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Ajouter un commentaireLa réforme démocratique de la Constitution est un élément récurrent de la vie politique turque depuis plus de vingt ans, mais pour la première fois, ce dimanche 12 septembre, les électeurs sont appelés à se prononcer directement. En quoi consiste leur choix ? Tout est une question d’interprétation et les 26 amendements proposés par le gouvernement ne sont pas des plus limpides.
L’AKP, le parti musulman conservateur Justice et Développement au pouvoir depuis 2002, prépare cette révision depuis 2007 et les dernières législatives anticipées. Le premier ministre Recep Tayyip Erdogan présente sa réforme comme une rutpure avec le régime militaire et le coup d’Etat de 1980, et comme un progrès démocratique en vue d’une adhésion de la Turquie à l’Union européenne.
Les préoccupations démocratiques sont également au cœur des arguments des partis de l’opposition : le CPH, Parti républicain du Peuple, social-démocrate et héritier du parti unique fondé par Ataturk, appelle à voter « non » et invoque « la défense de la laïcité » et la lutte contre « l’islamisation de la République ». Le BDP, Parti pour la Paix et la Démocratie, seul parti kurde autorisé, appelle de son côté au boycott pour protester contre le refus de l’Etat de reconnaître les Kurdes. Et enfin, les socialistes et la gauche libérale hésitent entre accepter une réforme jugée « insuffisante », mais évaluée comme un progrès, et la refuser pour obtenir une révision plus conséquente de la Constitution.
La Commission européenne, de son côté, apporte un soutien nuancé à une initiative qui marque « un pas dans la bonne direction » malgré certains éléments qui vont « requérir de la vigilance »… Soit. Mais, au final, faudra-t-il, au nom de la démocratie, se réjouir d’un « oui » ou s’en affliger ?
Les amendements clés à la loupe
L’actuel débat se poursuit depuis le mois de mars dernier, lorsque la réforme préparée par l’AKP a été soumise au Parlement. Le parti dispose d’une bonne majorité, mais il a échoué à obtenir un consensus suffisant auprès des autres partis et le référendum a été lancé. Deux des amendements sont particulièrement décisifs dans le paquet de réformes en apparence hétéroclites : l’un prévoit que la Cour constitutionnelle voie ses membres portés de 11 à 17, dont trois nommés par le Parlement ; l’autre que le Haut Conseil des juges et des procureurs (HSYK) augmente de 7 à 22 le nombre de ses membres.
Pour Jean Marcou, responsable de l’Observatoire de la vie politique turque à Istanbul, ces amendements « touchent effectivement au cœur de la Constitution », c’est-à-dire à la hiérarchie judiciaire. Sans « transformation spectaculaires », elles « visent à remettre en cause ce que le gouvernement appelle la « juristocratie » kémaliste ».
Si l’armée a longtemps été la gardienne du nationalisme laïc hérité de Mustafa Kemal Ataturk, elle s’est nettement affaiblie depuis 2007, selon le chercheur français, mais la hiérarchie judiciaire est encore un « contre-pouvoir efficace qui s’oppose à l’AKP ». La réforme soumise dimanche au référendum permettrait une évolution de la composition de la Cour consitutionnelle et du Haut Conseil des juges et procureurs. Ce dernier nomme les juges et procureurs de la Cour de cassassion, véritable « bête noire du gouvernement ». Le procureur général de la Cour de cassation a l’initiative des procédures de dissolutions de partis, que l’AKP a déjà eu à subir à plusieurs reprises.
La Cour constitutionnelle, quant à elle, valide les jugements de dissolution (lesquels touchent surtout les partis kurdes et les partis musulmans). Elle est en mesure également de gêner les projets de réforme consitutionnelle, comme cela a été le cas pour celle-ci. Toute réforme risque d’ailleurs en bout de course une annulation par les juges de la Cour.
L’ambiguïté de la réforme
Dans le bras-de-fer entre l’AKP et l’establishment kémaliste, représenté aussi par le CPH, Parti républicain du Peuple, et par le MHP, Parti d’Action nationaliste, d’extrême-droite, les Kurdes jouent le rôle de troisième force et leur vote dimanche sera décisif : et malgré l’appel du BDP au boycott, il se pourrait selon Jean Marcou « qu’une bonne partie des Kurdes votent pour la réforme ».
Une réforme qui les met pourtant dans une position difficile : malgré l’opération d’« ouverture démocratique » lancée il y a un an et visant à trouver une solution à leur situation, aucun amendement ne les concerne.
D’autre part, si la réforme a des chances de « casser la toute-puissance de la hiérarchie judiciaire et de l’armée », rien n’indique que « dans l’absolu », elle assure « l’indépendance du pouvoir judiciaire », relève encore le chercheur de l’Observatoire de la vie politique turque. Ce genre de critique relèvent pour lui davantage de la position kurde. Pour le journaliste Dogan Özgüden, Turc en exil à Bruxelles, le seul objectif de Recep Tayyip Erdogan est d’assurer sa permance au pouvoir et la réforme est une opération tactique. Parmi les 15 réformes constitutionnelles qui se sont succédées depuis les années 90, beaucoup se sont présentées sous un jour très positif, mais leur postérité le mènent à beaucoup de « scepticisme dans la pratique ». C’est probablement à la lumière de cette remarque qu’il faut comprendre l’expression d’Angela Filote, porte-parole du commissaire européen à l’élargissement, lorsqu’elle déclare en conférence « souligner l’importance de la façon dont les réformes si elles sont votées seront appliquées ».
L’AKP, en effet, occupe progressivement toutes les places de l’appareil de l’Etat, après le gouvernement et la majorité législative, le parti a réussi à nommer le président Abdullah Gül malgré l’opposition de l’armée. Il détient les mairies de nombreuses villes, dont Ankara et Istanbul, et a placé ses sympathisants dans le renouvellement de l’administration, y compris judiciaire…
Quel avenir pour la Turquie ?
Le résultat du vote n’est pas couru d’avance, les sondages varient, mais donnent globalement le « oui » et le « non » coude-à-coude, avec une part d’indécis, notamment les Kurdes, décisive. Dans l’un ou l’autre cas, les débats risquent de se poursuivre jusqu’aux législatives qui doivent se tenir avant juillet 2011. Un « non » entraînerait à l’extérieur du moins une crainte d’instabilité du pays et une baisse possible des investissements étrangers. Le « oui » est souhaité apparemment par l’Europe malgré les réserves. L’AKP, en tout cas, ne semble pas près de disparaître du paysage.
Il s’inscrirait même plutôt dans une sorte d’imaginaire marqué par le passé. Pour Dogan Özgüden, le premier ministre Recep Tayyip Erdogan est une sorte de « prophète musulman » qui se sent investi d’une mission importante et accuse tous ceux qui ne voteront pas « oui » d’être des partisans des coups d’Etat militaires. Pour Ibon Villelabeita, journaliste de l’agence Reuters, l’un de ses slogans favoris, « Pensez en grand, vous êtes des Turcs » se superpose comme beaucoup de ses paroles et gestes à ceux d’Ataturk. Et on peut noter encore, dans ces surimpressions troublantes celle de la date du 12 septembre : il s’agit non seulement de l’anniversaire du coup d’Etat de 1980, mais aussi d’un référendum constitutionnel organisé par l’armée en 1982...
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