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Ajouter un commentaireL’audition de Jeleva a été l’étincelle. Tous les observateurs européens en conviendront : la candidate bulgare n’était ni brillante ni totalement incompétente. Certes, elle a été incapable de s’expliquer clairement sur des soupçons de malversation ou de négligence dans la mention d’activités passées (notamment dans une ancienne société, Global Consult) ; certes elle n’a pas impressionné les députés européens par sa connaissance des dossiers... mais d’autres candidats présentant une connaissance toute aussi ténue de leur futur portefeuille et parlant une même langue de bois n’ont pas été soumis à interrogatoire si violent.
Au delà des questions personnelles, l’« affaire Jeleva » est riche d’enseignements. Elle révèle également la convergence de quatre phénomènes croissants : une vie médiatique plus intense, un Parlement plus puissant et plus politique et une Commission de plus en plus coincée entre Conseil et Parlement.
La vie politique européenne au centre des projecteurs
Auparavant, le Parlement européen ne faisait pas l’objet d’une attention médiatique forte. Il lui fallait faire des coups d’éclats pour être remarqué : le rejet inattendu d’une directive ou du budget, l’exubérance de tel ou tel eurodéputé europhobe, la publication de ses dépenses de fonctionnement. Mais depuis dix ans, quelques moments politiques majeurs marquent la vie d’une mandature. Le vote d’investiture du collège des commissaires est de ceux-là. Filmées et largement relayées dans les médias, les auditions représentent le moment de gloire des eurodéputés : Qui posera en premier la question piège au commissaire désigné ? Quel commissaire craquera ou sera exclu ? On fouille dans les biographies des commissaires, on teste leurs connaissances sur les sujets les plus pointus. Pétards mouillés ou véritables scandales, le Parlement européen, pour la première fois, bruisse de rumeurs. Cette année, le passé communiste ou antinucléaire de certains candidats socialistes a été brandi comme un épouvantail, alimentant l’impression d’une « chasse aux sorcières ».
- Candidat désigné tchèque, Stefan Fuele a dû faire face à des allégations sur son passé supposé de collaborateur du régime soviétique en Tchécoslovaquie. Une polémique qui n’a pas fait long feu..
Le Parlement s’affirme
Le Parlement européen s’empare de chaque opportunité politique pour asseoir son autorité et son pouvoir sur la Commission et indirectement sur le Conseil. En condamnant la candidate commissaire bulgare, c’est le choix d’un Etat membre qu’il a visé. Si ce mouvement d’indépendance croissante du Parlement est connu de tout un chacun, plus personne ne peut plus parler aujourd’hui d’une simple « crise d’adolescence » propre à une institution longtemps en mal de reconnaissance. Désormais, le Parlement peut faire tomber des candidats commissaires. Il peut faire mal. Et très mal.
- Rumania Jelevia n’a pas convaincu les eurodéputés. Sous la pression, elle a dû retirer sa candidature..
Le Parlement, entre politique et polémiques
Grande contradiction : les auditions au Parlement européen ont été mises en place pour juger les commissaires sur leur intégrité, sur leur compétence et non plus seulement sur leur nationalité ou sur leur étiquette politique. Or, c’est justement à cause de leur étiquette politique que les prestations de certains commissaires sont aujourd’hui au coeur de la polémique.
En effet, le Parlement européen attend de plus en plus de politique de la part des commissaires. Même à des postes pouvant être considérés comme techniques (affaires économiques et monétaires, concurrence, budget, taxe et union douanière), les candidats commissaires ont été interrogés sur leur vision politique... car à la Commission, ce sont souvent les postes les plus techniques qui sont les plus politiques : le choix d’une convergence plus ou moins stricte des politiques macro-économiques, la défense du budget de telle politique, le choix d’instruments plus ou moins contraignants pour atteindre des objectifs économiques, sociaux ou écologiques, l’autorisation (ou non) d’aides d’Etat ou de concentrations d’empires industriels. La justification de l’action de la Commission par les seuls termes du traité n’est plus suffisante. Désormais, le commissaire est un « homme politique », comme l’a affirmé Michel Barnier lors de son audition au Parlement : il est jugé sur ses choix politiques, sur ses actions.
Or, si le Parlement attend de plus en plus de politique de la part des commissaires, il est lui même peu enclin à entrer dans le combat politique. Les députés européens sont habitués à passer des compromis sur des amendements entre groupes parlementaires. Les présidences de commissions et de délégations parlementaires se négocient également entre groupes. Le Parlement européen est une machine lourde et complexe qui se base sur le compromis permanent. Or, le système des auditions des commissaires, en introduisant de la politisation, brise violemment le fonctionnement habituel : la logique des compromis entre groupes se fracasse sur la défense par chaque groupe de « ses » commissaires (conservateurs, libéraux ou socialistes). Résultat : les chefs de groupe, hier fins négociateurs et collègues respecteux, se regardent aujourd’hui avec méfiance et se lancent des attaques frontales. Chaque candidat commissaire de l’« autre camp » est par principe suspecté et attaqué avec violence. C’est là un paradoxe : le Parlement fait le douloureux apprentissage d’une politisation qu’il a longtemps prônée avec force. Comment concilier politisation croissante et dignité du parlementarisme ? Les attaques les plus sordides envers certains candidats commissaires ont montré que le Parlement cherche encore sa voie...
La Commission impuissante
Quant à la Commission, elle se retrouve de plus en plus coincée entre un Conseil omnipotent et dominé par les grands États (Allemagne, France, Royaume-Uni) d’une part et un Parlement de plus en plus exigeant d’autre part. L’actualité l’a montré : en dépit des mérites personnels du président de la Commission, qui a réussi à diviser équitablement les portefeuilles et à ne pas faire trop de jaloux, force est de reconnaître que le choix des candidats lui a complètement échappé. Sa vice présidente, Catherine Ashton, lui a été imposée par le Conseil (et surtout le Royaume-Uni) et l’ensemble des candidats commissaires a été proposé par les États membres. C’est en spectateur qu’il a assisté, quasi impuissant, au « flingage » de Roumania Jeleva. Ce système de choix des commissaires, où les États membres proposent et le Parlement confirme (ou s’oppose), n’est plus viable. Si on veut une Commission plus indépendante et plus responsable devant le Parlement, il faut lui donner plus de marge de manœuvre. Le Président de la Commission pourrait par exemple choisir ses commissaires dans une très large liste de noms proposés par les États membres.
Les auditions ont laissé l’ensemble des institutions K.O. : avec le retrait d’une candidate commissaire, la Commission s’est affaiblie ; le Conseil (la Bulgarie en premier lieu) a dû reculer ; le Parlement s’est enfoncé dans des polémiques vaines et inutiles. Les vives attaques entre les grands groupes parlementaires auront-elles cicatrisées d’ici l’élection du prochain président du Parlement ? Le Parlement européen aura-t’il trouvé un équilibre entre politisation croissante et respect de l’esprit de consensus ? Autant de questions qui trouveront leurs réponses dans les prochaines années...
(Photos : Parlement européen/ Commission Européenne)
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Why were the Parliamentary hearings out of control ?
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