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Ajouter un commentairePour expliquer le paradoxe belge, l’interprétation que faisait le Général de Gaulle de la politique étrangère belge sonne encore terriblement actuelle : « Spaak essaie de contenir les forces centrifuges de la Belgique en l’entourant d’un bunker européen ».
C’est probablement cette fuite en avant vers une intégration qui transcende les clivages de scène politique nationale qui explique l’euroenthousiasme durable et généralisé de la classe politique belge.
Face aux divisions internes, l’Europe comme horizon
L’absence de parti eurosceptique en Belgique est un phénomène intéressant qui contraste avec la montée du rejet de l’Europe dans la plupart des pays européens. Cette absence pousse les réticences à l’Europe à se confiner dans les partis anti-systèmes aux franges extrêmes du système politique. La non coïncidence entre les concepts d’État et de nation en Belgique a abouti sur un fédéralisme asymétrique maintenu par des arrangements institutionnels complexes obtenus au prix de nombreux compromis.
L’Europe, en tant que système politique, présente des caractéristiques similaires à l’espace politique belge. Vu que les politiciens belges évoluent depuis le départ dans un espace politique fractionné par des clivages linguistiques, socio-politiques et religieux, peut-être en sont-ils venus à développer une certaine habileté dans les négociations européennes ? En tous les cas, le bilan de la Présidence belge est résolument positif. Pas moins d’une cinquantaine d’accords conclus dans la plupart des filières du Conseil. La Belgique a fait carton plein.
Dans son programme, la Présidence belge avait identifié 5 grands axes :
1. Un axe socio-économique passant par la mise en œuvre efficace de la Stratégie Europe 2020 et d’une gouvernance économique européenne. 2. Un axe social avec des initiatives en matière de santé publique et de vieillissement. 3. Un axe environnemental avec pour point d’orgue les négociations internationales sur le climat et l’environnement lors de la réunion du COP16/CMP6 à Cancún. 4. Un axe Liberté, Sécurité et Justice ayant pour objectif d’approfondir la mise en œuvre du Programme de Stockholm et son plan d’action et de faire avancer le dossier de l’initiative citoyenne. 5. Un axe Relations extérieures avec pour priorité la mise en place du SEAE (Service Européen d’Action Extérieure). Pour chacun de ces axes des avancées législatives significatives ont pu être atteintes :
1. Axe socio-économique : Le ministre belge des Finances, Didier Reynders est parvenu grâce à son expérience à faire adopter nombre de dossiers cruciaux. Parmi ceux-ci, la supervision financière consistant en la création d’autorités de supervision des risques prudentiels des banques, des assurance et des marchés financiers, ainsi qu’ un Comité du Risque Systémique (CERS). Un autre dossier de taille est celui de la directive sur les fonds d’investissement alternatifs (AIFM).
En matière de gouvernance économique, la plupart des initiatives phares de laStratégie Europe 2020 a été adoptée. En outre un accord a été trouvé pour la création d’un semestre européen permettant de vérifier conjointement les efforts fournis par les États membres en ce qui concerne le Pacte de Stabilité et de croissance et les progrès sur les initiatives phares de la Stratégie Europe 2020. Cela permet d’harmoniser les cycles de révision des stratégies macroéconomiques des États membres.
Un accord a par ailleurs été trouvé sur la coopération en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Pour les entreprises et surtout les PME, la directive sur les délais de paiement aura un impact concret. De même la décision de créer une coopération renforcée en matière de brevet européen devrait réduire significativement les coûts de l’enregistrement de brevets et promouvoir l’innovations au sein de l’UE. C’est une excellente nouvelle pour les PMEs.
- Olivier Chastel et Didier Reynders présentent la nouvelle pièce de 2 € pour la Présidence belge
Par ailleurs le Ministre belge du Budget, Melchior Whatelet, peut lui aussi se targuer d’avoir réussi un beau coup en faisant approuver le budget 2011 en hausse de 2,9%. Enfin, lors du Conseil Européen des 16 et 17 décembre derniers, les chefs d’État et de gouvernement se sont mis d’accord sur un changement partiel du Traité permettant de créer un Mécanisme permanent de Stabilité Financière Européen, remplaçant le fonds ad-hoc créé pour venir en aide à la Grèce.
2. Axe social : Bien que ce volet soit celui où les résultats paraissent les moins impressionnants, ils sont néanmoins tangibles avec l’adoption du règlement sur les denrées alimentaires, de la directive sur les médicaments contrefaits ainsi que sur les soins de frontières transfrontaliers. Outre les dossiers législatifs, des conclusions ont également été adoptées par les ministres européens des affaires sociales sur l’importance du volet social dans le semestre européen.
3. Axe environnemental : La Présidence a réussi à trouver un accord concernant la directive ROHS sur la restriction des substances dangereuses dans certains appareils électronique et un premier accord de principe sur les biocides. De plus, en cette année phare pour la biodiversité, elle a excellé dans la préparation et du Sommet de Nagoya (sur la biodiversité) et de Cancun (sur le changement climatique).
4. Axe Liberté, Sécurité et Justice : Ce volet a été caractérisé par une entrée sur les chapeaux de roue avec l’adoption du dossier SWIFT. C’est également au sein de ce volet que l’on retrouve l’initiative citoyenne. Un accord politique entre le Conseil et le Parlement Européen a pu être trouvé sur la directive portant sur les résidents de longue durée, permettant aux réfugiés et personnes bénéficiant d’une protection internationale de demander ce statut de réfugiés.
5. Axe relations extérieures (SEAE, élargissement) : En dépit de la diminution de l’importance de la Présidence sur la scène internationale (en raison du Traité de Lisbonne), dans les négociations internationales sur le climat, certains ministres belges sont parvenus à briller. Ainsi, à Cancun les ministres Schauvliege et Magnette ont représenté l’UE conjointement avec la Commission Européenne. C’est également sous Présidence belge qu’un accord de libre échange a pu être conclu avec la Corée du Sud. En outre, en matière d’élargissement, trois nouveaux chapitres des négociations d’adhésion de la Croatie ont été conclus. Il n’en reste donc plus que sept sur les 35.
Le secret de la réussite ?
Même, si ce n’est pas la première fois que la Belgique était confrontée au défi de combiner Présidence tournante et gouvernement démissionnaire, c’est la première et unique Présidence à avoir été assurée de bout en bout par un gouvernement démissionnaire.
Comment un gouvernement en affaires courantes a-t-il réussi un si bon bilan ? Outre la bonne préparation et l’efficacité des fonctionnaires belges, le secret de la réussite de la Présidence belge aura été de ne pas imposer son propre agenda mais de s’inscrire dans les dossiers prioritaires en cours au niveau européen. Plutôt que de tenter d’amener de nouvelles priorités, la Présidence belge a élevé en ambition ce qui pouvait raisonnablement être atteint.
Ainsi les faibles attentes ont facilement pu être comblées. Le Premier Ministre belge, Yves Leterme, ainsi que son collègue des Affaires Étrangères, Steven Vanackere ne s’en sont d’ailleurs jamais cachés : leur principale ambition était de huiler les rouages institutionnels de l’Europe post-Lisbonne et de jouer les facilitateurs, les honest broker. Mission accomplie.
- Yves Leterme, Premier ministre belge en sursis
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©European Parliament/Pietro Naj-Oleari
C’est justement en choisissant ses batailles et en adoptant une stratégie adaptée aux dossiers recherchés que la Présidence peut se targuer d’avoir été un succès. Comme le disait le stratège Sun Tzu, « celui qui sait quand il peut se battre et quand il ne peut pas sera victorieux, en tous les cas, il est préférable de gagner sans combattre ».
En ne faisant de l’ombre à personne et en s’effaçant devant les nouvelles institutions, la Belgique a appliqué à merveille ce conseil. En exportant son expérience dans la recherche des solutions de compromis, la Belgique a réussi son pari. C’est là le but même d’une présidence semestrielle où le pays en charge doit jouer les arbitres et mettre de côté sa position nationale en vue de trouver des accords. En réalité le succès de la Présidence belge ne fait que mettre en évidence une constante dans la politique étrangère de ce pays qu’est le pragmatisme. Le résultat est que chaque ministre, dans son domaine peut se targuer d’avoir obtenu des progrès.
Finalement cette Présidence a peut-être aussi été un succès parce que les hommes et femmes politiques belges ont eu l’occasion de se pencher de près sur ces dossiers tout en étant dans l’incertitude sur la durée de leur mandat et dans l’incapacité de s’éloigner de ce qui avait été accordé dans le précédent accord de gouvernement. Sans se consacrer à plein temps sur les dossiers européens, la formation d’un gouvernement étant aussi une de leurs priorités, ils ont eu plus de temps pour étudier les dossiers. D’autant qu’ils ont l’avantage de la proximité pour organiser leur rencontres avec des parlementaires européens ou le Secrétariat du Conseil. La marge de latitude plus large octroyée aux fonctionnaires a également permis de mieux faciliter le huilage des rouages et d’assurer une gestion efficace des réunions, ce qui est essentiel pour une présidence tournante.
Certes, certains résultats dérivent d’accords obtenus au sein du Conseil Européen qui, bien que présidé par un Belge, échappe à la Présidence. Toutefois, en ce qui concerne l’Eurogroupe et la politique étrangère, la coordination des réunions et les résultats obtenus relèvent d’autres présidents : Jean-Claude Juncker et Catherine Ashton.
Ainsi, en dépit d’un manque de gouvernement, la Présidence belge a déjoué les pronostics d’échec et a apporté la preuve, une fois encore, qu’euro-enthousiasme et euro-efficacité vont de pair. Mettant une pierre dans le jardin de ceux qui enterraient déjà la Présidence tournante du Conseil.
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Presidenza belga dell’Ue : per una volta un bilancio positivo
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