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Ajouter un commentairePour la première fois, c’est le petit oiseau de Twitter qui s’est fait porte parole du Président du Conseil européen, en annonçant la décision de réformer le Traité de Lisbonne. Sur la forme, c’est innovant.
Sur le fond, le Conseil européen tente une nouvelle fois de calmer les marchés et de rassurer les gouvernements européens. La BCE participe également à la défense de l’euro en annonçant la plus grosse augmentation de capital de son histoire (de 5.760 à 10.760 millions) pour faire face à la crise et stabiliser les marchés.
La machine institutionnelle est relancée
Pour « sauver l’euro », les Vingt sept ont décidé à l’unanimité de réformer le traité de Lisbonne moins d’un an après son entrée en vigueur. La reforme du Traité devrait affecter l’article 136 en lui ajoutant deux alinéas : « Les Etats membres de la zone euro sont autorisés à créer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela s’avère indispensable pour garantir la stabilité de l’euro dans son ensemble. ». « L’accès à toute assistance financière dans le cadre du mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte. » La procédure de révision simplifiée doit permettre aux ministres des finances de formuler d’ici à mars prochain le contenu précis du futur mécanisme permanent de crise. Commencera ensuite une procédure de ratification au niveau national qui doit s’étendre jusqu’à fin 2012. De cette façon, et si on évite des incidents référendaires, le nouveau traité entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Cette modification va permettre à partir de juin 2013 la constitution d’un fond de solidarité financier permanent pour intervenir auprès d’un pays en difficulté en substitution au dispositif provisoire actuel. La procédure sera donc longue… et forcément en décalage avec le tempo de la crise actuelle.
La crise budgétaire n’est pas résolue
- Les chefs d’Etat ou de gouvernement déclarent que : « Nous nous tenons prêts à faire tout ce qui est nécessaire pour garantir la stabilité de la zone euro »
L’effet domino et le risque d’une contagion à d’autres pays européens est dans toutes les têtes. Après la Grèce et l’Irlande, l’Espagne reste menacée par les agences de notation ; le Portugal et la Belgique sont également dans une situation critique. Le président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker a proposé de créer des euro-obligations ou des emprunts d’État garantis en commun, mais l’idée s’oppose toujours à l’hostilité de la France et de l’Allemagne. Les Chefs d’Etat ou de gouvernement se sont tout de même entendus sur une Déclaration qui dispose que [les membres de l’UE] « assureront la disponibilité du soutien financier adéquat via le Fonds européen de stabilité financière jusqu’à l’entrée en vigueur du mécanisme permanent ». D’autre part la Déclaration insiste sur l’engagement des gouvernements de la zone euro à tenir leurs objectifs de réduction des déficits, en particulier à repasser sous la barre des 3 % fixée par le pacte de stabilité et de croissance d’ici à 2013.
Le principe de la solidarité financière entre pays de l’Union européenne est reconnu
Pour Herman Van Rompuy, ce sommet européen a permis de se mettre d’accord sur une reforme simplifiée du traité, de débattre des caractéristiques du mécanisme de sauvetage permanent et d’analyser la situation économique de l’Union européenne afin de renforcer sa croissance. Il faut reconnaitre que la décision de créer un fond de solidarité financière permanent constitue une décision politique importante et nécessaire, qui s’inscrit dans le temps et qui tranche avec la posture d’improvisation qui a régné ces derniers mois. Grâce à ce mécanisme, l’Union Européenne devra assumer ses responsabilités et accepter d’intervenir pour aider des pays en difficulté sans attendre les situations extrêmes qu’ont connues la Grèce et l’Irlande. Par ailleurs, la réforme du traité permettra aux investisseurs privés détenteurs de dette publique, d’intervenir dans le sauvetage d’un pays en faillite.
Mieux vaut tard que jamais, le Conseil européen se retrouve ainsi contraint de mettre en œuvre le principe de la solidarité financière entre pays de l’Union européenne. L’important est de savoir si, cette fois ci, les vingt sept auront su calmer réellement la pression des marchés…
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