1) Un des projets centraux de la PFUE est la mise en place de l’Union méditerranéenne ; ce projet français a connu des évolutions importantes de sa conception à l’adoption d’un compromis européen visant à l’inclure l’Union pour la Méditerranée dans le cadre communautaire, qu’en pensez-vous ?
Dans sa forme initiale, le projet d’Union de la Méditerranée (UDM), présenté par Nicolas Sarkozy, candidat, à Toulon, dans son discours du 7 février 2007, puis précisé par le Président de la République à Tanger, le 23 octobre 2007, soulevait quatre difficultés :
une première difficulté avec l’Allemagne. Seuls les pays riverains de la Méditerranée étaient invités à y participer ; pour la première fois depuis 1950, la France lançait donc un projet stratégique majeur sans proposer à l’Allemagne d’en faire partie. Ce retour à un jeu d’équilibre aurait représenté une régression ; tous les efforts menés depuis la fin de la seconde guerre mondiale par les Pères fondateurs de l’Europe, tels que Monnet et Schuman, mais aussi par le Général de Gaulle et Konrad Adenauer, visaient au contraire à reconnaître à ces deux pays un destin commun, une commune responsabilité internationale.
La Chancelière allemande s’est opposée au projet, dans sa forme initiale, car elle redoutait qu’à terme ce projet ne rétablît une nouvelle frontière entre la France et l’Allemagne. Dès le 6 décembre 2007, elle a fait part de son objection de principe, lors d’une conférence de presse avec Nicolas Sarkozy ; le 30 janvier, elle l’a rappelé clairement à Paris, lors de la convention Europe du parti UMP.
une deuxième difficulté avec nos autres partenaires européens. L’UDM telle qu’elle a été imaginée, portait atteinte aux principes de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) à 27. Quel sens aurait une action externe commune si l’une des zones les plus déterminantes pour la stabilité de la planète et de l’Europe, sortait de son champ ? Et de nos jours, une approche fondée sur la géographie « physique » (les pays riverains) passe à côté de la réalité : les Etats du Nord de l’Europe (qu’on pense aux Pays-Bas, à la Belgique, aux pays scandinaves) ont sur leur sol des populations d’origine méditerranéenne nombreuses. Désormais la plupart des sujets « méditerranéens », qu’il s’agisse des relations avec l’islam, de la maîtrise de l’immigration, des rapports avec la Turquie ont de fortes répercussions en politique intérieure. Le projet heurtait l’esprit du traité de Lisbonne dont l’un des buts et de donner plus de cohérence à la PESC et que pourtant le Président Sarkozy avait contribué à faire naître.
Tout en accueillant poliment l’initiative française, les pays du Sud concernés ne se sont d’ailleurs pas privés pour faire savoir à Londres, Bruxelles ou Berlin qu’ils seraient désireux de conserver des relations avec l’ensemble de l’UE. L’UE à 27 représente pour eux un marché plus vaste, un faisceau de relations politiques plus riches et, pour les anciennes colonies françaises, un moyen d’échapper à un tête-à-tête trop étroit avec la France.
Notons que le « processus de Barcelone » (la politique euro-méditerranéenne depuis 1995), comme la politique de voisinage (lancée par Romano Prodi en 2003), lient les 27 ; naturellement ces deux politiques n’ont pas porté tous les fruits qu’on pouvait espérer mais sans doute valait-il mieux en proposer d’abord la relance à 27 avant de tirer les conséquences d’un éventuel blocage. Angela Merkel n’a pas exclu, le 30 janvier, dans son discours à l’UMP, le recours éventuel à une forme de coopération à quelques-uns, mais seulement en cas de désintérêt avéré des 27 ensemble. Or le Conseil européen de mars a démontré que les 27 étaient tous prêts à aller de l’avant.
la troisième difficulté tenait à la compatibilité de l’UDM avec les politiques communes de l’UE. Le plus étrange dans la proposition française initiale, consistait dans une sous-évaluation des contraintes du marché intérieur, de l’espace Schengen et même de la PAC. Proposer une relation « entre égaux » aux pays du sud, comme l’a fait Nicolas Sarkozy, est tout à fait opportun si l’on veut sortir de décennies de relations ambiguës, voire déséquilibrées ; mais les limites de l’exercice sont vite atteintes : sans libre circulation des personnes, la relation ne sera pas égale Or pour avancer sur la voie de la libre circulation des personnes (même pour accueillir beaucoup plus d’étudiants du Sud par exemple), l’accord de nos partenaires européens serait nécessaire (politique commune des visas).
Il en serait de même pour ouvrir l’accès des marchés européens aux produits agricoles du sud, la France ayant toujours plaidé par ailleurs pour la « préférence communautaire ». Naturellement, certains des projets évoqués dans les discours précités (dépollution de la mer ou coopérations en matière d’eau potable) étaient modestes et utiles. Mais alors, ils ne suffisent pas, à l’évidence pas à faire une « union ». Le vocabulaire atteste que les ambitions françaises étaient d’une autre nature. C’est d’ailleurs surtout l’emploi de certaines expressions directement tirées du vocabulaire communautaire (« union », « coopérations sans cesse plus étroites », « communauté de destin ») qui ont perturbé nos partenaires européens.
la quatrième difficulté a trait à ce que l’on appelle pudiquement la « mauvaise gouvernance » qui règne au Sud. Est-il possible de proposer une « union », sans poser de conditions, à des pays qui, pour la plupart d’entre eux, sont loin de respecter les droits de l’homme, et tout particulièrement l’égalité des sexes, qui ne sont pas des Etats de droit où règne la liberté d’expression et de religion et où, en général, les élections ne sont pas libres ? Avant de monter des projets, même au champ limité, encore faudrait-il également s’attaquer à la question de la corruption. Sur ces sujets, les discours du Président de la République sont peu diserts. Or c’est bien une partie du problème ; naturellement, l’UE souffre de lourdeurs et d’erreurs d’analyse, mais l’une des limites du processus de Barcelone – il faut avoir le courage de le dire - se trouve aussi dans les pays concernés. Et sans évolution de leur part, il est difficile d’avoir l’appui des citoyens européens pour ce rapprochement.
Sans compter les carences des relations « sud / sud » : si les pays concernés persistent à limiter leurs relations, s’ils continuent à utiliser le conflit israelo-palestinien comme paravent de leurs insuffisances, et surtout s’ils refusent de remédier, au plan interne, aux retards de développement qui leur sont imputables, ni la France, ni l’Europe ne pourront faire aboutir des projets régionaux ambitieux.
Nous ne pouvons donc que nous réjouir que le projet d’UDM ait été considérablement remanié lors du sommet franco-allemand de Hanovre du 3 mars puis lors du Conseil européen du 14 mars et, notamment, qu’il ait été ramené dans le cadre européen : pour schématiser, c’est désormais – sous le nom de UPM - une nouvelle forme du processus de Barcelone, dotée d’un secrétariat léger où travailleront les pays du sud et du nord ensemble. Nul ne conteste que le processus de Barcelone ait bien besoin d’être réactivé mais il était un peu prématuré de le déclarer mort, surtout pour lancer un projet dont la valeur ajoutée était incertaine. L’Union pour la Méditerranée (UPM) semble plus raisonnable.
Le sommet de l’Union pour la Méditerranée prévu au début de la Présidence française, en juillet, réunira les pays du Sud et tous les Etats membres de l’UE ensemble ; là encore, il est heureux que l’idée initiale d’un sommet en deux temps (pays du Sud et Etats de l’UE riverains, le premier jour, rejoints par les Etats du Nord de l’UE le deuxième jour) ait été abandonnée, sous pression de l’Allemagne. En France, on n’invite pas les Allemands au dessert, ni, du reste, les Britanniques ou les Nordiques ou encore les nouveaux Etats membres. L’UE à 27 est une formidable réalisation qu’il faut honorer telle qu’elle.
2) Vous êtes une spécialiste des relations franco-allemandes, pensez-vous que la tension qui a entouré ces négociations est représentative d’un nouvel âge des relations franco-allemandes ?
Un proverbe allemand dit « Ende gut, alles gut » , c’est à dire, plus clairement encore qu’en français, « tout est bien qui finit bien » ; la seule chose à retenir de ces épisodes, c’est que, comme Jacques Chirac ou Gerhard Schroeder avant lui, le Président de la République a pris la mesure, au contact des réalités, de l’importance de la relation franco-allemande. A Hanovre, le 3 mars dernier, il a conclu avec Angela Merkel un compromis permettant à son projet de se développer tout en tenant compte des objections des partenaires et de l’existence de règles communes. C’est l’essentiel. Loin d’inaugurer un nouvel âge, nous sommes dans la continuité et c’est heureux.
En effet, n’oublions pas ce qui est en jeu : nous devons à la coopération franco-allemande soixante ans de paix. C’est un héritage infiniment précieux. Nicolas Sarkozy lui-même l’a qualifié de « sacrée ». En outre, grâce à cette relation, nous possédons une capacité d’influence qui, même à 27, demeure centrale. Aucune autre force équivalente n’a jamais émergé en Europe, au service de l’intérêt général européen. J’insiste bien sur ce point : au service de l’intérêt commun. Contrairement à une idée reçue, la coopération franco-allemande n’est pas dépassée, ni critiquée quand Français et Allemands travaillent comme un « laboratoire » d’idées, un lieu d’incubation de projets européens, ouvert aux autres. Ce qui est discrédité, c’est la forme pathologique qu’elle a pu prendre à certains moments, ce « directoire" conçu comme une alliance des deux plus grands Etats européens contre les autres, destinée à éviter de se soumettre au pacte de stabilité, à se dérober aux règles de la concurrence ou aux exigences de la stratégie de Lisbonne.
3) Dans l’entretien qu’il nous a accordé, Henri Guaino a rappelé la préférence du Président de la république pour un partenariat privilégié avec la Turquie.On connaît votre réticence à l’adhésion de ce pays à l’UE. Quelle est votre position sur ce dossier aujourd’hui ? Henri Guaino a par ailleurs récusé tout lien de causalité entre la position française sur l’adhésion de la Turquie à l’UE et le projet d’UPM. Pensez-vous que ces deux questions sont en effet totalement indépendantes l’une de l’autre ?
A lire le discours de Toulon du candidat Sarkozy, il est clair qu’à l’origine, le projet d’UDM avait bien été conçu comme un moyen de régler la question de l’adhésion turque :« C’est dans la perspective de cette Union Méditerranéenne qu’il nous faut envisager les relations de l’Europe et de la Turquie. Car l’Europe ne peut pas s’étendre indéfiniment. L’Europe si elle veut avoir une identité doit avoir des frontières et donc des limites. L’Europe si elle veut avoir une puissance ne peut pas se diluer sans cesse. L’Europe si elle veut pouvoir fonctionner ne peut pas s’élargir sans arrêt. La Turquie n’a pas sa place dans l’Union Européenne parce qu’elle n’est pas un pays européen. Mais la Turquie est un grand pays méditerranéen avec lequel l’Europe méditerranéenne peut faire avancer l’unité de la Méditerranée. C’est la grande ambition commune que je veux proposer à la Turquie. » En dépit des dénégations actuelles, le texte parle de lui-même.
Désormais, dans la forme UPM retenue par le conseil européen de mars 2007, à l’unanimité, cette hypothèse est totalement exclue. La plupart des Etats membres sont favorables à l’entrée de la Turquie dans l’UE, notamment la Grande-Bretagne, l’Espagne, la Grèce.
Pour réorienter les négociations d’adhésion, le président de la République aura besoin de beaucoup de doigté ; le grand public ignore que ce type de négociations laisse peu de place à des fantaisies : on ouvre des chapitres thématiques l’un après l’autre ; le pays candidat n’a pas grand chose à négocier. Il doit surtout s’adapter, reprendre « l’acquis communautaire » et peut, en général, au mieux négocier des délais (périodes transitoires).
Dès lors, il est difficile à un Etat seul de réorienter la négociation pour la mener à un autre but. Si Mme Merkel est réélue en 2009, cela pourrait être en revanche, un sujet de coopération franco-allemande car ensemble, les deux pays ont une taille et un poids politique nettement plus significatif. Sur ce point aussi et, en dépit des déclarations faites à Londres en faveur de « l’entente amicale », la réalité fera vite apparaître que la convergence est franco-allemande et non franco-britannique.
A titre personnel, mon opinion est inchangée ; l’UE n’a pas la capacité d’accueillir la Turquie en son sein si elle entend rester un projet politique ambitieux, démocratique. Mais mon ouvrage « Le Grand Turc et la République de Venise » (Fayard, avec un avant-propos de Robert Badinter), est antérieur à l’ouverture des négociations d’adhésion ; déjà j’appelais à tenir compte de trois éléments qui étaient alors négligés par les Etats membres et la Commission :
d’abord, la nature du projet européen : nous avons pour but premier de construire une Europe forte, dotée d’institutions capables d’agir, démocratiques ; stabiliser notre entourage est une cause noble mais, par rapport à ce but, une cause seconde. Les traités ne reconnaissent d’ailleurs aux Etats voisins que le droit de demander à devenir membres de l’UE. C’est une éventualité à considérer ; les Européens ne sont pas obligés de dire oui. Aussi aurait-il fallu vérifier, préalablement (ce qui n’a pas été fait) que l’arrivée de nouveaux Etats ne porterait pas atteinte à « l’élan de l’intégration » pour reprendre une condition posée par les textes européens, souvent négligée. Pour en être sûr, il faudrait que des solutions soient trouvées pour que l’arrivée d’un pays aussi grand, aussi peuplé, aussi contrasté dans son développement, n’aboutisse pas à un affaiblissement des institutions, une réduction du budget ou une disparition de certaines politiques (PAC, politique structurelle notamment). Ce n’est pas un hasard si, dans nombre d’Etats membres, les plus ardents défenseurs de l’adhésion turque sont en général les partisans d’une Europe zone de libre échange, les adversaires de l’Europe politique. La France est quasiment le seul Etat membre où les eurosceptiques notoires sont hostiles à l’adhésion turque.
ensuite la volonté des peuples européens : aucun débat digne de ce nom n’a eu lieu avant l’ouverture des négociations et, une fois le processus enclenché, les gouvernements et la Commission affirment en général qu’il est trop tard pour en discuter ; nous avons vu hélas, en 2005, l’impact de la perspective turque sur le référendum sur le traité constitutionnel ; il faut respecter les citoyens européens en tenant compte de leurs questions ou de leurs appréhensions. Si les modérés ne désamorcent pas certaines peurs, ce sont les xénophobes qui tireront les marrons du feu. En matière sociale aussi, l’adhésion de la Turquie pourrait se révéler une bombe à retardement : c’est un pays émergent, doté d’un droit du travail peu protecteur des salariés, d’un secteur de travail « au noir » important. Son entrée dans l’UE risque de reproduire, de manière aggravée, les craintes qui ont entouré le débat sur les « plombiers polonais », en 2004 / 2005. Nous devons donc pouvoir en parler.
enfin, une plus grande exigence en matière de droits de l’homme (notamment la liberté religieuse) ; en termes de laïcité, ce concept ne constituant pas une condition d’adhésion (même si tous les Etats de l’UE sont sécularisés). Enfin sans un travail de mémoire permettant la reconnaissance des crimes du passé (notamment vis-à-vis des Arméniens), il est difficile de concevoir l’entrée de ce pays dans l’Union.
4) Dans ce même entretien, M. Guaino a expliqué que la présidence française serait l’occasion selon lui de « remettre de la politique en Europe ». Il a également critiqué ceux qui, en Europe, refusent de débattre de tous les sujets (y compris sur la politique de concurrence et le gouvernement économique de la zone Euro ) et nous a laissé entendre que tant qu’il ne serait pas possible de discuter de tout en Europe, on se serait pas vraiment dans un système démocratique. Partagez-vous cette vision ?"
« Remettre de la politique en Europe », voilà une expression ambiguë qui appelle trois remarques.
D’abord, dans l’UE, la plupart des décisions sont prises soit par le Conseil européen (organe suprême composé des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats), soit, en matière législative selon la procédure de codécision, conjointement par le conseil des ministres (composé d’individus élus démocratiquement dans chaque Etat membre) et par le Parlement européen (élu au suffrage universel direct). Beaucoup plus rarement, la Commission (concurrence) ou la Banque centrale (politique monétaire) interviennent seules. Ces dernières autorités agissent toujours sur délégation de pouvoir consentie par les Etats ; des Etats comme les USA ou la GB ont aussi considéré que l’indépendance de la Banque centrale ou de certaines autorités indépendantes ou agences étaient un plus. Aussi est-il pour le moins étrange de dire tout de go que la politique est absente de l’UE.
Le problème majeur n’est pas celui du manque de « politique » que dénonce le conseiller du Président (haut fonctionnaire non élu lui-même), mais la faiblesse de ce que les Anglo-saxons appelleraient l’accountability (terme sans équivalent en français) : alors que la Commission est contrôlée de près par le Parlement (qui vérifie les compétences de ses membres, leur intégrité et a même renversé le collège présidé par Jacques Santer en 1999), le Conseil européen n’est contrôlé par personne et ne rend des comptes à personne. D’où sa tendance à décider sans débat politique préalable, sans controverse ni évaluation : par exemple, sur les élargissements (et notamment à la Turquie en 1999 puis 2004) ; sur le budget pluriannuel européen (dont les choix sont faits en catimini et sans examen transparent des priorités retenues) ; sur les nominations au plus haut niveau… Le Conseil européen a souvent donné à l’UE une impulsion remarquable (pour lancer la monnaie unique ou la Convention ayant rédigé le traité constitutionnel dans des conditions de transparence inégalées). Mais il a aussi, trop souvent, contribué à renforcer l’image d’une Union européenne « sans fenêtre ». Lorsqu’en 2000, 15 chefs d’Etat et de gouvernement (et non des technocrates comme on le laisse entendre trop souvent) ont promis que l’UE serait en 2010 la « zone la plus compétitive du monde », sans se donner en rien les moyens d’y parvenir, on peut se demander si l’avenir n’est pas une question trop sérieuse pour être laissée aux politiques… Il y avait une certaine sagesse chez les Pères fondateurs à inventer un organe comme la Commission, chargée de l’intérêt général, capable d’analyses impartiales et fondées sur des analyses rigoureuses.
Ensuite, la diversité culturelle complique le lancement de débats paneuropéens : pas de médias communs, pas de langue susceptible de permettre un débat égal, pas de « cafés du commerce » où les citoyens peuvent se retrouver en sautant les frontières ; des partis européens balbutiants. Et le plus souvent, les « politiques » nationaux, se gardent bien d’ouvrir des débats sur des sujets européens ; car il leur faudrait faire l’effort de s’intéresser à une matière complexe, suivre les débats dans d’autres langues et s’exprimer dans d’autres pays. D’où ces discussions cloisonnées, si nocives : ainsi, ces jours derniers, des Français étaient prêts à interpréter le « non » éventuel de l’Irlande comme similaire au non français de 2005 ; or si en France, harmonisation fiscale et sociale sont vus comme des objectifs, c’est pour une grande majorité d’Irlandais un repoussoir absolu !
Enfin, l’UE s’est construite sur le droit ; c’est une œuvre diplomatique où les traités – le contrat qui nous lie - a la valeur suprême. Demander à la Commission ou à la BCE de les interpréter dans tel ou tel sens, avec « créativité » voire de les tordre, revient à demander à ces institutions de torpiller la règle commune ; car pour « faire de la politique », quelle conception retenir ? Celle des continentaux ? Des nordiques ? Des anglo-saxons plus libéraux ? Une marge de souplesse existe mais des accommodements trop faciles ne seraient pas souhaitables. Si la règle ne convient pas, c’est elle qu’il faut changer et non le juge. Si les Etats-Unis par exemple sont plus « pragmatiques », c’est parce qu’ils constituent un Etat fédéral où des autorités politiques peuvent légitimement redresser telle ou telle trajectoire. M. Guaino reproche à l’UE d’être ce que les souverainistes n’ont jamais voulu qu’elle devienne : un ensemble à caractère étatique étayé par une démocratie parlementaire. Le gouvernement économique cher aux Français, n’existe pas. Un gouvernement peut naître en Europe qui traiterait aussi d’économie, mais pour y parvenir, il faudrait franchir une étape majeure. Faire de la politique ? Chiche ! Mais dans le seul cadre possible : celui d’un espace public européen unifié. En revanche, tant que nous resterons dans le règne de la diplomatie, de l’intergouvernemental, des cloisonnements nationaux cette rigidité durera. Elle est même inévitable.
Dernier point : sachons raison garder ; mesurons ce dont nous jouissons. Chacun peut parler de tout en Europe. C’est même la caractéristique de ce continent : la liberté d’expression s’y épanouit, infiniment plus que dans les pays méditerranéens concernés par le projet d’Union pour la Méditerranée, par exemple, ou qu’en Chine ou en Iran et Arabie Saoudite. Ces pays sont là pour nous rappeler la différence entre pouvoir parler de tout et dire n’importe quoi.


Newsletter
Euros du Village
Gli Euros
Die Euros
The Euros
Los Euros

