de voir instituer une armée européenne comprenant des militaires allemands, la construction européenne semblait durablement enlisée. Cependant, le contexte européen, en particulier la volonté de la RFA de ne pas se couper de l’Europe de l’Ouest couplée à celle de la France et les changements de gouvernement dans les Etats du Benelux, ont favorisé la relance de l’intégration européenne. La situation internationale a également joué un rôle, d’une part parce que le projet recevait le soutien des Etats-Unis qui y voyaient un moyen de consolider l’Alliance Atlantique dans le contexte de la Guerre Froide et d’autre part, parce que la question Algérienne, qui monopolisait l’opinion publique en France (dés 1954 la situation en Algérie dégénère causant des difficultés très importantes pour le gouvernements français de l’époque) laissait les mains libres au gouvernement français en matière européenne.
La Conférence de Messine, là où tout a été négocié
La question qui se posait néanmoins était celle de la forme sous laquelle se poursuivrait l’intégration européenne. Tandis que la France envisageait la poursuite d’une intégration sectorielle sur le modèle de la CECA dans les domaines de l’énergie atomique et éventuellement des transports et de l’aéronautique, les Etats du Benelux souhaitaient une intégration économique plus poussée, fondée sur un marché commun général et une union douanière. Par ailleurs, à la différence des autres Etats et en particulier ceux du Benelux, la France refusait de poursuivre une coopération supranationale sur le modèle de la CECA.
- Conférence de Messine : Les ministres des affaires étrangères des Six
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De gauche à droite : Johan Willem Beyen (Pays-Bas), Gaetano Martino (Italie), Joseph Bech (Président du gouvernement, Luxemboug), Antoine Pinay (France), Walter Hallstein (Rép. Fed. d’Allemagne), Paul-Henri Spaak (Belgique)
Les différents projets ont été examinés à la Conférence de Messine, qui s’est tenue du 1er au 3 mars 1955 et au terme de laquelle a été adoptée la déclaration du même nom. Les Six se sont accordés sur leur volonté de relancer la construction européenne dans le domaine économique et se sont prononcés, en des termes cependant très généraux, en faveur de la création d’institutions communes, de l’établissement d’un marché commun général et d’un marché commun nucléaire, et d’une harmonisation des politiques sociales. Un comité d’experts, présidé par Paul-Henri Spaak, dont le rôle au cours de cette conférence fut déterminant, a été chargé de préparer un rapport sur les modalités concrètes de l’intégration, lequel a constitué la base des négociations lors de la Conférence intergouvernementale convoquée en juin 1956.
Les négociations du Traité de Rome
- Paul Henri Spaak fut une figure prédominante de la rédaction du traité de Rome. Lors de la conférence de Messine de 1955, il fut nommé président du comité chargé de la mise au point du traité par les six États qui y participèrent. Spaak estimait que la création de liens contractuels contraignants entre les pays était le moyen le plus efficace de garantir la paix et la stabilité. Il fut à même de contribuer à la réalisation de ces objectifs dans ses fonctions de président de la première Assemblée plénière des Nations unies (1946) et de secrétaire général de l’OTAN (1957-1961).
Les négociations du traité CEE se sont révélées difficiles, notamment en raison d’exigences françaises bien souvent contradictoires avec les intérêts des autres Etats. La France souhaitait ainsi une expérimentation réversible du marché commun. Elle demandait en outre : une harmonisation des charges sociales par le haut pour limiter la concurrence avec les autres Etats moins protecteurs, à laquelle s’opposait l’Allemagne ; un tarif douanier commun élevé, que rejetait les Etats du Benelux ; et la préférence communautaire en matière agricole. Finalement, et principalement en raison de la démarche très conciliante de l’Allemagne, un compromis acceptable pour tous a pu être obtenu : un marché commun irréversible mais instauré au terme d’une longue période transitoire, le simple principe d’un encouragement au nivellement par le haut des normes sociales, un tarif douanier commun fixé à la moyenne arithmétique des taxes nationales, et enfin la définition ultérieure des principes de la libre circulation des produits agricoles.
En matière institutionnelle, les négociations furent moins difficiles car les Etats du Benelux acceptèrent d’abandonner leurs propositions les plus supranationales. Les six s’accordèrent ainsi pour confier l’essentiel du pouvoir à un organe intergouvernemental et pour limiter les pouvoirs de l’organe parlementaire.
Les fondements du Traité de Rome
- Présent ce jour là, le chancelier fédéral allemand Conrad Adenauer marque l’engagement de l’Allemagne à la construction européenne.
Le Traité CEE fut donc signé le 25 mars 1957 à Rome, en même temps que le Traité Euratom. Ratifié par les Six sans grande difficulté, il entre en vigueur le 1er janvier 1958.
Il établit pour une durée illimitée la Communauté Economique Européenne, tout en rappelant dans son préambule un objectif politique plus large à long terme (établir « les fondements d’une Union sans cesse plus étroite entre les peuples »). Il prévoit la création d’un Marché Commun, c’est-à-dire la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux dans le cadre d’une union douanière, complété par des politiques communes en matière de transport et d’agriculture, et des règles de concurrence.
Sur le plan institutionnel, il confie le pouvoir décisionnel au Conseil, organe intergouvernemental, et d’importants pouvoirs de proposition, d’exécution et de contrôle à la Commission, organe indépendant supranational. L’assemblée parlementaire, désignée par les parlements nationaux mais dont il est prévu l’élection ultérieure au suffrage universel direct, se voit reconnaître des pouvoirs consultatifs et le contrôle de la Commission. Est également instaurée une Cour de Justice, commune aux trois Communautés.
Ainsi étaient jetées les bases de l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui.
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